Aléa a écrit:

Je crois que nous allons tomber d'accord, comme souvent

Vous savez bien que nous , nous finissons toujours par nous entendre !

En  revanche, cette infraction n'est pas prévue, comme je l'ai précisé, dans l'article R. 48-1 du CPP lequel liste toutes celles qui peuvent faire l'objet de l'amende forfaitaire.
CQFD

      idiot gene a écrit:

mais pour le roi du çon, sans le juger...quoique...qu'est-ce qui pourrait bien me l'interdire après tout étant pro (enfin, le son n'est plus qu'une parttie mineure)... plutôt que de parler gros zizis, db et watt rms... s'il pouvait avoir la curiosité intellectuelle d'aller jeter un oeil ici, section acouphènes et hyperacousie -pour commencer par le plus probable pour son avenir et sans poser un jugement méprisant sur ces "handicapés" - hier gens tout à fait normaux fréquentant gigaconcerts et rave partie ou tuning show...
45€ c'est pas assez cher... par contre, il faudrait un relevé par sonomètre approuvé

lol, pq roi du son.....ca na rien a  voir
je me fais plaisir:?

tu sais comme je le remarque mon pere ancien musicien
qui aussi et victime d'accuphene et je sais tres bien a quoi je m'oppose

bref on n'est pas ici pour me faire prendre contience de ma santé
et tu crois que l'alcool, le tabac,etc..ne coute pas a la santé publique
mais j'essayerais a l'avnir de me rendre compte du trouble que ca engendre
je ne connais pas ta situation professionnelle, ni familliale
mais je peux te dire que 45e c'est quand meme une somme
mais contient que ca aurait pu etre plus important comme Aléa le remarque

      Aléa a écrit:

Notre laurent59115 est, à mon avis, passible de l'amende de la classe 3 prévue par l'article R. 1337-7 du CSP eu égard la seule intensité.

En  revanche, cette infraction n'est pas prévue, comme je l'ai précisé, dans l'article R. 48-1 du CPP lequel liste toutes celles qui peuvent faire l'objet de l'amende forfaitaire.

donc si je comprend bien,
et donc ce qui fais l'hunanimité des personnes du forum
c'est qu'il y aurais bien "vis" sur le pv?
puisque l'agent relate le R13337-6 et non pas le R13337-7
qui ne peux etre soumis au simple proces verbal
donc contestable, je me trompe?



autre question :
dans la case expliqant la contravention n'est il pas obliger
d'avoir l'article qui prevois la contravtion ET l'article qui reprimende l'amende?

      laurent59115 a écrit:

donc si je comprend bien,
et donc ce qui fais l'hunanimité des personnes du forum
c'est qu'il y aurais bien "vis" sur le pv?
puisque l'agent relate le R13337-6 et non pas le R13337-7
qui ne peux etre soumis au simple proces verbal
donc contestable, je me trompe?

rien d'unanime me concernant en ce qu'il y ai vice surtout avec des articles depassant la cote 10000
Absolument ! tout est contestable , n'oubliez pas que si vous etes cité à comparaître à la suite de votre contestation,
les preventions seront elles vraisemblablement  conforme à l'etat actuel du droit

      laurent59115 a écrit:

autre question :
dans la case expliqant la contravention n'est il pas obliger
d'avoir l'article qui prevois la contravtion ET l'article qui reprimende l'amende?

le juge vous l'exposera surement sans vous réprimander

Bonjour,

Soyons clair  :

-  les erreurs d'article et autres sur l'avis de contravention sont sans incidence.

- certes, il n'aurait pas dû vous verbaliser par amende forfaitaire mais en fixant le montant à 45 euros vous ètes "gagnant" par rapport au fait d'être cité au tribunal.

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Soyons clair  :

certes, il n'aurait pas dû vous verbaliser par amende forfaitaire mais en fixant le montant à 45 euros vous ètes "gagnant" par rapport au fait d'être cité au tribunal.

oui je sais que ce n'est que '45e mais bon........

      Aléa a écrit:

-  les erreurs d'article et autres sur l'avis de contravention sont sans incidence.
.

pourtant deja certaines personnes ont reussi l'annulation du pv  car il y avais une rature
ou que le texte n'etais pas clair.....
donc ^pour moi y'a moyen d'esperer qqch

Bonjour,

      laurent59115 a écrit:

pourtant deja certaines personnes ont reussi l'annulation du pv  car il y avais une rature
ou que le texte n'etais pas clair.....
donc ^pour moi y'a moyen d'esperer qqch

Oui, oui, paraîtrait que c'est arrivé, du moins certains le prétendent (le problème étant que, sur ce forum, la plupart de ceux qui l'ont dit étaient peu crédibles pour d'autres raisons...).
Donc, pas exclu que certains commissariats ou certaines brigades - par méconnnaissance des textes ou par bonté d'âme - le fassent. Une chose est certaine. L'annulation est loin d'être obligatoire pour ce motif et généralement refusée. Autrement dit, c'est à la seule discrétion et au seul bon vouloir de celui qui décide.
A vous de voir.
Rappel : contester ne suspend pas les délais de paiement.

