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 24-05-2007 10:19:14 - amende contestable à votre avis ?

 rigads
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amende contestable à votre avis ?

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Bonjour,

Je me gare depuis plusieurs années dans la même petite rue prés de mon lieu de travail.
Depuis quelque mois, il y avait des travaux sur des maisons et entre autre un mur était percé.

Hier, je n'ai pas prété attention au fait que le trou dans le mur avait été bouché par... une porte de garage ! J'ai eu la désagréable surprise de trouver une amende pour stationnement génant.

Donc puis-je contester sachant qu'il n'y a rien (en dehors de la porte icon_confused) qui interdit le stationnement. Au contraire le marquage au sol indique (ligne pointillée blanche) que c'est un lieu de stationnement autorisé (gratuit en plus !)

Merci de vos réponses




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 24-05-2007 17:30:45 - amende contestable à votre avis ?

 badboy DE NCE
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Inscrit le 24-05-2007 
Messages: 9

Re: amende contestable à votre avis ?

  Voir le profil de badboy DE NCE        Voter pour ce message (+1 point)

salut si il n'y avait aucun panneu ou autre chose le signalent oui tu peut contester le pv



 24-05-2007 17:46:57 - amende contestable à votre avis ?

 rigads
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Inscrit le 24-05-2007 
Messages: 2

Re: amende contestable à votre avis ?

  Voir le profil de rigads        Voter pour ce message (+1 point)

Il y avait juste un petit papier faire par le propriétaire (un panneau dessiné a la main) avec écrit "merci de ne pas stationner"

Je sais que ce genre d'inscription faite par le particulier n'a aucune valeur juridique.

Ce que je me demande c'est si le fait de mettre une porte de garage rend caduque le marquage au sol. Et d'ailleurs est-ce que ces marquages ont une valeur comme les panneaux (officiels)



 24-05-2007 17:49:02 - amende contestable à votre avis ?

 badboy DE NCE
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Inscrit le 24-05-2007 
Messages: 9

Re: amende contestable à votre avis ?

  Voir le profil de badboy DE NCE        Voter pour ce message (+1 point)

oui il annule les marquage au sol et ont autant d'importance que les panneaux




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