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 29-05-2007 20:26:13 - depot de son permis de conduire avant condamnation

 en afrique
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 12-04-2007 
Messages: 19

depot de son permis de conduire avant condamnation

  Voir le profil de en afrique        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir a tous

voici ma question,
je n'ai plus besoin de mon permis pendant deux mois environ
peut on deposer son permis de conduire à la gendarmerie avant le passage au tribunal  et que ce soit defalqué de la condamnation ?
par exemple je suis condamné a 6 Mois de retrait et on me  retire ces deux mois ??

merci de votre reponse

bonne soiree a vous




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 29-05-2007 20:32:28 - depot de son permis de conduire avant condamnation

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: depot de son permis de conduire avant condamnation

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

Ben non, à ma connaissance ce n'est pas possible d'exécuter une sanction par anticipation.



 29-05-2007 20:37:14 - depot de son permis de conduire avant condamnation

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5416

Re: depot de son permis de conduire avant condamnation

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

en afrique a écrit:

bonsoir a tous

voici ma question,
je n'ai plus besoin de mon permis pendant deux mois environ
peut on deposer son permis de conduire à la gendarmerie avant le passage au tribunal  et que ce soit defalqué de la condamnation ?
par exemple je suis condamné a 6 Mois de retrait et on me  retire ces deux mois ??

merci de votre reponse

bonne soiree a vous

non !
on ne peut anticiper une peine judiciaire (j'ecris judiciaire pour evacuer l'administratif)



 29-05-2007 20:44:23 - depot de son permis de conduire avant condamnation

 en afrique
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 12-04-2007 
Messages: 19

Re: depot de son permis de conduire avant condamnation

  Voir le profil de en afrique        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

merci de vos reponses tres rapides
dommage
bonne fin de soiree a vous
et merci encore



 30-05-2007 09:37:21 - depot de son permis de conduire avant condamnation

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: depot de son permis de conduire avant condamnation

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Pouvez toujours écrire au préfet en lui suggérant qu'en l'attente du jugement et sachant que vous êtes un danger public au volant, il serait bien inspiré de vous "coller" une suspension administrative provisoire avec effet immédiat, une suspension de, euh... disons, ce qui serait bien adapté dans votre cas, allez... de deux mois...
Bien évidemment, il y a un risque si le préfet accède à votre demande et abonde dans votre sens et même au-delà... icon_biggrin




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