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 22-05-2007 20:44:57 - Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

 jackytois
 Conducteur
 
Inscrit le 13-11-2006 
Messages: 42

Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

  Voir le profil de jackytois        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir
Ma belle soeur a eu un accident en refusant la priorité en s'engageant sur une national qui était protégée par une balise, accident sans gravité heureusement.
Constat de gendarmeriê et oui il passait par là.
Il dresse un PV avec 90€ d'amande et 2 points en moins qui est réglé aussitôt, le 17/03/2007
Elle vient de recevoir un courrier du ministère de l'intérieur avec un retrait 4 points, ce qui correspond au code de la route et aà l'infraction (27/04/2007)
je voulais savoir si le nombre de points marqué sur le pv par le gendarme peut être remis en queston par le services du ministère ?




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 22-05-2007 20:55:29 - Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17708

Re: Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Oui, cette erreur du gendarme peut lui être profitable. Elle doit réclamer auprès du SNPC et demander à ce qu'on lui restitue 2 points.

C'est d'ailleurs pour éviter ce genre d'erreur que la mention OUI remplace le nombre de points, procédé validé par un avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2007



 22-05-2007 21:24:31 - Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

  Voir le profil de thomas1230        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Elle doit réclamer auprès du SNPC et demander à ce qu'on lui restitue 2 points.

ou pê même la totalité ?



 23-05-2007 11:27:21 - Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Là, je me demande si je ne tenterais pas le coup de l'annulation pure et simple, mais en rajoutant une formule sibylline du genre "à défaut, l'annulation au moins du retrait des 2 points supplémentaires". De toute façon, "ça ne mange pas de pain", non ?



 23-05-2007 20:01:12 - Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

 jackytois
 Conducteur
 
Inscrit le 13-11-2006 
Messages: 42

Re: Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

  Voir le profil de jackytois        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
je vous remercie pour vos précieux conseils.




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