Alcoolémie - Suspension de permis et annulation

Bonjour,

Oui, il est possible d'effectuer ce stage dès maintenant et tant que la décision du tribunal n'est pas devenue définitive.

Je suppose cependant que vous n'êtes pas en permis probatoire ?

Merci de la réponse ... et non je ne suis pas en permis probatoire.

J'ai tout de meme appeler les centres agrées pour la récupération de points qui m'ont confirmé la possiblité de faire un stage avant le passage au tribunal.

Pour informations, dans le cas d'un délit et donc d'un passage au tribunal, la supression des points n'est effective que lors du passage au tribunal. Ainsi, il est en effet possible de réaliser un stage de récupérations de points afin de reconstituer son capital points dans le but d'éviter une annulation.

Encore merci pour la réponse.

bonjour,

La perte de points que ce soit un délit ou une contravention n'est effective que lorsque la décision du tribunal est devenue définitive c'est à dire que toutes les voies de recours ont été épuisées.

Merci a tous...

En fait il s'avère que j'ai encore 12 points sur mon permis... en effet, les retraits de points suite au deux infractions suivantes ne sont pas encore effectif. *

09/2005 : excés de vitese : moins 2 points
07/2006 : alcoolémie de 0,32 à l'ethylo (infraction) moins 6 points.

Donc au jour d'aujourd'hui je ne peux pas passer de stage compte tenu de mon capital de 12 points.

La n'est pas ma question mais à la vue de tous ces éléments plusieurs interrogations se posent :

Je passe au tribunal correctionnel de Pau le 11 juillet en vue d'une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Est il nécessaire de prendre un avocat ?

Comment se déroule cette convocation ?

N'ayant jamais commis d'autres délits (casier vierge), quelle peut etre l'ampleur de la peine prononcée ? (allongement de la suspension, amende, ....)

Merci d'avance de vos réponses

up

bonjour
quelle a été la sanction penale?
merci

Bonjour,

la sanction a été :

200 € d'amende
6 points en moins
Non - inscription sur le volet du casier judiciaire destiné à la fonction publique (le plus important pour moi etant donné que je suis en passe de devenir fonctionnaire)
mais inscription à vie sur les autres volets
Apparemment désormais l'alcoolémie est inscrite a vie sur le casier judiciaire au meme titre que le trafic de stupéfiants ou le proxénétisme; dixit mon avocat.

Cout : avocat : 480 €

Voili voilou

merci pour la réponse
mais suspension de permis de 2 mois ou plus?

Juste 2 mois

J'avais une attestation sur l'honneur du collegue qui me vehiculait jusqu'au travail (pendant ma suspension) comme quoi il partait en maladie (opération) pendant 1 mois. Ne pouvant plus m amener, il me fallait absolument retrouver mon permis apres les 2 mois de suspension....

Je sais pas si ca a jouer sur la decision... mais c'etait une piece importante dapres mon avocat....

voili voilou

je passe cet aprés-midi devant le délgué du procureur pour un taux de 0.55 soit 1.1g.je ne suis pas un récédiviste
je n ai pas eut de suspension administrative par le prefet.
je vais savoir la sanction qui va m être affligé.

tu n'as pas eu de suspension de permis ?.....

Ah ouais , normalement des que tu es au dessus de 0,8 g dans le sang, les gendarmes te suspendent le permis il me semble......

Enfin tiens nous au courant, ca m'interesse de voir les resultantes

apres mon passage devant le dlgue du procureur aujourdhui:
je rappel les faits.
j ai été controlé à 0,55mg soit 1.1g/l/sang au mois d aout.
retrait immédiat du permis pendant 72h.
restitution de celui-ci aprés ces 72h car la prefecture n a pas pris de retention administrative.
passage aujourdhui devant le délégué du procureur:
faire un stage de sensibilisation coût 220 euros.
l infraction ne sera pas poursuivie, pas de peine de prison, pas d amende,pas de suspension du permis, ni de retrait de point.
je m en "tire" trés trés bien.
la leçon a été bien retenue et on est pas prés de me voir prendre le volant avec de l alcool.
ne me demandez pas pourquoi cette clémence, je n en  sais rien.
à part que je n ai jamais eut d accident , de pv ,de retrait ou  de pertes de points en 20 ans de conduite.

Cool pour toi.... tes années sans probleme ont du jouer sur la décision...

jmwasa69 a écrit:

apres mon passage devant le dlgue du procureur aujourdhui:
je rappel les faits.
j ai été controlé à 0,55mg soit 1.1g/l/sang au mois d aout.
retrait immédiat du permis pendant 72h.
restitution de celui-ci aprés ces 72h car la prefecture n a pas pris de retention administrative.
passage aujourdhui devant le délégué du procureur:
faire un stage de sensibilisation coût 220 euros.
l infraction ne sera pas poursuivie, pas de peine de prison, pas d amende,pas de suspension du permis, ni de retrait de point.
je m en "tire" trés trés bien.
la leçon a été bien retenue et on est pas prés de me voir prendre le volant avec de l alcool.
ne me demandez pas pourquoi cette clémence, je n en  sais rien.
à part que je n ai jamais eut d accident , de pv ,de retrait ou  de pertes de points en 20 ans de conduite.

Bonjour, pas de retrait de points? je croyais que c'était systématique, sanction admnistratve et non du ressort du tribunal....

je pensais pareil que vous .
suspension du permis, retrait de points , amende etc..
j ai signé chez le délégué du procureur un document m engageant à faire un stage de sensibilisation, entre contrepartie , je n ai pas de pousuite , ni de retraits de points, ni  d amende, rien..
je suis autant étonné que vous tous.
si certains veulent que je leur scanne et envoie le document que m a fait signé le délégué, envoyer moi un MP.