Contravention abusive pour non arretefeu rouge sans preuve et attelage

bonsoir,

pour le contrôle au feu trico, c'est râpé sans aucun doute : le policier en civil a communiqué par radio : imparrable.

la contravention pour l'attelage n'a aucune base légale, pas de code natinf, pas d'interdiction au sens strict du code de la route. La policière s'est plantée.

qu'a t'elle écrit comme texte de référence sur la contravention ?

bonsoir,
Pour le feu rouge tu ne peux rien faire car l'infraction a été constaté par un agent assermenté.
Par contre pour l'attelage tu peux justifier que tu es amené souvent a tracter une remorque et faire faire une déclaration par celui qui devait te préter sa remorque.
cordialement

thim a écrit:

bonsoir,
Pour le feu rouge tu ne peux rien faire car l'infraction a été constaté par un agent assermenté.

Par contre pour l'attelage tu peux justifier que tu es amené souvent a tracter une remorque et faire faire une déclaration par celui qui devait te préter sa remorque.
cordialement

bonsoir thim

Ce que vous avancez n'est pas vrai, l'attelage peut parfaitement rester sur le véhicule durant toute l'année.

Timh,

bonsoir,

Qu'est-ce que c'est que tout ce toutim ?

Si les policiers sont aussi bons pour les feux rouges qu'ils (elles) le sont pour les boules d'attelages ils (elles), vont finir par nous les donner, les boules.

Titre 1er, aménagement extérieur des véhicules automobiles (arrêté du 7-05-1995) du titre II du Code de la Route et de leurs remorques, l'article 8 précise : « Sont interdits sur les faces latérale et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants. » Mais il ajoute tout aussitôt : « Nota : Les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958. »


Cet arrêté qui, à l'origine, a été pris le 19 décembre 1958 et régit également les éléments saillants de carrosserie (c'est notamment à cette date qu'a été interdite la lionne de capot des Peugeot 203 et 403), est toujours en vigueur.

Autrement dit, la boule d'attelage n'étant pas un élément pointu ou tranchant, elle n'entre pas dans ce cadre et n'a pas à être démontée.

Sauf si elle vient à masquer la plaque d'immatriculation !