Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 25-05-2007 07:33:31 - non chgt d'adresse sur carte grise

 tusar
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-05-2007 
Messages: 2

non chgt d'adresse sur carte grise

  Voir le profil de tusar        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, j'ai eu une amende de 90e pour non chgt d'adresse sur ma carte grise, que j'ai oublié de payer.
Je n'ai jamais eu de lettre de rappel, mais une amende forfaitaire majorée de 375e aie aie aie !!!!! suite à une decision du tribunal.
Soit disant qu'on ne me retrouvait pas !!!! alors que je paye mes impôts !!! il y a bien une trace au niveau du centre des impôts !!!!
Je n'ai même pas eu de convocation au tribunal pour que je puisse me defendre ou payer les 90e sur place.
90e que je ne conteste pas !
Maintenant on veut me saisir sur salaire !
j'ai demande un echelonnement de l'amende car je n'ai pas 375e !!!!
Puis-je avoir un recours ?
Merci de votre reponse.

Dernière modification par tusar (25-05-2007 07:36:12)




  Liens complémentaires

 25-05-2007 07:42:45 - non chgt d'adresse sur carte grise

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17672

Re: non chgt d'adresse sur carte grise

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Quel rappel  ?  Il n'y aucun rappel de prévu, tout est écrit sur la contravention que l'on vous a remise en main propre :

-  c'est 90 euros sous trois jours
-  c'est 135 euros après les 3 jours,
-  vous oubliez ces tarifs et après 45 jours, l'amende passe à 375 euros, elle devient majorée.

Essayez de réclamer avec un motif que vous trouverez, en lettre recommandée avec AR auprès de l'Officier du Ministère Public du Tribunal qui a géré ce PV, ses coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis, joignez l'original de ce dernier et conservez une copie de toutes les pièces.

Dernière modification par Aléa (25-05-2007 08:34:27)



 25-05-2007 08:30:00 - non chgt d'adresse sur carte grise

 tusar
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-05-2007 
Messages: 2

Re: non chgt d'adresse sur carte grise

  Voir le profil de tusar        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour votre reponse rapide et claire a bientot




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "non chgt d'adresse sur carte grise"

non chgt d'adresse sur carte grise immobilisation non changement d'adresse sur carte grise
Non changement d'adresse sur carte grise. Changement adresse sur Carte grise
la carte grise Question carte grise/déménagement bis
pv pour carte grise non vue Changement d'adresse sur Carte Grise ??
ATD suite à non changement d'adresse carte grise Non changement d'adresse sur la carte grise
Changement d'adresse pour carte grise carte grise adresse non changee
Délai pour changer carte grise suite à une infraction amende 90 € carte grise mauvaise adresse
besoin d'aide contestation pv fsur la F immobilisation
erreur sur pv,valable ou pas???? probleme d'adresse sur carte grise
non changement d'adresse de carte grise changement d'adresse carte grise
pv et non présentation de carte grise flashés 2 fois mais carte grise pas changée
Adresse Carte Grise carte grise changement d'adresse
carte grise non mise a jours, qui paye le pv ? PV et défaut de changement d'adresse
prix carte grise Opposition carte grise
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto