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Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

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22-05-2007 20:44:57 - Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

jackytois: Conducteur

Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

Bonsoir
Ma belle soeur a eu un accident en refusant la priorité en s'engageant sur une national qui était protégée par une balise, accident sans gravité heureusement.
Constat de gendarmeriê et oui il passait par là.
Il dresse un PV avec 90€ d'amande et 2 points en moins qui est réglé aussitôt, le 17/03/2007
Elle vient de recevoir un courrier du ministère de l'intérieur avec un retrait 4 points, ce qui correspond au code de la route et aà l'infraction (27/04/2007)
je voulais savoir si le nombre de points marqué sur le pv par le gendarme peut être remis en queston par le services du ministère ?

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22-05-2007 20:55:29 - Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

Aléa: VIP

Re: Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv


Bonjour, Oui, cette erreur du gendarme peut lui être profitable. Elle doit réclamer auprès du SNPC et demander à ce qu'on lui restitue 2 points. C'est d'ailleurs pour éviter ce genre d'erreur que la mention OUI remplace le nombre de points, procédé validé par un avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2007

22-05-2007 21:24:31 - Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

thomas1230: Pilote confirmé

Re: Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv


bonsoir Elle doit réclamer auprès du SNPC et demander à ce qu'on lui restitue 2 points. ou pê même la totalité ?

23-05-2007 11:27:21 - Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

CamilleA: VIP

Re: Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv


Bonjour, Là, je me demande si je ne tenterais pas le coup de l'annulation pure et simple, mais en rajoutant une formule sibylline du genre "à défaut, l'annulation au moins du retrait des 2 points supplémentaires". De toute façon, "ça ne mange pas de pain", non ?

23-05-2007 20:01:12 - Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

jackytois: Conducteur

Re: Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv


Bonjour je vous remercie pour vos précieux conseils.

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Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

22-05-2007 20:55:29 - Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

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22-05-2007 21:24:31 - Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

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