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 24-05-2007 16:22:13 - Non présentation attestation assurance

 Tech-Zx6r
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Inscrit le 24-05-2007 
Messages: 2

Non présentation attestation assurance

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Bonjour,

J'ai acquis une moto en début de semaine, aussitôt achetée, je l'ai assuré chez AMV par Internet, j'ai fais la carte grise dès le lendemain, tout ça pour rouler au plus vite, il fait bon, profitons en!

Lors de la souscription du contrat d'assurance en ligne, AMV m fournit une confirmation avec le numero de police à imprimer en attendant de recevoir divers documents et enfin nous envoyer un attestation "carte verte + papillon".

Hier soir, en sortant du bureau, je me fais arrêter pour un banal contrôle de papier, je sors mes divers documents et là surprise, l'agent me verbalise de 35€ parce que le papillon d'assurance n'est pas apposé sur le garde boue avant. Je lui explique que l'envoi est en cours, et que j'ai seulement la confirmation imprimée par mes soins. Il n'a rien voulu savoir bien qu'il ai admit que j'étais bien assuré!

Donc ma question est la suivante, contre qui porter réclamation? L'assurance? La police? Personne? Croyez-vous que j'aurais gain de cause?

Je trouve tout de même désolant cette histoire, à cause d'une histoire de délais devoir payer cette somme. Certes, ce n'est pas pour 35€ me direz vous, mais quand on analyse bien la situation, c'est tout de même injuste!

Amicalement,

Tech-Zx6r

Dernière modification par Tech-Zx6r (24-05-2007 16:24:49)




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 24-05-2007 16:36:00 - Non présentation attestation assurance

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: Non présentation attestation assurance

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Bonjour
Il vous faut contacter votre assureur qui vous délivrera de chez lui par courrier une attestation sur son honneur qu'il vous assure depuis la date de X et allez au service qui vous a verbalisé pour régulariser la situation. Si au service vous n'avez pas gain de cause, faite un courrier de réclamation auprès de l'omp en expliquant votre cas. Mais attention tous les délais doivent être bref, pas de papiers qui datent de 15 jours, mais un délai raisonnable de réception de courrier



 24-05-2007 16:56:19 - Non présentation attestation assurance

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 187

Re: Non présentation attestation assurance

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poloche a écrit:

Bonjour
Il vous faut contacter votre assureur qui vous délivrera de chez lui par courrier une attestation sur son honneur qu'il vous assure depuis la date de X et allez au service qui vous a verbalisé pour régulariser la situation. Si au service vous n'avez pas gain de cause, faite un courrier de réclamation auprès de l'omp en expliquant votre cas. Mais attention tous les délais doivent être bref, pas de papiers qui datent de 15 jours, mais un délai raisonnable de réception de courrier

C'est le problème de s'assurer via internet, vous êtes bien assuré, mais vous nêtes pas en mesure de présenter un document officiel aux FD avant un délai de 15 jours alors que vous devez en présenter au moins un à toute demande.

Il aura beau montrer tout les documents qu'il veux pour prouver qu'il est, ou était, bien assuré au moment du contrôle mais en l'occurence ce n'est pas cela qui lui est reproché, mais la non apposition du certificat.




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