Verbalisé en moto en interfile

bonjour,

jeanfico a écrit:

(j’invoquai l’art. 15 du code de la route sur la circulation en files continues).

L'article 15 du code de la route  il y a belles lurettes qu'il n'existe plus.  Vous vouliez parler de l'article R. 414-15 peut-être  ?

Vous n'ètes pas satisfait de la réponse ? écrivrez en lettre R/AR, en joignant à votre courrier l'original de la carte de paiement préalablement complétée en son verso et l'original de l'avis de contravention à l'Officier du Ministère Pubic près le tribunal de police du lieu de l'infraction. C'est d'ailleurs à cette autorité que le courrier aurait du parvenir in fine au lieu de vous le renvoyer.

bonsoir

comment ils s'y prennent pour arrêter 3 par 3 ?

ya vraiment de l'abus la dedans.

si jeanfico fait comme s'il n'avait rien reçu en retour il se passe quoi ? je vois mal le commandant dire "il faut payer la majorée maintenant car je vous ai répondu que l'infraction était caractérisé car je suis juge"...

bonsoir

bon, va falloir sérieusement penser à une date pour que tous les motards fasse une grève perlée en appliquant le code à la lettre en ce qui concerne les conditions de distances de sécurité entre le véhicule... où les autorités auront de gros rendez-vous , ou devront recevoir de grosse pointures... sur tous les périphériques...

on fera comme Audiard disait " on sera aussi qu'on qu'un satellite sur orbite...on n'arretera pas de tourner"*... jusqu'à l'épuisement des réservoirs

*interprétation libre et sans reconnaissance de droits d'auteurs

thomas1230 a écrit:

si jeanfico fait comme s'il n'avait rien reçu en retour il se passe quoi ?

Tout simplement ce qui est prevu par la loi et le reglement peut etre ! non ?

thomas1230 ne confondez pas ce forum de droit avec le "café du commerce"

Si la loi n'est pas bonne , ce n'est pas le juge qu'il faut changer, mais la loi !
de la même manière que casser le thermomètre ne fait pas disparaître la fievre.

Tout simplement ce qui est prevu par la loi et le reglement peut etre ! non ?

c'est à dire ?

(il me semble que la loi et le règlement interdit au commandant de la crs de se substituer au juge)

oui c'était aussi ma question!! c'est pas un vice de forme ça???
merci

Bonjour,

jeanfico a écrit:

oui c'était aussi ma question!! c'est pas un vice de forme ça???
merci

Si c'en est un comment allez-vous faire pour le contrer  ?  Vous en avez les moyens, pécuniaires ou/et juridiques  ? Si oui, n'hésitez pas

Remettez les pieds sur terre, ne vous laisser pas bercer d'illusions et faites comme je vous l'ai indiqué. A défaut, payez et n'en parlons plus ou attendez l'amende majorée pour venir demander des conseils

thomas1230 a écrit:

Tout simplement ce qui est prevu par la loi et le reglement peut etre ! non ?

c'est à dire ?

(il me semble que la loi et le règlement interdit au commandant de la crs de se substituer au juge)

decidemment vous ne comprenez meme pas le sens simple des mots en droit !
il n'y a ici aucune substitution de fonction !
le FDO constate licitement de par ses prerogatives un depassement par la droite, il ne juge rien !
le contrevenant ici a(vait)  (schematique) 2 solutions :
payer le + rapidement la proposition d'amende forfaitaire, ce qui ne semble pas etre son choix !

ou contester et etre finalement jugé contradictoirement , la relaxe pouvant évidemment lui etre accordée si il demontre conformément aux dispositions du CPP qu'il n'a pas pas commis l'infraction de depassement par la droite  , mais le maximum de la peine prévue pourra aussi  lui etre infligée.
je conseillerai préalablement à l'audience un entraînement poussé consistant à uriner dans une pochette

Bonjour,

thomas1230 a écrit:

c'est à dire ?

(il me semble que la loi et le règlement interdit au commandant de la crs de se substituer au juge)

Vous avez tout à fait raison ! Mais il me semble que, justement, le commandant de CRS n'a fait que dire, étant donné que pour lui l'infraction était constituée, qu'il ne pouvait rien faire ("votre demande ne peut être prise en compte") d'autre,  puisqu'il n'est pas juge, que de renvoyer jeanfico auprès de l'OMP qui a seul ("en applications des directives ministérielles") et à ce stade "le pouvoir de classement sans suite"...

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

je conseillerai préalablement à l'audience un entraînement poussé consistant à uriner dans une pochette

Une pochette ou un violon ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

je conseillerai préalablement à l'audience un entraînement poussé consistant à uriner dans une pochette

Une pochette ou un violon ?

Bonjour,
dans un violon ou au violon ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

je conseillerai préalablement à l'audience un entraînement poussé consistant à uriner dans une pochette

Une pochette ou un violon ?

bonjour Camillea
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pochette_%28musique%29
je j'ai flap-flap

CamilleA a écrit:

Bonjour,

thomas1230 a écrit:

c'est à dire ?

(il me semble que la loi et le règlement interdit au commandant de la crs de se substituer au juge)

Vous avez tout à fait raison ! Mais il me semble que, justement, le commandant de CRS n'a fait que dire, étant donné que pour lui l'infraction était constituée, qu'il ne pouvait rien faire ("votre demande ne peut être prise en compte") d'autre,  puisqu'il n'est pas juge, que de renvoyer jeanfico auprès de l'OMP qui a seul ("en applications des directives ministérielles") et à ce stade "le pouvoir de classement sans suite"...

exact je viens de relire le post initiale et c'est bien ce qui est indiqué donc pas de problème car il donne le moyen de recours.