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 26-05-2007 13:04:38 - opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

 tofffe
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opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

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bonjour
en nov 2006 je me suis fais arrete par gendarmerie dans la somme à 182km/h retenu pour 130 autorise

je ne conteste pas, c'est la premiere fois que cela m'arrive...
le prefet du lieu d'arrestation m'a  donne 4 mois de retrait provisoire à effet immediat...
en mai 2007 je recois ordonnance penale  qui me condamne à 20 j de retrait et 800 € d'amende

Je ne conteste pas du tout mon erreur mais seulement 800€ d'amende represennte 75% de mon salaire et cela va etre tres dure a payer

J'ai 3 questions :
-il est ecrit sur l'ordonnance penale que je peux avoir 20% de "ristourne" si je paie dans le mois , je suis bien sur ok mais il est ecrit que je dois me rendre en personne a la tresorerie indiquee (qui est à 400km de mon domicile) car j'ai en effet demanege la semaine suivant mon arrestation...
connaissez une solution à mon pb, c'est a dire beneficiez de cette "ristourne" sans me deplacer (ce qui va engendrer train + jour de conge...)

-j'ai ete jugé dans le tribunal de mon ancienne residence, est ce contestable, à la date de l'arrestation j'habgtais bien dans cette region, et à la date du jugement , j'habitais ailleurs, puis je demander à etre rejuger dans ma nouvelle region

-si je fais opposition, puis je esperer une amende moindre et un temps de retrait plus important (sachant que j'ai fait 4 mois deja), et puis esperer que ce jugement ce fasse dans ma nouvelle region?


Merci de vos reponses

En tout cas une chose est sure, c'est que je ne roulerais plus a cette vitesse




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 26-05-2007 13:14:53 - opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

 Aléa
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Re: opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

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Bonjour,

Vous avez, à mon avis, tout intérêt à former opposition eu égard la durée de suspension administrative.

Vous pouvez ne pas vous rendre à l'audience mais il faudra en donner tous les motifs ainsi que de justifier le montant de vos ressources.

Vous pourrez bénéficier des 20% de réduction après la condamnation prononcée à l'audience.



 26-05-2007 13:46:57 - opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

 tofffe
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Re: opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

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merci pour votre reponse

je pense effectivement faire opposition mais j'ai entendu ici ou la que svt le jugement etait plus severe car le juge pourrait penser que l'on lui fait perdre son temps (d'autant plus si je ne me presente pas...)

en tout cas faire opposition me permettra le cas echeant de mettre de l'argent de cote pour prevoir cette amende...

Avez vous une idee du temps que cela peut prendre pour etre juge suite a cette opposition?


Si certains d'entre vous ont eu cette malheureuse experience, je suis preneur de vos recits

merci

je vous ferais suivre l'avancement de mon "histoire"



 26-05-2007 13:51:36 - opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

 Aléa
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Re: opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

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Bonjour,

Vous expliquez clairement toutes les motifs qui vous amènent à former cette opposition et le juge n'a aucune raison d'être plus sévère car payer une amende qui représente 75% du salaire est une bonne raison.

Ne pas y aller n'est pas une cause aggravante si vous avez pris la peine d'écrire au président avant l'audience.



 26-05-2007 14:18:52 - opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

 tofffe
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Re: opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

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re bonjour,

je viens de relire l'ordonnance penale fraichement recue et il s'avere que le numero de la plaque d'immatriculation du vehicule avec lequel j'ai commis l'infraction n'est pas le bon sur la notification d'ordonnance penale....
ils se sont trompes sur le numero du departement...
Est ce egalement une bonne raison pour l'opposition ?
puis je esperer quelque chose de ce cote ?

n'est ce pas ce que l'on appelle un vice de forme ou de procedure?
excusez mon ignorance mais je ne suis  pas au fait de ce genres de choses...

merci d'avance de votre precieuse aide



 26-05-2007 14:26:45 - opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

 Aléa
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Re: opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

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bonjour,

Non, cette erreur d'écriture ne peut constituer une cause de nullité mais vous pourriez, sans trop insister, en une phrase, l'ajouter dans la réclamation.

Cette erreur d'écriture ne vous porte aucun grief.



 26-05-2007 14:57:19 - opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

 tofffe
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Re: opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

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bonjour

derniere precision avant de faire opposition...

apres calcul, l'amende reprensente exactement 65% de mon salaire et non 75%
et si sont pris en compte les revenus de ma femme , cela tombe à 50% du revenu du foyer...


pensez vous que cela suffise pour valider l'opposition?
(tjs dans le but de ne pas avoir a payer plus bien sur)

Merci encore de donner de votre temps



 26-05-2007 15:16:54 - opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

 Aléa
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Messages: 19388

Re: opposition ordonnance +52 km/h pour 800€ d'amende (premiere fois)

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bonjour,

Même 50% des salaires du ménage c'est énorme donc, à mes yeux, cela reste une raison valable de former opposition et si cela se trouve vous avez des crédits.

Cependant, que nous soyons bien précis, je ne dis pas que le juge vous donnera automatiquement raison mais il serait très surprenant que la note soit plus salée.

La décision vous appartient.

Bonne chance




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