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Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 appartements. L'immeuble dispose d'un parking privé.
Malgré les panneaux "Parking Privé" et "Privé", des personnes extérieurs à la copropriété viennent se garer sur le parking. Je précise qu'il ne sagit pas n'ont plus de personnes en visite dans l'immeuble.
Quels sont mes recours si je contaste que quelqu'un est garé sur le parking?
Merci
Bonjour,
A vrai dire pas grand chose dans un parking privé-privé ou considéré comme tel eu égard les panneaux.
Soit vous payez pour installer un système de fermeture, soit vous subissez.
Il y a bien une procédure à engager devant un tribunal mais vous imaginez bien qu'elle n'a aucun sens, sauf si vous faisiez constater par huissier la perte de jouissance qu'occasionne les intrus pour aller ensuite devant le tribunal.
Dernière modification par Aléa (27-05-2007 10:06:18)
Bonjour,
Si le parking est considéré comme privé-privé, les autorités de police n'ont pas a intervenir sinon dans une procédure longue engagée par le maître des lieux pour un véhicule qui resterait en ventouse.
Comme je suppose que les intrus ne restent pas des jours sur votre parking, la procédure est vouée à l'échec avant de commencer.
Bonjour,
Copropriété = syndic.
C'est à lui d'aller exposer vos griefs pour qu'il fasse le nécessaire pour faire respecter le règlement de copropriété.
Et s'il traîne des pieds, voir le président du syndicat et/ou faire inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
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