Non présentation attestation assurance

Bonjour
Il vous faut contacter votre assureur qui vous délivrera de chez lui par courrier une attestation sur son honneur qu'il vous assure depuis la date de X et allez au service qui vous a verbalisé pour régulariser la situation. Si au service vous n'avez pas gain de cause, faite un courrier de réclamation auprès de l'omp en expliquant votre cas. Mais attention tous les délais doivent être bref, pas de papiers qui datent de 15 jours, mais un délai raisonnable de réception de courrier

poloche a écrit:

Bonjour
Il vous faut contacter votre assureur qui vous délivrera de chez lui par courrier une attestation sur son honneur qu'il vous assure depuis la date de X et allez au service qui vous a verbalisé pour régulariser la situation. Si au service vous n'avez pas gain de cause, faite un courrier de réclamation auprès de l'omp en expliquant votre cas. Mais attention tous les délais doivent être bref, pas de papiers qui datent de 15 jours, mais un délai raisonnable de réception de courrier

C'est le problème de s'assurer via internet, vous êtes bien assuré, mais vous nêtes pas en mesure de présenter un document officiel aux FD avant un délai de 15 jours alors que vous devez en présenter au moins un à toute demande.

Il aura beau montrer tout les documents qu'il veux pour prouver qu'il est, ou était, bien assuré au moment du contrôle mais en l'occurence ce n'est pas cela qui lui est reproché, mais la non apposition du certificat.