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busfa
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Publié le 25 mai 2007 - #449916 - dernier verification avent envoie du pv
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bonjour,

j'ai recu un pv pour un exces de vitesse superieur a 50kms en moto.
je n'etais pas le conducteur et je ne souhaite pas le denoncer car improuvable.
j ai recu un avis de contreventionau code de la route et un proces verbal.

-j'ai rempli le cadre "B" ou il demande le titulaire du certificat d'imatriculation.
-j'ai marquer dans "observation eventuelle": je n'etais pas le conducteur au moment de l'infraction et je ne sais pas qui conduisait le vehicule.

dois je faire un lettre sur l'honneur? ou ce que j'ai marquer est suffisant.


caronath
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Publié le 25 mai 2007 - #449937 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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bonjour


on vOus emprunte la moto  et vous ne connaissez pas la personne qui vous balance une prune pour la vitesse????????????????

DUR DUR DE LEUR FAIRE AVALLER CELA


Aléa
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Publié le 25 mai 2007 - #449941 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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Bonjour,

caronath a écrit:

bonjour


on vOus emprunte la moto  et vous ne connaissez pas la personne qui vous balance une prune pour la vitesse????????????????

DUR DUR DE LEUR FAIRE AVALLER CELA

Dur ou pas à avaler c'est la loi, il n'a aucune obligation de dénoncer et il va se retrouver, sauf à justifier qu'il était ailleurs, avec une amende plus moins salée, plutôt plus, sans perte de point, sans suspension.

D'ailleurs la moto était en vente et il l'a fait essayer à un quidam qu'il ne connait ni d'êve ni des dents sm36 lequel ne l'a pas achetée, le sagoin icon_eek



Dernière modification par Aléa (25-05-2007 18:33:04)


busfa
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Publié le 27 mai 2007 - #450608 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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vous pouvez me dire si il faut remplir autre chose.
de plus je me suis apercu qu'il faut renvouyer sous 15 jours a partir de la date d'envoie et ca fait 20 jours est ce grave?


Aléa
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Publié le 27 mai 2007 - #450619 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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bonjour,

Les textes prévoient que le paiement doit s'effectuer dans les 15 jours après la date d'envoi et la réclamation dans les 45 jours. 

Vous souhaitez payer ou réclamer  ?


busfa
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Publié le 27 mai 2007 - #450652 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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payer je peux pas pour le moment car tribunal "+50 kms"

je veux contester comme quoi je n'etait pas le conducteur et comme quoi je veux bien payer mais sans denoncer comme ca mon collegue ne perdra pas ses points et^pas de suspension de permis.


Aléa
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Publié le 27 mai 2007 - #450687 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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Bonjour,

busfa a écrit:

Aujourd'hui 16:30:23 payer
je peux pas pour le moment car tribunal "+50 kms"

icon_eek icon_confused icon_eek icon_confused

J'apprends que l'on ne pourrait pas payer parce que le tribunal est à 50 km  ?   Pourquoi vous parlez du tribunal.

Vous réclamez en disant que vous ne savez pas qui pilotait la moto ce jour là car il vous arrive de la préter. N'allez pas leur dire que vous savez qui conduisait mais que vous ne voulez pas le dénoncer.



Dernière modification par Aléa (27-05-2007 17:16:12)


busfa
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Publié le 27 mai 2007 - #450695 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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payer je peux pas pour le moment car tribunal "+50 kms"
je voulai dire plus de 50 km/h desole donc j'ai pas recu d'amende pour le moment (desole)
c'est moi qui vous ai joint pas courriel.



Dernière modification par busfa (27-05-2007 17:23:10)


Aléa
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Publié le 27 mai 2007 - #450708 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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Bonjour,

C'est bon, il ne vous reste plus qu'à renvoyer le document complété à votre convenance. 

Si vous n'avez la moindre preuve que vous étiez ailleurs, l'amende risque d'être salée compte tenu de la vitesse, mais c'est la règle du "jeu".


busfa
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Publié le 27 mai 2007 - #450716 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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je l'envoie par recomandé ou classique et j'ai deppaser le delai de rencoie de trois jours ,c'est pas grave?


Aléa
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Publié le 27 mai 2007 - #450726 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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Bonjour,

Ne vous inquiétez pas que vous l'envoyez en lettre simple ou en LRAR de toutes façons, sans votre réponse, ils ne peuvent rien faire.

Si vous ètes convoqué pour une éventuelle audition, à la gendarmerie de votre domicile, évitez de vous y rendre avec la tenue qu'avait le motard pris en infraction, dès fois que vous auriez la même icon_biggrin


busfa
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Publié le 27 mai 2007 - #450733 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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merci beaucoup pour toutes ces explications.  sm6


busfa
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Publié le 25 août 2007 - #491049 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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je n'est toujours pas de nouvelle de cette histoire depuis que j'ai envoyer la contestation, ca me semble bizarre, lettre envoyé le 28/05/2007.


thomas1230
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Publié le 25 août 2007 - #491119 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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en rar et tout et tout ?


CamilleA
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Publié le 25 août 2007 - #491184 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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Bonjour,
Quoi "et tout et tout" ? Relisez attentivement. busfa est dans le cadre d'un cas A, pas d'une amende forfaitaire.


je n'est toujours pas de nouvelle de cette histoire depuis que j'ai envoyer la contestation, ca me semble bizarre, lettre envoyé le 28/05/2007.

Un peu bizarre effectivement, mais pas d'autre solution que "Wait and see", comme dit notre Aléa polyglotte...


Euh... au sens strict du terme, vous n'avez pas envoyé une "contestation", mais seulement répondu à une "demande de renseignements".


busfa
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Publié le 25 août 2007 - #491370 - Re: dernier verification avent envoie du pv
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oui c'est exactemet ca j'ai envoyé le papier avec cadre a et b en remplissant que le b est disant que je ne sais pas qu ete le conducteur avec une lettre adkacente leur explicant le motif pour lequel je n'etais pas le conducteur mais qu'il m'est impossible de leur donner l'identité de cette perssone pour la simple et bonne raison c'est que je ne la connais pas.


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