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Jefff
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Publié le 20 décembre 2004 - #43273 - Feux rouge / juridiction de proximité / lourde peine !!!
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Bonjour à tous,
j'aimerais avoir vos avis sur ce qui m'arrive.
En ville, je grille un feu orange.
Voiture de police derrière moi, PV, pas d'amende, j'attends la convoc au tribunal.
Je refuse de signer le PV, ils m'accusent da voir grillé un rouge.

15 jours plus tard (samedi matin), je recois un recommandé du tribunal  qui m'apprend que j'ai été jugé par la JURIDICTION DE PROXIMITE pour inobservation àde l'arret à un feu rouge fixe ou cligotant !

La SANCTION : 200 € + 22 € = 222 € D'amende
14 jours de RETRAIS DE PERMIS

pas de trrace de retrait de point.

Alors voila, d après vous, est ce que j'aurais tout de même 4 points de retirés, et est ce que je peux contester ca, aller au tribunal.
L'amende et les points je m'y attendais, mais 14 jours de retrais de permis !!!

Merci de votre aide


Jefff
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Messages: 5
Publié le 21 décembre 2004 - #43411 - Re: Feux rouge / juridiction de proximité / lourde peine !!!
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je me permet d'insister.

Est ce qu' a votre avis les 4 points sont automatiques pour un feu rouge?

Et 2ème question, est ce que quelqu un à déjà contesté un jugement par une juridiction de proximité sans convocation au tribunal?

Merci


  
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