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 28-05-2007 18:07:42 - Annulation d'un PV ?

 Vaux
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Inscrit le 28-05-2007 
Messages: 3

Annulation d'un PV ?

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Bonjour,
Suite à un excès de vitesse 144km/h mesurés 136 retenus pour 90, soit +46, je fus arrêté et verbalisé, suspension préfectorale immediate du permis de conduire pour 1 mois...
Cependant, il y a une erreur d' orthographe dans la marque de mon véhicule, et l'agent qui a effectué la mesure (différent de celui qui m' a arrêté) n'a pas signé le PV.
Puis je faire invalider ce PV ?
Merci




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 28-05-2007 18:15:09 - Annulation d'un PV ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19388

Re: Annulation d'un PV ?

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Bonjour,

Vaux a écrit:

Bonjour,
Suite à un excès de vitesse 144km/h mesurés 136 retenus pour 90, soit +46, je fus arrêté et verbalisé, suspension préfectorale immediate du permis de conduire pour 1 mois...
Cependant, il y a une erreur d' orthographe dans la marque de mon véhicule, et l'agent qui a effectué la mesure (différent de celui qui m' a arrêté) n'a pas signé le PV.
Puis je faire invalider ce PV ?
Merci

Que pouvez vous faire ?  Rien et attendre icon_confused

Vous l'avez en main  le PV ?  Ca m'étonnerait beaucoup icon_razz

Quant à l'erreur d'orthographe sur la marque du véhicule elle ne pèse pas lourd face à l'infraction commise. Elle n'a aucune incidence sur la validité de la verbalisation

Dernière modification par Aléa (28-05-2007 18:15:38)



 28-05-2007 18:34:57 - Annulation d'un PV ?

 Vaux
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Inscrit le 28-05-2007 
Messages: 3

Re: Annulation d'un PV ?

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merci de votre réponse;
j ai effectivement ce PV en mains, il m a été demandé de rien payer pour le moment et d attendre un courrier qui m indiquerait les modalités pour récupérer mon permis.



 28-05-2007 18:40:34 - Annulation d'un PV ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19388

Re: Annulation d'un PV ?

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Bonsoir,

Quel type de PV avez vous en main  ?  Une amende forfaitaire  ?



 28-05-2007 18:47:47 - Annulation d'un PV ?

 Vaux
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Inscrit le 28-05-2007 
Messages: 3

Re: Annulation d'un PV ?

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Non il s agit du doc rectangulaire avec 4 pages où l infraction est décrite en page 3. avec cas n° 4 coché ou cas A j ai le doute.
Hélas je ne l ai pas en ce moment...

Dernière modification par Vaux (28-05-2007 18:58:46)




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