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 29-05-2007 23:16:21 - erreur de date sur pv

 fab 61
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-05-2007 
Messages: 6

erreur de date sur pv

  Voir le profil de fab 61        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

j'ai été verbalisé dimanche 27 pour exces de vitesse par pv. sur le pv la date du 26 mai a été écrite.
puis je contester et quel est la lettre type pour le faire.
merci de vos réponses




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 29-05-2007 23:28:48 - erreur de date sur pv

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14327

Re: erreur de date sur pv

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir
avez vous ete arrete ???
pv remis en main propre??
si oui comment allez vous dire que vous etiez ailleurs????????,
tiger





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 29-05-2007 23:37:07 - erreur de date sur pv

 fab 61
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-05-2007 
Messages: 6

Re: erreur de date sur pv

  Voir le profil de fab 61        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

poujr moi le pv est caduque puisque je ne suis pas présent(avec témoin à l'appui le jour ou je suis verbalisé) même si le pv m'a été remis en main propre



 30-05-2007 09:13:59 - erreur de date sur pv

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15245

Re: erreur de date sur pv

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ben alors, comment expliquez-vous que ce PV ait atterri dans vos mains puisque vous n'étiez pas là ? Qui vous l'a remis et à qui l'agent l'a-t-il remis ?
Pour vous, le PV est peut-être caduc, encore faudra-t-il que l'OMP qui lira votre courrier de contestation soit d'accord avec votre hypothèse...



 30-05-2007 09:29:50 - erreur de date sur pv

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14327

Re: erreur de date sur pv

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
enfin comme dit ci dessus .. le pv est arrive tout seul ...
Maintenant contestez c votre droit ! au pire vous perdrez le benefice de la reduc..
et venz nous dire le resultat.. on sait jamais .. ca peut changer..
bon courage
tiger





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