PV a cause de ma SONO

Bonjour,

Je vais essayer de vous le trouver le vis, moi

Bon déjà le bof gendarme il est pas bien dans le coup mais ce n'est pas grave.

Depuis 2001, la quasi totalité des contraventions au code de la route n'a qu'un seul article qui prévoit et qui réprime.

La surcharge de la date est sans incidence.

Pour le délai même observation, et ce d'autant plus qu'il n'a pas changé lorsque la contravention est remise en main propre, seul a changé le délai lorsque il y a envoi par la poste.

En revanche là où il un gros vis c'est que l'infraction relevée ne peut l'être par amende forfaitaire mais seulement par un PV qui vous orientera sur le tribunal.

Vous avez commis une contravention au code de la santé publique et non au code de la route.

Ceci dit, avez vous intérêt à réclamer pour finalement vous retrouver au tribunal avec une amende plus forte ?  C'est le risque à courrir. Vous pourriez avoir gain de cause sur une réclamation ainsi basée mais rien n'est garanti à l'avance.

Ne demandez pas au bof gendarme, vous n'allez plus rien y comprendre, prenez vous même la décision

ok mais il ma dis que ca fais 2ans qui navais pas rediger de tackets
car mainetant il est instructeur / moniteur d'apres ce que j'ai pu cmprndre

enfait je ne compredn pas pq ca na rien a voir avec un pv

il est indiqué

"emission de bruits de nature a porter atteinte a la tranquilité du voisinage

R 133-6 CSP

donc pour toi ca na rien a voir qu'il est pas mis le P+ texte?

Bonjour,

Quand on poste un message il vaut mieux tout dire dès le départ cela évite des errements.

Ce n'est pas R. 133-6 du CSP, c'est R. 1336-6 et suivants du Code de la Santé Publique.

Ceci ne change rien à ce que j'ai écrit, cette contravention ne peut être relevée par amende forfaitaire.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Quand on poste un message il vaut mieux tout dire dès le départ cela évite des errements.

Ce n'est pas R. 133-6 du CSP, c'est R. 1336-6 et suivants du Code de la Santé Publique.

Ceci ne change rien à ce que j'ai écrit, cette contravention ne peut être relevée par amende forfaitaire.

je suis desole
j'ai pas pensé a tout
mais ton professionnaliste est remarquable je trouve!

mais sur mon pv il est bien mis "R. 133-6 du CSP"
parceque c'est vrai que le tribunal ca fais peur

si tu es sur qu'il se sont trompé sur l"article
il doit avoir moyen de trouver un arrangement nan?

Bonjour,

Ce n'est pas que je sois sûr qu'il s'est trompé, c'est que j'en suis certain, la preuve  :

http://www.bruit.fr/FR/info/Actualites/ … ion/880/12

Il s'est donc trompé sur l'article mais ça ce n'est pas une cause de nullité, mais surtout il s'est trompé en établissant ce PV sous cette forme d'amende forfaitaire, qui plus est minorée, car ce n'est pas prévu par le R. 48-1 du CPP.

Au tribunal l'amende maxi est de 450 euros, dans le fond vous faites une affaire due à l'erreur de l'agent

bonsoir
ALEA !!!
Moi perso je l'inviterai a ce brave agent dans ma superbe disco ambulante.. et je lui ferais essayer mes 130 dbs !!! histoire de choper des accufens....

--)
tiger

Bonsoir,

Aléa a écrit:

Au tribunal l'amende maxi est de 450 euros, dans le fond vous faites une affaire due à l'erreur de l'agent

En effet, avec les 405 euros d'économie, ça en fait un sacré paquet de vis, ça !

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonsoir,

Aléa a écrit:

Au tribunal l'amende maxi est de 450 euros, dans le fond vous faites une affaire due à l'erreur de l'agent

En effet, avec les 405 euros d'économie, ça en fait un sacré paquet de vis, ça !

Sans compter qu'il ne risque même pas l'écrou 

Aléa a écrit:

Bonjour,

Ce n'est pas que je sois sûr qu'il s'est trompé, c'est que j'en suis certain, la preuve  :

http://www.bruit.fr/FR/info/Actualites/ … ion/880/12

Il s'est donc trompé sur l'article mais ça ce n'est pas une cause de nullité, mais surtout il s'est trompé en établissant ce PV sous cette forme d'amende forfaitaire, qui plus est minorée, car ce n'est pas prévu par le R. 48-1 du CPP.

