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 26-05-2007 11:38:49 - Abus de pouvoir d'un CRS

 thierry éààè
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-05-2007 
Messages: 1

Abus de pouvoir d'un CRS

  Voir le profil de thierry éààè        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour ,

Je vous interroge à propos d'un litige sur une verbalisation survenue à mon encontre alors que je conduisais ma voiture personnelle.

Interpellation par brigade de CRS alors que je dépassais un véhicule à l'arrêt (lui-même arrêté par lesdits CRS)

Rue déserte (en ville), en plein jour, temps sec, je roulais au pas car je suivais le véhicule en question jusqu'à son arrêt complet.

Lors de l'interpellation le ton a monté (pas d'insultes toutefois, mais une certaine "tension").

Le CRS n'ayant pas trouvé la faille qu'il cherchait a prétendu que je dépassais de façon "dangereuse" et sans clignotant.
Accusation sans fondement que j'ai contesté en RAR photos du site à l'appui, à l'adresse indiquée sur le PV (que j'ai refusé de signer).

Ce service recours, comme je le craignais, m'objecte une fin de non recevoir.

Au delà de l'amende de 75 € dont je n'ai que faire, l'individu entends me soustraire 1 point sur mon permis.

Je dispose de tout mon capital. Cependant , j'entends en faire une affaire de principe et veux porter l'affaire devant un tribunal compétent afin de contester ( fusse avec un avocat) l'attitude de ce fonctionnaire, afin de le "calmer" pour l'avenir, ou à tout le moins, de le remettre à sa place.

Je viens d'être relancé par leur service recouvrements.

Quels sont mes recours?

Tous mes remerciements.

t.culpin@yahoo.fr




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 26-05-2007 11:53:14 - Abus de pouvoir d'un CRS

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 741

Re: Abus de pouvoir d'un CRS

  Voir le profil de Timh        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

avez-vous demandé au CRS les raisons de " l'interpellation " ?

sur la " question de principe ", eu égard au coût d'un avocat, je ne suis pas sûr que vous n'y laissiez de sérieuses plumes.

contestez votre contravention sur vous le pensez vraiment et de la manière habituelle, ce sera à vous d'apporter la reuve que vous n'avez pas commis ce qui vous est reproché.

meme si le motif est insignifiant, dans votre cas malheureusement ...





Timh


 26-05-2007 12:24:55 - Abus de pouvoir d'un CRS

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19388

Re: Abus de pouvoir d'un CRS

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Il y a quelque chose qui cloche dans votre exposé !

Quelle infraction vous est réellement reprochée  ?



 26-05-2007 15:43:04 - Abus de pouvoir d'un CRS

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16877

Re: Abus de pouvoir d'un CRS

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Oui... là, faudrait faire le point sur cette histoire... icon_confused




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