Publié le 27 mai 2007 - #450625 -
Re: besoin de savoir merci
ok j 'ai fais un reours au ministre d l interieur ,car j'ai été pris l année derniere en exces de vitesse g payé,mais voila en regardeant le pv de plus pret j ai vu que l agent avait zap de remplir la case retrait de point je suis parti o info et on ma dit que cela representé un vice de forme et qu en faisant un recours au ministere et bien je peu récuperé mes point
Publié le 27 mai 2007 - #450669 -
Re: besoin de savoir merci
je suis desoler,j ecris vite et je ne me relis pas,c'est vrai qu'en relisant c'est assez marrant; bon plus serieusemement,je me suis fait prendre en exces de vitesse,le policier en remplissant le pv a oublier de remplir la case "retrait de point",on ma dit sur ce forum et au commisiariat que cet oublie constistue un vice de forme et pour pouvoir récupéré mes point je devais faire un recour au ministere voila la j'ai pris le temps.
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Publié le 27 mai 2007 - #450681 -
Re: besoin de savoir merci
Bonjour,
S'il s'agit d'un ancien carnet de contravention il faut, pour que la procédure soit valable, cocher la case ou qu'aparaisse la mention OUI.
Avec les nouveaux carnets mis en circulation en juillet 2003 il n'y a plus de case à cocher.
Pour réclamer auprès du fichier central il faut adresser une lettre R/AR APRES avoir été informé par courrier ou par la préfecture de la perte des points et joindre à cette réclamation l'original de l'avis de contravention.
Si vous avez procédé de la sorte il faut attendre et si vous n'avez pas de réponse sous deux mois il faut saisir le Tribunal Administratif.
PS : Vous avez remarqué que je fais des phrases courtes ?
Publié le 27 mai 2007 - #450691 -
Re: besoin de savoir merci
Aléa l'orthographe et l'informatique ne sont pas mes point fort,bref sur mon pv la case "retrait de point"apparait bien et il a pas remplis,j 'ai des chance de recuperé mes point ou c'est peine perdu. Aléa merci d avoir fais l 'effort de me lire et de me repondre
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Publié le 29 mai 2007 - #451563 -
Re: besoin de savoir merci
Bonjour, Juste un petit détail... Examinez attentivement votre avis. Où voyez-vous une case à cocher dans le cadre "Cette contravention entraîne un retrait de point(s) du permis de conduire" ? Le plus surprenant, c'est...
besoin aide75 a écrit:
on ma dit sur ce forum et au commisiariat que cet oublie constistue un vice de forme et pour pouvoir récupéré mes point je devais faire un recour
Ils vous ont dit ça, avec l'avis devant les yeux ?