Au tribunal l'amende maxi est de 450 euros, dans le fond vous faites une affaire due à l'erreur de l'agent

et toi perso tu ferais quoi?
tu essayer d'avoir l'indulgence de l'agent
en allant lui dire la prochaine foi c'est pas un pv quil doit mettre
ou alors tu tenterais de refuser et l'aller au tribunal alors?

car dapres ce que j'ai lu je peux aller voir l'agent
et dire que je vais allé au tribunal car ce n'est pas une infraction lie au code de la route
etdonc pretendre a un arrangement (sous entendu indulgence?)

mais en tout ca merci bcp de consacrer de ton temps pour repondre


edit: je viens de lire en entier ton lien
et la ville on j'ai ete verbalisé c'est marles les mines
tu crois que je peux faire pretende a l'environnement miniers  ?
nan je dec

Tiger33 a écrit:

bonsoir
ALEA !!!
Moi perso je l'inviterai a ce brave agent dans ma superbe disco ambulante.. et je lui ferais essayer mes 130 dbs !!! histoire de choper des accufens....

--)
tiger

130 c'est rien ca avec une instal d'oriine bien regler tu es deja a 124db

bref on est pas trop la pour parler db
et c'est la raison pour laquel j'ai pas contester
c'est que avec ma voiture je mù'approche des 150db en frequene fixe
mais en musique en moyenne je suis a 140db
pour te dire que je sais ce que je fais
j'ai termine la saison dernier avec un record du monde de pression accoustic

Bonsoir,

laurent59115 a écrit:

c'est que avec ma voiture je mù'approche des 150db en frequene fixe
mais en musique en moyenne je suis a 140db
pour te dire que je sais ce que je fais
j'ai termine la saison dernier avec un record du monde de pression accoustic

Faut pas vous étonner d'avoir attiré la volaille

Docteur, un client pour vous.

Quant à savoir s'il faut ou pas contester, la décision vous appartient à vous tout seul, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Aléa a écrit:

Bonsoir,

laurent59115 a écrit:

c'est que avec ma voiture je mù'approche des 150db en frequene fixe
mais en musique en moyenne je suis a 140db
pour te dire que je sais ce que je fais
j'ai termine la saison dernier avec un record du monde de pression accoustic

Faut pas vous étonner d'avoir attiré la volaille

Docteur, un client pour vous.

Quant à savoir s'il faut ou pas contester, la décision vous appartient à vous tout seul, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

atttend je suis la c'est pour avoir des conseils
et pour apprendre
c'est vrai que j'ai fait une connerie
d'ailleur je la reconnais
seulement tu vois c'est de la facon qui joue les "rambo"
ca ma un peu degouté 
apres 45e c'est vrai c'est 45 mais c'est pas la mort

seulement tu vois y'a pas de raison
si ils ont tord dans leur demarche meme si c'est pour leur dire
qu'il se sont trompé......apres ca changera ptet rien

bon tu vois je ne veux pas trop faire de zel
c'est pas mon but car si il voulais il me laissais sur place
a cause de mon platre a la main et je n'avais pas de certif
mais juste si ca peut les aider a se remettre dans le droit chemin
et puis qu'il ne sont pas la pour "se la pété" t comprend


ps :
exucse de te tutoyer
car j'ai vu qu'on se vovoye mais bon pour moi y'a aucune differance on est pareille
merci

Bonsoir,

Aléa a écrit:

Docteur, un client pour vous.

Pourriez parler plus fort ? J'ai ma sono qui est à fond et mon sonotone qui est naze...

CamilleA a écrit:

Bonsoir,

Aléa a écrit:

Docteur, un client pour vous.

