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Publié le 20 décembre 2004 - #43348 -
Contestation PV
Bonjour,
dernièrement j'ai reçu un PV à 35€ pour stationnement gênant, mais dessus l'agent s'est trompé de modèle de voiture:
-> il a inscrit A4 alors que je possède une A3
Cette erreur est-elle suffisante pour invalider ce PV?
Si oui, qu'est ce que je dois faire comme démarche ??
Merci d'avance de votre réponse
Publié le 22 décembre 2004 - #43573 -
Re: Contestation PV
Vous ne pouvez rien faire, si le numéro du véhicule correspond, A3 ou A4, cela n'a pas d'importance.
Vérifier que le nom ou le numéro matricul de l'agent qui a dréssé le PV figure bien sur celui-ci, si ni l'un ni l'autre ni figure, vice de forme, on ne peut pas identifier la personne qui a dressé le PV. 
Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !
(Michel Audiart)
(Michel Audiart)
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