Reglementation sur un parking privé.

Bonjour,

A vrai dire pas grand chose dans un parking privé-privé ou considéré comme tel eu égard les panneaux.

Soit vous payez pour installer un système de fermeture, soit vous subissez.

Il y a bien une procédure à engager devant un tribunal mais vous imaginez bien qu'elle n'a aucun sens, sauf si vous faisiez constater par huissier la perte de jouissance qu'occasionne les intrus pour aller ensuite devant le tribunal.

C'est bien ce qu'il me semblait...

L'intervention des autorités ne servirait à rien ?

Bonjour,

Si le parking est considéré comme privé-privé, les autorités de police n'ont pas a intervenir sinon dans une procédure longue engagée par le maître des lieux pour un véhicule qui resterait en ventouse.

Comme je suppose que les intrus ne restent pas des jours sur votre parking, la procédure est vouée à l'échec avant de commencer.

Bon tant pis pour moi...

Bonjour,
Copropriété = syndic.
C'est à lui d'aller exposer vos griefs pour qu'il fasse le nécessaire pour faire respecter le règlement de copropriété.
Et s'il traîne des pieds, voir le président du syndicat et/ou faire inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.