Pourriez parler plus fort ? J'ai ma sono qui est à fond et mon sonotone qui est naze...

tu fumes?????
dans ce cas docteur rdv dans 20ans sur le lkit d'hopital

desole tu voi mais ma drogue c'est le son ca tue peut etre ma santé
mais je me fais plaisir

avec un peu de chance comme tu dois etre fumeur il est ou ton plaisir a fumer...?
ou meme si tu ne fumes pas certaines personnes se reconnetront!
moi je fumes pas et je decide de mes defaut moi meme

seulement Aléa a le respect de ne pas juger les gens

RE..
Laurent jsuque la le ton allait..
mais attention a ne pas deraper...
faudrait comprendre un peu l'humour surtout quand on vient sur un forum !
Il n'y a pas de jugement juste de l'humour
Comme tu dis c pas notre probleme tes plaisirs.. et pourtant.. pour avoir souffert d'accufen a cause de musique forte ... je devrais t'avertir.. que ca ne tue pas c beaucoup plus sympa quand pendant quelques annees tous les soirs ou tu te coucheras ou des que tu auras un moment de silence tu entendras un sifflement inninterrompu dans l'oreille..
et que les medecins te diront on a pas de solutions ..ca peut passer avec le temps.. il m'a fallu 2 ans...
Ex DJ et encore ..amateur.. .. ca se paye ..
Mais enfin on est pas la pour parler de cela..
protege toi si tu le peux .. c tout ce que je me crois le devoir de dire..
bonne route
tiger

Tiger33 a écrit:

RE..
Laurent jsuque la le ton allait..
mais attention a ne pas deraper...
faudrait comprendre un peu l'humour surtout quand on vient sur un forum !
Il n'y a pas de jugement juste de l'humour
Comme tu dis c pas notre probleme tes plaisirs.. et pourtant.. pour avoir souffert d'accufen a cause de musique forte ... je devrais t'avertir.. que ca ne tue pas c beaucoup plus sympa quand pendant quelques annees tous les soirs ou tu te coucheras ou des que tu auras un moment de silence tu entendras un sifflement inninterrompu dans l'oreille..
et que les medecins te diront on a pas de solutions ..ca peut passer avec le temps.. il m'a fallu 2 ans...
Ex DJ et encore ..amateur.. .. ca se paye ..
Mais enfin on est pas la pour parler de cela..
protege toi si tu le peux .. c tout ce que je me crois le devoir de dire..
bonne route
tiger

okpas de souci
mais j'en ai deja un peu
mais comme je dis on gere sa vie comme on le souhait
pour l'instant je suis jeune e j'en profite chaque chose en son temps

mais tkt je respect tou a fais ce forum
et je commence a vraiment le decrouvir et trop bien

merci au admin et au modo qui font un bo boulot

Bonsoir

Tiger33 tu as beaucoup de chance...c'est presque miraculeux d'avoir les acouphènes qui disparaissent ainsi au bout de deux ans....

mais pour le roi du çon, sans le juger...quoique...qu'est-ce qui pourrait bien me l'interdire après tout étant pro (enfin, le son n'est plus qu'une parttie mineure)... plutôt que de parler gros zizis, db et watt rms... s'il pouvait avoir la curiosité intellectuelle d'aller jeter un oeil ici, section acouphènes et hyperacousie -pour commencer par le plus probable pour son avenir et sans poser un jugement méprisant sur ces "handicapés" - hier gens tout à fait normaux fréquentant gigaconcerts et rave partie ou tuning show...

ne me remerciez pas c'est juste pour faire faire des économies à la sécurité sociale (qui rembourse les sonotones autant que les lunettes pourtant)... car le moment venu, le suicide est la solution la plus économique et rapide que beaucoup envisage sérieusement ( hs : je rappelle qu'il y a deux fois plus de suicides par an que de morts sur la route en france)

ce qu'il y a de con avec les règlements c'est qu'ils n'expliquent pas le pourquoi de leur existence... en l'occurence le 1336 de la CSP est fait pour garantir à chacun un vie en harmonie avec les autres et non pas de devoir supporter un inconscient (nonnoon ça n'est ni une insulte ni une condamnation c'est juste une évidence) par ignorance qui pollue exagérement l'espace

45€ c'est pas assez cher... par contre, il faudrait un relevé par sonomètre approuvé

Bonjour,

Je sens que je vais faire bondir notre IDG qui a écrit :

idiot gene a écrit:

45€ c'est pas assez cher... par contre, il faudrait un relevé par sonomètre approuvé

Ben non, pas du tout, nul n'ait besoin d'une mesure avec un appareil homologué pour le constat de ce type d'infraction, à l'oreille cela suffit.

C'est un peu comme avec R. 413-17, à l'apréciation de l'agent, sauf qu'en la circonstance laurent59115, le roi du son, reconnait qu'il avait poussé un peu les db.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Ce n'est pas que je sois sûr qu'il s'est trompé, c'est que j'en suis certain, la preuve  :

http://www.bruit.fr/FR/info/Actualites/ … ion/880/12

Il s'est donc trompé sur l'article mais ça ce n'est pas une cause de nullité, mais surtout il s'est trompé en établissant ce PV sous cette forme d'amende forfaitaire, qui plus est minorée, car ce n'est pas prévu par le R. 48-1 du CPP.

Au tribunal l'amende maxi est de 450 euros, dans le fond vous faites une affaire due à l'erreur de l'agent

Bonjour Alea
ce fil me turlupinais depuis hier (Cf MP)
en ce qui concerne les nuisances relevées (passons vite sur la demesure... )
il semble que l'article adéquat soit maintenant et depuis  le 1/09/2006 le R1337-7 du CSP , (le R13337-6 ne s'appliquant pas à mon sens dans le cas exposé )
il est reprimé par une amende de 3eme classe les peines complementaires etant listées au R1337-8 , la vraie question résiduelle est : cette contravention peut elle beneficier de la procedure du 529 CPP (amende forfaitaire)  ?

articles pertinents du CSP

Article R1337-6

(Décret nº 2006-676 du 8 juin 2006 art. 1 Journal Officiel du 10 juin 2006)

(Décret nº 2006-1099 du 31 août 2006 art. 2 I Journal Officiel du 1er septembre 2006)

   Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
   1º Le fait, lors d'une activité professionnelle ou d'une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes, d'être à l'origine d'un bruit de voisinage dépassant les valeurs limites de l'émergence globale ou de l'émergence spectrale conformément à l'article R. 1334-32 ;
   2º Le fait, lors d'une activité professionnelle ou d'une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, dont les conditions d'exercice relatives au bruit ont été fixées par les autorités compétentes, de ne pas respecter ces conditions ;
   3º Le fait, à l'occasion de travaux prévus à l'article R. 1334-36, de ne pas respecter les conditions de leur réalisation ou d'utilisation des matériels et équipements fixées par les autorités compétentes, de ne pas prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit ou d'adopter un comportement anormalement bruyant.



Article R1337-7

(Décret nº 2006-676 du 8 juin 2006 art. 1 Journal Officiel du 10 juin 2006)

(Décret nº 2006-1099 du 31 août 2006 art. 2 I Journal Officiel du 1er septembre 2006)

   Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de l'article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans les conditions prévues à l'article R. 1334-31.



Article R1337-8

(Décret nº 2006-676 du 8 juin 2006 art. 1 Journal Officiel du 10 juin 2006)

(Décret nº 2006-1099 du 31 août 2006 art. 2 I Journal Officiel du 1er septembre 2006)

   Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Bonjour,

Je crois que nous allons tomber d'accord, comme souvent

Dans mes précédents messages j'ai précisé article R. 1336-6 et suivants j'aurais simplement dû mentionner le R. 1336-7. En fait, notre posteur décibélique est (était) passible de l'article R. 1336-7 puisqu'il n'entre pas dans le R. 1336-6.

Oui mais voilà, et là j'ai été pris de vitesse, et là Kirlian a remis les pendules à l'heure alors que le CP Dalloz édition 2007 n'est pas à jour   bien que cette loi soit du 31 août 2006, ces articles R. 1336-6 et autres ont été recodifiés récemment et sont maintenant devenus R. 1337-6 et autres comme l'indique ce lien :

http://www.infobruit.org/FR/info/Bruits … e/208/0300

Notre laurent59115 est, à mon avis, passible de l'amende de la classe 3 prévue par l'article R. 1337-7 du CSP eu égard la seule intensité.

En  revanche, cette infraction n'est pas prévue, comme je l'ai précisé, dans l'article R. 48-1 du CPP lequel liste toutes celles qui peuvent faire l'objet de l'amende forfaitaire.

A bon entendeur, salut  !