erreur de date sur la contravention

bonjour???????????????
petit rappel des regles du forum pour commencer !

- la courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés

sinon google pour les robots c pas mal
tiger

Cela fait bien longtemps qu'on ne m'avait pas reprise pour ne pas avoir dit bonjour au monsieur !
Cordialement
Avec courtoisie
Salutations les plus sincères

Bonjour Mademoiselle,

L'erreur sur la carte de paiement, appelons les choses par leur nom, est sans incidence sur la validité du PV.

Avez vous commis l'infraction le 02 mai à 11 h 16, comme indiqué sur l'avis de contravention ? si oui vous n'avez aucune chance d'obtenir un éventuel classement car la souche qui constitue le procès-verbal de contravention a été imprimée par duplication par rapport à l'avis de contravention.

SALEZ a écrit:

j'ai trouvé sur mon pare-brise un PV de 11 euros pour stationnement dépassé. Hors sur la carte de devant la date indiquée est 11 / 14 (!) et à l'intérieur 02/05 à 11h16 (d'où l'erreur sans doute !). Puis-je contester ce PV ?

bonjour,

s'il y a erreur entre date et heure de constatation, pour 11 € une contestation rejetée va vous coûter plus cher ...

comme le dit souvent " Maître Aléa ", vous n'avez pas entre les mains le " PV " mais une simple souche remise au contrevenant qui doit passer ensuite à la caisse.

Si vous aviez bien dépassé l'horaire du stationnement, laissez tomber !

La dîme représentée par le montant des redevances parcmètres est disproportionnée par rapport aux investissements et aux coût relatifs aux stationnements. Les maires ne reviendront pas en arrière pour laisser filer cette manne nullement improvisée qui éloigne de plus en plus des centres villes leurs propres administrés.

merci pour votre réponse rapide.
eh oui la souche du Pv dit vrai, pas la carte !

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour savoir si on peut contester un PV dont la date sur la souche n'est pas la même que la réalité, pour une raison très simple, document anti-daté donc non conforme. J'ai été verbalisé pour un défaut de disque (11€) à la date du 17. C'est bien le 17 sur la carte, mais le 18 sur le volet intérieur. Je me suis présenté à la mairie (le 17) où ils ont appelés l'agent verbalisateur qui m'a dit que les problèmes de dates n'annulaient en rien l'infraction constituée et qu'il n'était même pas la peine d'envoyer un courrier de contestation. La mairie (qui encaisse l'argent) n'a même pas daigné mettre un tampon daté de la date du jour sur le volet (pour prouver qu'il y a bien erreur de date), c'est dingue! C'est pas vraiment pour les 11€, mais c'est une question de principe, car, dans un premier temps je sais que je n'ai stationné que 20mn et ensuite je ne comprends pas comment on peut accepter de payer une amende (reconnaître une infraction) à partir d'un document dont des informations sont erronée. C'est quand même un document officiel, qui peut être amené à être réutilisé (comme preuve par exemple, pour une autre affaire), et on se baserait sur de faux éléments ?  Ca me dépasse.

Bonjour,

luc74 a écrit:

c'est une question de principe, car, dans un premier temps je sais que je n'ai stationné que 20mn

Ben, justement, le principe, c'est qu'une infraction au stationnement ne dépend pas de sa durée et que, sans disque, l'agent ne pouvait justement pas deviner que vous n'étiez là que depuis 20 minutes.

luc74 a écrit:

je ne comprends pas comment on peut accepter de payer une amende (reconnaître une infraction) à partir d'un document dont des informations sont erronée.
Ca me dépasse.

Sûrement parce que vous n'avez pas tout bien compris... Lisez les nombreuses files qui traitent de ce sujet sur ce forum. On y parle souvent de ce qui est baptisé "erreurs de plume"....
Si vous ne comprenez comment on peut accepter de payer, vous allez vite le comprendre (en gros, dans à peu près 45 jours...)

luc74 a écrit:

C'est quand même un document officiel, qui peut être amené à être réutilisé (comme preuve par exemple, pour une autre affaire), et on se baserait sur de faux éléments ?  Ca me dépasse.

Ne vous inquiétez pas... Une petite enquête rapide, rien qu'en consultant le carnet à souches de l'agent permettrait de rétablir la vérité... Vous avez bien été verbalisé le 17...

Et oui, basiquement, vous avez raison, ce ne serait pas bien d'essayer de faire sauter un PV pour excès de vitesse commis le 18 à un bout de la France, en exhibant un PV de stationnement à l'autre bout de la France daté du 18 alors qu'en fait, ça s'était passé le 17...

Ok, merci pour la réponse,

en conclusion un agent de police peut inscrire n'importe quelle date sur un avis de contravention, document qui justifie une infraction au code de la route, sans qu'elle soit invalidée.

salutation

Bonjour,
En conclusion, un agent de police a le droit de se tromper, comme tout le monde, sur un détail non substantiel. Tout ce qu'il risque, comme c'était le cas pour vous quand vous faisiez des fautes dans vos dictées, c'est de se faire "passer un savon" par son supérieur hiérarchique, comme vous un zéro pointé par votre institutrice.

S'il s'agit d'une erreur portant sur un point substantiel du PV, il sera annulé par l'OMP. "Substantiel" veut dire, qui rendrait le PV incompréhensible au point de vous empêcher d'exercer le droit de vous défendre.
Dans votre cas, le régime du stationnement étant le même qu'on soit le 17 ou qu'on soit le 18, l'infraction est caractérisée que ça se soit passé le 17 ou le 18. Donc, l'erreur n'est pas substantielle.
Là où votre contestation aurait pu passer, c'est si c'était autorisé sans disque le 17 et pas le 18. A fortiori si c'était autorisé le 18 et pas le 17...
Rappel : ce que vous recevez entre les mains n'est qu'un avis de contravention, pas le PV, qui reste entre les mains de l'agent.
En réalité même, il ne s'agit que d'une "ébauche" de PV que l'agent aurait tout le loisir de compléter, voire de rectifier quand il y constate une erreur flagrante, une fois revenu à la base.

Dans mon cas le 18 est un samedi, jour de marché, sur ce parking. le stationnement serait donc interdit. Effectivement, tout le monde a le droit de se tromper, même quand on représente l'état et que l'on porte un uniforme. Je pense que je vais régler ces 11 euros, car les frais liés à la contestation n'en vallent pas la chandelle. Cela dit, si le montant de l'amende était largement supérieur, j'aurais certainement entrepris une démarche administrative. Merci de m'avoir éclaircit sur le sujet. Salutation

Bonjour,

luc74 a écrit:

Dans mon cas le 18 est un samedi, jour de marché, sur ce parking. le stationnement serait donc interdit.

Donc, pas de regret. Par contre, si sous le panneau il y avait eu écrit "sauf samedi, dimanche et jours fériés", là...

luc74 a écrit:

Je pense que je vais régler ces 11 euros, car les frais liés à la contestation n'en vallent pas la chandelle.

C'est fort probable...

luc74 a écrit:

Cela dit, si le montant de l'amende était largement supérieur, j'aurais certainement entrepris une démarche administrative.

Pourquoi pas ? Mais, AMHA, sans grande chance de succès...