pv contestable?

Bonjour,

Hélas non, ce n'est pas un motif valable.

Quel est l'article mentionné sur l'avis de contravention ?

c'est le 412-7§III du code de la route (circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée).
Je trouve qu'une amende de 4ème classe pour un vélo sur un trottoir, c'est vraiment un scandale!!

Sinon je vous remercie de votre réponse, même s'il est vrai qu'elle est loin de me réjouir... Ce n'est donc vraiment pas possible de  dire qu'il ya vis de forme si le lieu indiqué sur le PV (en l'occurence l'arrondissement) n'est pas le bon?

Bonjour,

On peut vous comprendre mais les agents s'ils verbalisent ne peuvent le faire que sur la base du R. 412-7.

Quant à l'erreur d'arrondissement, pour un PV remis en mains propre je crains que vous n'ayez aucune chance de voir aboutir une éventuelle réclamation.

Bonjour,

perocheau a écrit:

c'est le 412-7§III du code de la route (circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée).
Je trouve qu'une amende de 4ème classe pour un vélo sur un trottoir, c'est vraiment un scandale!!

Non, ce n'est pas un scandale, c'est le code de la route, et depuis longtemps (donc, par exemple, inutile de râler contre Sarko, il n'y est pour rien...).
Tout bêtement parce qu'on considère qu'un vélo qui roule sur un trottoir peut être très dangereux pour les piétons qui y circulent eux-mêmes et alors que les vélos ne sont pas censés y rouler.

Bonjour,

Je ne râle contre personne (pas, par exemple, contre "Sarko"), je considère juste que 90 euros pour un vélo sur un trottoir, même si c'est la loi, c'est exagéré. J'estime que c'est mon droit de dire qu'une loi qui place tous les véhicules, motorisés ou non, et quelque soit la place ou les nuisance qu'ils peuvent engendrer, sur un pied d'égalité, est une loi qui ne correspond plus aux réalités de la société française.

Quand à dire qu'un vélo peut être très dangereux pour les piétons, c'est pousser un peu loin, non?

Bonne journée et merci à vous tous pour vos conseils.

Bonjour,

perocheau a écrit:

J'estime que c'est mon droit de dire qu'une loi qui place tous les véhicules, motorisés ou non, et quelque soit la place ou les nuisance qu'ils peuvent engendrer, sur un pied d'égalité, est une loi qui ne correspond plus aux réalités de la société française.

Quand à dire qu'un vélo peut être très dangereux pour les piétons, c'est pousser un peu loin, non?

Vous avez le droit d'estimer ce que vous voulez...
Mais on peut aussi estimer que vous ne connaissez pas les lois.
Maintenant, si vous voulez dire que se prendre un vélo dans le buffet n'est pas forcément mortel quand on est piéton et qu'en conséquence les amendes devraient être plus faibles....

je pense que tu peux contester cette contravention. L'agent verbalisateur a t-il indiqué le numéro dans la rue (pour prouver que ce n'est pas le bon arrondissement) ? Si oui, fais une demande d'indulgence auprès de l'officier du ministère publique à l'adresse indiquée sur la contravention.

Bonsoir,

Merci beaucoup Stephagnes, je vais voir ce que je peux faire...

CamilleA a écrit:

Maintenant, si vous voulez dire que se prendre un vélo dans le buffet n'est pas forcément mortel quand on est piéton et qu'en conséquence les amendes devraient être plus faibles....

En l'occurrence, il y a plein d'endroits où vélo et piétons peuvent légalement se cotoyer sans pour autant que les risques que vous évoquez ne disparaissent...