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Procès verbal établie mais pas en ma pocession!

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26-05-2007 19:57:25 - Procès verbal établie mais pas en ma pocession!

RUBISH: Nouveau membre

Procès verbal établie mais pas en ma pocession!

Alors je résume, voila après un coup de gueule sérieu entre mon ami et l'organisateur de la soirée le 20/05/07, j'ai du ramener mon ami dans son lit sauf qu'au péage de l'autoroute les gendarme effectuaient des controles d'alcoolémie.

Résultat des courses, j'ai souflé positif, donc envoi au poste ou il mesure mon taux:0,74mg/l d'air expiré et 0,68mg/l d'air expiré 15min après! jusque la j'encaisse en me disant que je n'ai que ce que je mérite et que j'aurai du rester à la soiré et laisser mon pote dans la rue!breffff J'ASSUME.

Cependant il y a eu un procès verbal établi que j'ai signé cepandant ils m'ont ni donné un extrait du PV pouvant m'assurer de l'état de l'éthylometre par rapport au date de vérification de l'appareil, ni le formulaire de rétention du permis????
Est-ce que ceci est normal qu'aucun papier m'est été délivré??

Sachant que je n'ai rien pour me défendre, y a t-il vice de procédure?(Je n'y connais rien)

Je vien de recevoir ma suspension administrative délivré par la pref de chez moi: 2 mois et 21 jours de supension.

Info: permis probatoire

Merci pour vos réponses.

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26-05-2007 21:03:08 - Procès verbal établie mais pas en ma pocession!

CamilleA: VIP

Re: Procès verbal établie mais pas en ma pocession!

Bonsoir,

RUBISH a écrit:
Sachant que je n'ai rien pour me défendre, y a t-il vice de procédure?(Je n'y connais rien)

Non, c'est la procédure normale. Vous n'êtes pas dans le cas d'une amende forfaitaire.
Vous pourrez récupérer le dossier quand il sera transmis au greffe du tribunal. C'est à ce moment-là que vous pourrez penser à vous défendre... Mais pour dire quoi ?

Pas de rétention du permis avant la suspension ? Ils vous ont laissé repartir comme ça ?

RUBISH a écrit:
Info: permis probatoire

Info : futur ex-permis probatoire, vu que 6 - 6 = 0.

26-05-2007 21:58:50 - Procès verbal établie mais pas en ma pocession!

RUBISH: Nouveau membre

Re: Procès verbal établie mais pas en ma pocession!

Merci pour la réponse, oui effectivement il m'ont laissé repartir les mains dans les poches avec mon permis en moin!(est-ce normal?????? icon_eek )

cependant j'aimerais savoir quand je recevrai l'extrait de PV?

ai-je droit de conduire entre la fin de ma suspension provisoire et la réception de mon ordonnace pénale?

Quel est le délais à peu près pour la réception de cette derniere (ordonnance pénale)?

Quand prend effet les 6 mois d'interdiction de repasser le permis(quand recevrai-je mon annulation)?

Encore Merci!

27-05-2007 01:30:09 - Procès verbal établie mais pas en ma pocession!

poloche: Pilote confirmé

Re: Procès verbal établie mais pas en ma pocession!

Bonjour
C'est normal de ne pas avoir de copie de pièce de procèdure à ce stade de l'enquête.
Dès la fin de la suspension et après la visite médicale vous pouvez reconduire en attendant le procès car les points et donc l'annulation de votre PC se fera quant la condamnation sera définitive(donc que toutes les voies de recours auront été épuisées)sauf si au procès il vous est ajouté une suspension supplémentaire.

27-05-2007 12:30:47 - Procès verbal établie mais pas en ma pocession!

RUBISH: Nouveau membre

Re: Procès verbal établie mais pas en ma pocession!


Justement pas de procès ni de comparution si je ne fait pas appel car je fais l'ojet d'une ordonnace pénale.

27-05-2007 13:21:28 - Procès verbal établie mais pas en ma pocession!

CamilleA: VIP

Re: Procès verbal établie mais pas en ma pocession!


Bonjour, RUBISH a écrit: Merci pour la réponse, oui effectivement il m'ont laissé repartir les mains dans les poches avec mon permis en moin!(est-ce normal??????) Donc, bien rétention du permis. Ben, les mains dans les poches et à pied, puisque plus de permis de conduire, vous n'êtes plus dangereux...

27-05-2007 19:20:36 - Procès verbal établie mais pas en ma pocession!

RUBISH: Nouveau membre

Re: Procès verbal établie mais pas en ma pocession!


Rebonjour à tous! Connaissez-vous le délais à quelque chose près pour recevoir l'ordonnace pénale, savez vous s'ils ont plutot tendance à trainer ou alors à être aussi rapide que la préfecture? Merci!

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