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 25-05-2007 10:15:37 - obtention des originaux papiers pour carte grise définitive

 titi60
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Inscrit le 30-04-2007 
Messages: 8

obtention des originaux papiers pour carte grise définitive

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j'ai commandé un véhicule par mandataire, ce véhicule m'a été livré
mais suite à un litige pour augmentation, et suivant les conseilles de ce forum,
je n'ai pas payée cette augmentation,
pour avoir les originaux, il faut renvoyer la photocopie du quitus fiscal, ce que j'ai fait en recommandé simple
aujourd'hui, je n'ai toujours rien, alors que je leur ai fourni une lettre timbrée pour recommandé avec accusé de reception
que dois-je faire pour obtenir ces originaux
merci




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 25-05-2007 15:24:48 - obtention des originaux papiers pour carte grise définitive

 Sebasti1
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Inscrit le 22-05-2007 
Messages: 9

Re: obtention des originaux papiers pour carte grise définitive

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Un petit Bonjour est le bienvenu...





 28-05-2007 16:12:43 - obtention des originaux papiers pour carte grise définitive

 titi60
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Inscrit le 30-04-2007 
Messages: 8

Re: obtention des originaux papiers pour carte grise définitive

  Voir le profil de titi60        Voter pour ce message (+1 point)

BONJOUR à tous
excusez-moi, c'est la première fois que j'oublie, et j'écris vite fait du boulot quand j'ai 5 mn ou moins,
ce n'était pas la réponse que j'attendais

merci quand même et au revoir

salutations

j'espère n'avoir rien oubliè



 28-05-2007 17:01:22 - obtention des originaux papiers pour carte grise définitive

 djsebx
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 18-01-2006 
Messages: 1301

Ma voiture
Seat Leon FR 150ch de 2005

Re: obtention des originaux papiers pour carte grise définitive

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Bonjour,

Est-ce spécifié sur votre contrat ou bon de commande que la carte grise est incluse dans la prestation du mandataire ou du concessionaire ?

Si oui et si le montant payé jusqu'à présent correspond bien à ce qui devait être payé selon le bon de commande, alors il faut sortir l'article 1582 du Code Civil.

Si le véhicule peut vous servir à vos déplacements trajets domicile-travail ou carrément professionnels, utilisez cela pour obtenir audience devant le juge des référés (+ d'infos). Il faut bien sûr présenter tous les justificatifs nécessaires (du bon de commande à la livraison en passant par le paiement complet réalisé et l'absence de réaction de la personne obligée par le contrat qui vous lie , copies de courriers recommandés et avis de réception). Demandez au Greffe de votre Tribunal d'Instance pour plus d'informations.

Si non, n'attendez plus rien du mandataire et faites la démarche par vous-même puisque le coût de la carte grise était de toute façon prévue à votre charge (suivez les instruction sur service-public.fr). Vous irez plus vite et çà ne vous coûtera pas plus cher à part le temps de faire les démarches vous-même.

Dernière modification par djsebx (28-05-2007 17:02:38)





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