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 27-05-2007 11:29:47 - besoin de savoir merci

 besoin aide75
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besoin de savoir merci

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Bonjour,je voulais savoir qui a deja fait un recours aupres du ministere de l 'interieur. ETbout de combien de temps il a eu une reponse? 
merci.




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 27-05-2007 11:34:48 - besoin de savoir merci

 Aléa
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Re: besoin de savoir merci

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Bonjour,

Exposez plus en détail votre problème et le pourquoi de ce recours.

Evitez les doublons icon_confused

Dernière modification par Aléa (27-05-2007 11:35:39)



 27-05-2007 14:50:22 - besoin de savoir merci

 besoin aide75
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Re: besoin de savoir merci

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ok j 'ai fais un reours au ministre d l interieur ,car j'ai été pris l année derniere en exces de vitesse g payé,mais voila en regardeant le pv de plus pret j ai vu que l agent avait zap de remplir la case retrait de point je suis parti o info et on ma dit que cela representé un vice de forme et qu en faisant un recours au ministere et bien je peu récuperé mes point



 27-05-2007 15:33:58 - besoin de savoir merci

 Aléa
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Re: besoin de savoir merci

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Bonjour,

Sincèrement, j'espère que vous avez écrit autrement lorsque vous avez adressé le recours au Ministère.

Vous ne pourriez pas faire un petit effort pour que vous soyez plus lisible  ?

Vous avez la possiblité de scanner l'avis de contravention, ça va nous aider ?



 27-05-2007 16:55:45 - besoin de savoir merci

 besoin aide75
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Re: besoin de savoir merci

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je suis desoler,j ecris vite et je ne me relis pas,c'est vrai qu'en relisant c'est assez marrant;
bon plus serieusemement,je me suis fait prendre en exces de vitesse,le policier en remplissant le pv a oublier de remplir la case "retrait de point",on ma dit sur ce forum et au commisiariat que cet oublie constistue un vice de forme et pour pouvoir récupéré mes point je devais faire un recour au ministere voila la j'ai pris le temps.



 27-05-2007 17:10:19 - besoin de savoir merci

 Aléa
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Re: besoin de savoir merci

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Bonjour,

S'il s'agit d'un ancien carnet de contravention il faut, pour que la procédure soit valable, cocher la case ou qu'aparaisse la mention OUI.

Avec les nouveaux carnets mis en circulation en juillet 2003 il n'y a plus de case à cocher.

Pour réclamer auprès du fichier central il faut adresser une lettre R/AR APRES avoir été informé par courrier ou par la préfecture de la perte des points et joindre à cette réclamation l'original de l'avis de contravention.

Si vous avez procédé de la sorte il faut attendre et si vous n'avez pas de réponse sous deux mois il faut saisir le Tribunal Administratif.

PS : Vous avez remarqué que je fais des phrases courtes  ? icon_biggrin



 27-05-2007 17:19:57 - besoin de savoir merci

 besoin aide75
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Re: besoin de savoir merci

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Aléa l'orthographe et l'informatique ne sont pas mes point fort,bref sur mon pv la case "retrait de point"apparait bien et il a pas remplis,j 'ai des chance de recuperé mes point ou c'est peine perdu.
Aléa merci d avoir fais l 'effort de me lire et de me repondre



 27-05-2007 17:40:51 - besoin de savoir merci

 Aléa
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Re: besoin de savoir merci

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Bonjour,

Encore deux messages comme le dernier et tout est OK icon_biggrin

Oui, vous avez des chances de récupérer ces points, si le SNPC ne répond pas il faut aller au Tribunal Aministratif.



 27-05-2007 19:10:06 - besoin de savoir merci

 besoin aide75
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Re: besoin de savoir merci

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icon_biggrin merci



 27-05-2007 19:17:05 - besoin de savoir merci

 besoin aide75
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Re: besoin de savoir merci

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juste une derniere petite question
au bout de combien de temps ils repondent?



 27-05-2007 19:20:54 - besoin de savoir merci

 Aléa
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Re: besoin de savoir merci

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Bonjour,

besoin aide75 a écrit:

juste une derniere petite question
au bout de combien de temps ils repondent?

Variable, des fois jamais icon_eek



 27-05-2007 22:02:49 - besoin de savoir merci

 besoin aide75
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Re: besoin de savoir merci

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quoi?mais est ce que mais point sont remis ou pas?



 27-05-2007 22:58:36 - besoin de savoir merci

 Aléa
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Re: besoin de savoir merci

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Bonsoir,

Quand les points sont restitués le SNPC averti par courrier à défaut il faut aller à la préfecture voir ce qu'il en est du relevé.



 27-05-2007 23:32:33 - besoin de savoir merci

 besoin aide75
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Re: besoin de savoir merci

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bonsoir aléa,mais la c 'est un peu du chinois pour moi je suis expert comme toi,tu peux tu m expliqué stp
merci



 28-05-2007 00:07:35 - besoin de savoir merci

 Aléa
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Re: besoin de savoir merci

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Bonsoir,

Expliquer quoi  ?



 28-05-2007 19:34:50 - besoin de savoir merci

 besoin aide75
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Re: besoin de savoir merci

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alea voici mon pv je crois que c'est mort peux tu me confirmé stp
[img=http://img522.imageshack.us/img522/6060/dscn0820aa0.th.jpg]



 28-05-2007 19:45:17 - besoin de savoir merci

 Aléa
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Messages: 19388

Re: besoin de savoir merci

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Bonjour,

Malgrè beaucoup de difficultés à ouvir le fichier image je constate que c'est un nouveau carnet, il n'y a pas de case à cocher.

L'affaire est cuite, il ne peut y avoir de suite favorable à une telle réclamation à ce stade de la procédure.

Dernière modification par Aléa (28-05-2007 19:45:43)



 28-05-2007 20:21:03 - besoin de savoir merci

 besoin aide75
 Conducteur
 
Inscrit le 20-05-2007 
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Re: besoin de savoir merci

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merci alea tanpis pour moi



 29-05-2007 08:42:37 - besoin de savoir merci

 CamilleA
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Messages: 16877

Re: besoin de savoir merci

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Bonjour,
Juste un petit détail...
Examinez attentivement votre avis. Où voyez-vous une case à cocher dans le cadre "Cette contravention entraîne un retrait de point(s) du permis de conduire" ?
Le plus surprenant, c'est...

besoin aide75 a écrit:

on ma dit sur ce forum et au commisiariat que cet oublie constistue un vice de forme et pour pouvoir récupéré mes point je devais faire un recour

Ils vous ont dit ça, avec l'avis devant les yeux ?




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