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nono91
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Publié le 24 mai 2007 - #449606 - comment contester une amende forfaitaire majoree pour un pv non reçu?.
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bonjour

je vien de recevoir une amende majoré de 375€ pour un excés de vitesse <20km/h  en agglomération
sans avoir reçu le pv initial.

je pense jamais avoir reçu le pv car le numéro de mon batiment(ou j'habite n'est pas indiquer sur les papier).

je suis d'accord pour l'infraction et dans le faite de payer 90€ (amende forfétaire minorée ou au pire 135€ pour l'amende forfétaire).

quel type de courier je doit envoyé, quel doit etre le motant du chéque a envoyé.

un agent de police prés de cher de cher moi ma afirmer  de payer 90€
mais une personne des trésor public des amende a renne ma affirmer qu il faut payer 375€ et que si ma réclamation est justifier j serai remboursé(lol, si on ve bien les croire)

aider moi svp, .....      étudiant sans revenu


Aléa
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Publié le 24 mai 2007 - #449623 - Re: comment contester une amende forfaitaire majoree pour un pv non reçu?.
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Bonsoir,

Aviez vous la carte grise à jour d'adresse lors de l'infraction  ?

Sur l'avis reçu est-il mentionné que vous devez consigner les 375 euros  ?


nono91
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Publié le 25 mai 2007 - #449804 - Re: comment contester une amende forfaitaire majoree pour un pv non reçu?.
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non la carte grise n'était pas mise a jour lors de l'infraction( el ne l'est pas encore)

je compte me rendre a la préfecture pour le faire, et leur demander une justification pour dire que mon adresse n'était pas compléte.

de plus il arrive souvent que la poste ne cherche pas a savoir kel est le batiment.

sur l'amende il est écrit : " j'expose sur papier libre les raisons de ma contestation ou de l'absence de renseignement ou documents demandés. Je dois en conséquence, obligatoirement :
- utilisé le talon de consignation pour m'acquiter d'une consignation et l'envoyer à l'adresse indiqué sur le talon. Cette consignation n'est toutefois pas assimilable au paiement de l'amende forfaitaire majorée et n'entraine pas de retrait de points de mon permis de conduire.
-adresser le formulaire de réclamation dans les trois mois qui suivent la date d'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majoré. "


Aléa
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Publié le 25 mai 2007 - #449808 - Re: comment contester une amende forfaitaire majoree pour un pv non reçu?.
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Bonjour,

Désolé pour vous mais il va falloir consigner cette somme de 375 euros. Ensuite, normalement, le dossier reviendra au tribunal de police de votre domicile et là il faut attendre pour voir ce qui sera décidé.

N'oubliez pas de réclamer, avec toutes les justifications possibles, en lettre R/AR et de joindre à votre courrier l'original de l'avis reçu.



Dernière modification par Aléa (25-05-2007 12:53:18)


nono91
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Publié le 25 mai 2007 - #449918 - Re: comment contester une amende forfaitaire majoree pour un pv non reçu?.
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ke pourrai t il se passer si je n'envoi que 90€ ou 135€


karmaboss
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Publié le 25 mai 2007 - #450005 - Re: comment contester une amende forfaitaire majoree pour un pv non reçu?.
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Moi aussi j'ai une question par rapport à ca!!!

Imaginons que je veuille contester cette amende. On me demande de la payer avant de contester mais n'ayant pas les moyens de la payer en une seule fois, je demande un paiement en 3 fois.

A partir de quel moment dois-je la contester?

1) au moment de mon 1er règlement ou
2) au moment du dernier règlement?


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