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gedeon25
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Publié le 27 mai 2007 - #450586 - suite du flash de mon auto...
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Chers forumers,

Merci de votre aide.

Suite au flash de ma voiture, cf post très ancien et partiellement accessible, réception photo rapide...

je vous livre donc le contenu de l'ordonance pénale :

amende civile de 68 euros + 22 de frais soit 90 euros, remboursement de la difference de consignation (+20% si je paye en 30 jours).

PAR CONTRE J'AI UNE QUESTION :
sur l'ordonance, ma date de naissance est érronée (sur tous les documents). c'est le bon jour, le bon mois mais avec 4 ans de difference...

je fais quoi? rien? ou j'appelle le greffe du tribunal de proximité?

Amitiés a tous,

GeD


Aléa
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Publié le 27 mai 2007 - #450588 - Re: suite du flash de mon auto...
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bonjour,

Ah bon, vous avez droit à la réduc de 20% vous  ?  Normalement ce n'est pas prévu mais si elle est vous octroyée acceptez là icon_biggrin

Laissez tomber pour la date de naissance et comme de toute façon vous ne risquez rien pour les points icon_cool


gedeon25
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Publié le 27 mai 2007 - #450594 - Re: suite du flash de mon auto...
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merci Alea pour cette contribution...

il est écrit que si je paye en - de 30 jours, je beneficie de la diminution legale de 20% du montant total a payer, mais que je dois calculer ce montant moi meme et le déduire !!!! amusant comme maniere de faire... art.707-2 du code pénal... et que, comme ils vont me piquer en fait le montant sur la consignation eh bien je dois aller réclammer la difference...

enfin c'est toujours bien bien bien compliqué tout celà...

pour la date de naissance c'est pas grave, je suis un peu plus jeune c'est tout icon_wink


Aléa
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Publié le 27 mai 2007 - #450598 - Re: suite du flash de mon auto...
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Bonjour,

Ils vous ont rajeuni  !  J'en connais, mais pas de nom, à qui cela ferait plaisir icon_biggrin

J'ai demandé au modo de rétablir la file que vous avez mise en lien et qui bugue un peu.



Dernière modification par Aléa (27-05-2007 13:53:59)


Tiger33
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Publié le 27 mai 2007 - #450622 - Re: suite du flash de mon auto...
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bonjour
j'ai repare le post !
bonne journee
tiger

De l'entraide vient la solution !

moutyk
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Publié le 27 mai 2007 - #450626 - Re: suite du flash de mon auto...
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Bonjour,

Que s'est il passé avec ce post ?

+


gedeon25
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Publié le 27 mai 2007 - #450640 - Re: suite du flash de mon auto...
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si mes souvenirs sont bons, y'a une partie du post original qui est partie a la trappe lors du changement se serveur

merci en tout cas a toute l'équipe de modo, et bien entendu aux pilliers du site qui se reconnaitront...

GeD


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