Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 28-05-2007 13:26:10 - releve de condamnation pénale

 vaness27052000
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-05-2007 
Messages: 1

releve de condamnation pénale

  Voir le profil de vaness27052000        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour à tous,

Voilà, le 28 février un gendarme s'est rendu devant mon domicile pour demander les papiers de mon véhicule.

Malheureusement celui ci n'étant pas assuré et présentant un defaut de carte grise, je n'ai pas pu lui remettre les papiers qu'il demandait.

Me rendant à la gendarmerie le 1er mars je suis entendu, disant bien que je n'ai roulé avec ce véhicule une ou deux fois lorsqu'il était assuré.

Car en effet ce véhicule a été assuré car je souhaitais le réparer et ainsi le passé au controle technique.
Mais vu que je n'ai pas pu le reparer assez vite l'assurance s'est arété.

Il y a trois jours j'ai recu un relevé de condamnation pénale m'indiquant que j'été reconnu coupable de circulation avec un véhicule sans assurance sans controle...

Alors que je n'ai pas été pris en train de rouler avec et que je ne rouler pas avec sans assurance.

Je suis condamné à 722 € d'amende et trois mois de suspenssion de permis.

Je souhaiterais faire opposition.

Pourriez vous m'expliquer le déroulement.

Je souhaiterais dire aussi que je n'ai pas le double du procés verbal de la gendarmerie.

Merci




  Liens complémentaires

 28-05-2007 13:45:06 - releve de condamnation pénale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19387

Re: releve de condamnation pénale

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Tout véhicule sur la voie publique doit être assuré, qu'il roule ou qu'il ne roule pas.

Pour faire opposition il faut écrire au greffe avec une copie de l'ordonnance pénale ou s'y rendre.

Vous serez jugée en audience publique et vous pourrez expliquer la situation. La sanction sera fonction de vos arguments, de votre situation personnelle, de vos revenus.

Vous pourrez demander une copie du PV, elle vous est due de droit, afin de mieux organiser votre défense.

Dernière modification par Aléa (28-05-2007 15:10:24)




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto