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bonjour , en mai 2006 je vendais mon véhicule à une casse, rédigeant tous les douments nécessaires. 2 jours après j'amenai le certificat de cession de mon véhicule à la préfecture.
Aujourd'hui 30 mai 2007, je reçois une amende forfaitaire majorée de 75 euros, à mon grand étonnement, pour une contravention pour stationnement gênant en date du 20 septembre 2006. L'immatriculation à cette date est bien celle de mon ancien véhicule ainsi que mes coordonnées!!!
Que s'est-il passé, si vous avez rencontré ce problème ou bien un similaire pouvez-vous me donner la marche à suivre pour contester cette amende, ou bien des infos pour contester, auprès de qui, comment??????
JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE ET ATTENDS AVEC IMPATIENCE VOS PRECIEUX CONSEILS.
MERCI BEAUCOUP
bonjour ce qui c est passer c est tout simplement que le nouveau proprio n a pas fait changer sa carte grise et donc officiellement est toujours a vous.le papier que vous vendeur avez envoyer a la pref ne sert presque a rien.tant que le nouveau proprio n aura pas fait changer sa carte grise elle arriveront chez vous.
il vous faut renvoyer l amende en cochant la case vendu avec photocopie de l acte de cession.voili voila
ciao a tuti
cyrille692003 a écrit:
le papier que vous vendeur avez envoyer a la pref ne sert presque a rien.tant que le nouveau proprio n aura pas fait changer sa carte grise elle arriveront chez vous.
Bonjour!!
FAUX!!!
Le papier que vous ,"vendeur", avait porté à la prefecture sert justement à signaler que vous avait vendu le vehicule. J'ai acheté un vehicule et je n'ai pas fais la carte grise en temp et en heure,j'ai pris une prune pour stationnement gênant et j'ai cru bon de ne pas la payer et 3 mois plus tard j'ai reçu l'amende majorée à MON nom. Preuve que ce papier sert à quelques chose.
Quand à votre probléme je pense que ce papier à dût être perdu à la prefecture ,je pense qu'il ne vous sera pas trés difficile de prouver que vous n'etiez plus le propriétaire à la date de la prune !!!!
Par contre j'ai une question : Quand vous avez vendu votre voiture à la casse ,l'avez vous vendu comme à n'importe qui d'autre ou destiné à la destruction ?
Cordialement....
je pense l'avoir vendu comme à un particulier , si ce n'était pas le cas qu'elle en est la diffèrence?
MERCI A TOUS POUR VOS REPONSES RAPIDES ET PRECISES
Si vous l'aviez vendu pour destruction ,cela voudrait simplement dire qu'il ne l'a pas detruit ou qu'il l'a detruit mais a utiliser les plaques et la carte grise sur un même modéle de voiture.Et là vous pouvez "attaquer" le casseur !!!!
Cela paraît un peu loufoque mais c'est du vaincu!!!!
Je donne ma premiere voiture à la casse pour destruction (moteur cassé,etc...) mais je ne marque rien sur la carte grise je decoupe juste le coin en haut à droite croyant que c'était suffisant (j'était jeune et pas méfiant),je repasse la semaine d'aprés pour des pieces et là surprise !!!! Une voiture du même type mais d'une couleur différente a vendre sur le parking de la casse avec MES plaques !!!!
Cordialement....
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