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Patrick CROG
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Publié le 24 mai 2007 - #449509 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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      thomas1230 a écrit:

qu'est ce que ça peut bien foutre que ce soit qu'une copie de la CG et pas l'original ! Laissez nous bosser ! on risque quoi avec une carte grise photocopier ???? de tuer quelqu'un ???

Entre autres raisons, par exemple, vérifier que vous n'utilisez pas un véhicule qui ne devrait pas circuler.

Remettez vous dans le contexte de cette file, la question de base est:

j'ai été verbalisé pour non présentation de la carte grise? Dois-je payer le P.V. ou bien faire jouer la responsabilité de ma direction qui aurait dû nous laisser l'original?

C'est bien le conducteur qui est tenu de présenter la carte grise aux FD et qui est donc pénalement responsable, pas le titulaire. Le reste n'est qu'arrangement interne.


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