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 29-05-2007 23:34:02 - conduite d'un vehicule non assure

 fifilili
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-05-2007 
Messages: 1

conduite d'un vehicule non assure

  Voir le profil de fifilili        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, un ami m'a prêté son camion alors qu'il n'était pas assuré. Il m'a dit être assuré mais que les papiers étaient restés chez sa mère. Je lui est accordé ma confiance. Suite à un contrôle, il m'a garanti qu'il s'occupait d'aller au commissariat avec les papiers de l'assurance afin de régulariser la situation. Aujourd'hui je recois un rappel car il n'a rien fait. Il m'apprend maintenant qu'il n'était pas assuré. Quel est mon recours par rapport aux poursuites dont je suis menacé par la justice?
Merci de vos conseils
FIFILILI




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 30-05-2007 10:05:35 - conduite d'un vehicule non assure

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: conduite d'un vehicule non assure

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Si "rappel", donc amende forfaitaire.
Donc, R233-3 "Non apposition d'un certificat valide" et "Non présentation d'une attestation d'assurance dans les 5 jours" (pour résumer).
Donc, pour l'instant pas d'autres poursuites si vous payez et pas de retrait de point pour ces infractions.

Dans le rappel, de quelles "poursuites" vous menace-t-on ?

C'est bien au propriétaire qu'il appartient de s'assurer mais, vis-à-vis de l'administration, c'est à celui qui prend le volant de s'assurer (sic) que les papiers sont en règle, sans se contenter de "déclarations de bonnes intentions" de la part de celui qui confie le véhicule.
Donc, je serais tenté de dire : faire débourser par votre ami l'obole réclamée et payer l'amende avec le fruit de votre collecte...




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