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Publié le 20 décembre 2004 - #43339 -
PV / Non titulaire carte grise
Bonjour, Ignard total en contravention, c'est la 1ere que je vois (bienheureux diront certains), je viens de me faire flasher de face par un joujou automatique avec le véhicule d'une copine. J'ai lu ce forum et je vais donc préparer le dossier pour mon amie. Si j'ai bien compris: 1ere etape: elle demande la photo! Merci pour le modele de demande http://www.droitroutier.com/josseaume/cliche 2ème étape: Avec la photo prouvant qu'elle n'est pas l'auteur, elle fait une requête en exonération à l'officier du ministère public du tribunal de police du lieu de l'infraction (l'adresse devrait être indiquée sur le PV). 3ème étape: on attend la bonne nouvelle.
Questions : Est-ce la bonne démarche? Qu'est-ce une "requête en exonération"? Un document à remplir ou un courrier à faire argumentant l'objet de la requête? Par avance, merci.