Bonjour,
Sans vouloir jouer les moralisateurs il y a quand même quelque chose qui m'interpelle:
"donc il me redige le pv bien que je trouve ca stupide de dresser un pv pour ca
alors que d'habitude on m'averti"
Pour moi un avertissement veut dire 'attention à la prochaine fois il y aura sanction'. Si on ne veut pas en tenir compte c'est un autre problème.  Je sais, là je ne parle pas de droit donc je

      mich_m a écrit:

Bonjour,
Sans vouloir jouer les moralisateurs il y a quand même quelque chose qui m'interpelle:
"donc il me redige le pv bien que je trouve ca stupide de dresser un pv pour ca
alors que d'habitude on m'averti"
Pour moi un avertissement veut dire 'attention à la prochaine fois il y aura sanction'. Si on ne veut pas en tenir compte c'est un autre problème.  Je sais, là je ne parle pas de droit donc je

ouioui ùais les faits ce sont passées a 50km de chez moi alors......
ils aurait pu m'avertir

      laurent59115 a écrit:

      mich_m a écrit:

Bonjour,
Sans vouloir jouer les moralisateurs il y a quand même quelque chose qui m'interpelle:
"donc il me redige le pv bien que je trouve ca stupide de dresser un pv pour ca
alors que d'habitude on m'averti"
Pour moi un avertissement veut dire 'attention à la prochaine fois il y aura sanction'. Si on ne veut pas en tenir compte c'est un autre problème.  Je sais, là je ne parle pas de droit donc je

ouioui ùais les faits ce sont passées a 50km de chez moi alors......
ils aurait pu m'avertir

Partez des principes que :

- Nul n'est censé ignoré la loi

- Que vous savez pertinemment  et à fortiori pour avoir été plusieurs fois prevenu (sans frais) que le volume sonore audible de l'exterieur de votre vehicule rentre dans le cas du R1337-7 CSP.

- Que rien ne vous garanti que lors d'une prochaine fois vous ne tombiez pas sur un FDO, qui lui sera parfaitement au courant de la procedure et ne vous ingligera pas à tort une toute petite amende forfaitaire .

- Que vous serez en consequence i renvoyé devant la juridiction competente qui vous condamnera à une peine d'amende de 450 euros avec cerise sur le gateau confiscation de votre voiture .

vous pourrez toujours ensuite  revenir ici avec vos seuls yeux pour pleurer , mais vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas

oui on peut le voir comme cela

mais il me semble que j'ai dis que j'etais au courant
qu'il existe des lois pour ce genre de delit
j'en etais informé seulement.......c'est le ton de policiers qui ne ma pas plus
ok ils sont la pour faire leur boulot j'en disconvient pas
mais la franchement c'etais deux tete de C..

voila
merci pour vos explications

Bonjour,

      laurent59115 a écrit:

c'est le ton de policiers qui ne ma pas plus
mais la franchement c'etais deux tete de C..

Parce qu'ils ont été obligés de hurler pour vous faire baisser le volume de votre sono
ou parce qu'ils vous ont verbalisé ?

J'aimerais bien tomber sur un agent aussi gentil, si je suis dois subir un contrôle routier.
Peut être cela m'éviterai le Tribunal Correctionnel pour conduite avec un permis annulé.

Le brave réprésentant des forces de l'ordre a fait preuve sur ce coup, d'un évident défaut de cruauté
A sa place, j'eu demandé l'immoblisation de l'objet du délit et, l'enfermement du propriétaire du véhicule dans une cellule capitonée.

Peut être qu'un jour les afficionados du boom boom qui crève les oreilles dans la voiture feront preuve d'une once de respect envers nos pauvres petites oreilles.

Rappelons aussi, que le bruit excessif est interdit de jour comme de nuit.
Il semble donc évident, que l'APJA a été soit extrêmement conciliant soit ignorant de certains codes.

Dans les deux cas, la sanction me semble être bien douce en regard du trauma auditif causé à autrui à cause du niveau sonore surélevé

      Bob-Winner a écrit:

J'aimerais bien tomber sur un agent aussi gentil, si je suis dois subir un contrôle routier.
Peut être cela m'éviterai le Tribunal Correctionnel pour conduite avec un permis annulé.

Le brave réprésentant des forces de l'ordre a fait preuve sur ce coup, d'un évident défaut de cruauté
A sa place, j'eu demandé l'immoblisation de l'objet du délit et, l'enfermement du propriétaire du véhicule dans une cellule capitonée.

Peut être qu'un jour les afficionados du boom boom qui crève les oreilles dans la voiture feront preuve d'une once de respect envers nos pauvres petites oreilles.

Rappelons aussi, que le bruit excessif est interdit de jour comme de nuit.
Il semble donc évident, que l'APJA a été soit extrêmement conciliant soit ignorant de certains codes.

Dans les deux cas, la sanction me semble être bien douce en regard du trauma auditif causé à autrui à cause du niveau sonore surélevé

et tu crois que les mobilettes,moto,etc.... ne font pas de bruit???
seulement c'est un peu plus courant...

      CamilleA a écrit:

Bonjour,

      laurent59115 a écrit:

c'est le ton de policiers qui ne ma pas plus
mais la franchement c'etais deux tete de C..

Parce qu'ils ont été obligés de hurler pour vous faire baisser le volume de votre sono
ou parce qu'ils vous ont verbalisé ?

nan il mont entendu entrain de rouler
et quand il m'ont rattrappe j'ai dessuite baisser
mais c'etais trop tard

et ce n'est pas le faite qui me verbalise,
car " c'ets leur boulot"

mais de la facon dont ils se comportaient

.. Ah, si le comportement des FDO pouvait générer l'annulation d'une amende, leurs carnets à souches deviendraient inutiles.

Je ne puis qu'acquiescer sur le fait que les cyclo font aussi pas mal de raffut. Ceci dit, cela ne fera pas jurisprudence pour autant

Par delà mon opinion peu favorable à l'avalanche de puissance sonore (et non pas musicale) dans une voiture, je conçois fort bien, que l'on éprouve un sentiment de frustration et d'injustice à la vue d'un procés verbal condamnant ces faits.

Je ne saurais cependant, que trop vous conseiller de vous acquitter votre dîme. Sans quoi les serices concernés par votre dette seraient sans doute ravis de vous y contraindre