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Oscourt
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Publié le 22 mai 2007 - #448430 - procès verbal pour non présentation de carte grise
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Bonjour

Je conduis un véhicule de société, et comme nous sommes plusieurs à l'utiliser, la direction de l'entreprise nous a fourni la photocopie de la carte grise du véhicule et non l'original. Suite à un contrôle, j'ai été verbalisé pour non présentation de la carte grise? Dois-je payer le P.V. ou bien faire jouer la responsabilité de ma direction qui aurait dû nous laisser l'original?

Merci d'avance de vos conseils...Bonne journée à tous!


grosdoudou
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Publié le 22 mai 2007 - #448445 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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bonjour

comme le vehicule est pas a toi,il est a la societe cest donc a eux de payer,tu est pas reponsable si ta direction ne te donne pas la c grise,juste une photocopie cest leur probleme ,a eux de ce mettre en regle avec les papier du vehicule

cordialement

vive la scuderia ferrari

poloche
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Publié le 22 mai 2007 - #448484 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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Bonsoir
Pourquoi la CG n'est pas dans le Vl même si vous êtes plusieurs à l'utiliser vois pas le problème, la prune est justifiée


grosdoudou
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Publié le 22 mai 2007 - #448490 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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poloche a écrit:

Bonsoir
Pourquoi la CG n'est pas dans le Vl même si vous êtes plusieurs à l'utiliser vois pas le problème, la prune est justifiée

justifier ouiiiii
mais pas a lui de payer a son employeur

vive la scuderia ferrari

Patrick CROG
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Publié le 23 mai 2007 - #448779 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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grosdoudou a écrit:

bonjour

comme le vehicule est pas a toi,il est a la societe cest donc a eux de payer,tu est pas reponsable si ta direction ne te donne pas la c grise,juste une photocopie cest leur probleme ,a eux de ce mettre en regle avec les papier du vehicule

cordialement

C'est le conducteur qui est tenu de présenter la carte grise aux FD, pas le titulaire. Il est bien responsable.


grosdoudou
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Publié le 23 mai 2007 - #448793 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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si son employeur ne lui donne pas la carte grise ,cest pas de ca faute

vive la scuderia ferrari

kirlian1
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Publié le 23 mai 2007 - #448817 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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grosdoudou a écrit:

si son employeur ne lui donne pas la carte grise ,cest pas de ca faute

bonjour
c'est au conducteur (et dans ce cas là le salarié) de s'assurer du vehicule.
le salarié doit refuser de prendre le vehicule si il n'a pas les documents obligatoire, c'est de sa responsabilité de conducteur.
ne pas confondre non presentation de la CG pour laquelle le contrevenant est le conducteur
et le defaut de carte grise pour lequel le titulaire serait mis en casue.


CamilleA
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Publié le 23 mai 2007 - #448843 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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Bonjour,
Sauf erreur de ma part, c'est ce que font (faisaient), à ma connaissance, tous les loueurs de voitures.
Ont-ils une dérogation ?


kirlian1
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Publié le 23 mai 2007 - #448849 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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CamilleA a écrit:

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, c'est ce que font (faisaient), à ma connaissance, tous les loueurs de voitures.
Ont-ils une dérogation ?

bonjour
il me semble que les loueurs ont une derogation pour ne remettre au locataire qu'une photocopie du CI


Aléa
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Publié le 23 mai 2007 - #448860 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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Bonjour,

CamilleA a écrit:

Sauf erreur de ma part, c'est ce que font (faisaient), à ma connaissance, tous les loueurs de voitures.
Ont-ils une dérogation ?

Pas d'erreur icon_cool

Ben woui, ils y ont droit, la preuve :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … SD0630096A


thomas1230
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Publié le 23 mai 2007 - #448886 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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kirlian1 a écrit:

grosdoudou a écrit:

si son employeur ne lui donne pas la carte grise ,cest pas de ca faute

bonjour
c'est au conducteur (et dans ce cas là le salarié) de s'assurer du vehicule.
le salarié doit refuser de prendre le vehicule si il n'a pas les documents obligatoire, c'est de sa responsabilité de conducteur.
ne pas confondre non presentation de la CG pour laquelle le contrevenant est le conducteur
et le defaut de carte grise pour lequel le titulaire serait mis en casue.

bah voyons.

que le ce se charge du problème ok mais là c'est le meilleur moyen pour se mettre le patron à dos.

remarque si le salarié veut être viré pourquoi pas...


kirlian1
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Publié le 23 mai 2007 - #448899 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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thomas1230 a écrit:

que le ce se charge du problème ok mais là c'est le meilleur moyen pour se mettre le patron à dos.

remarque si le salarié veut être viré pourquoi pas...

je n'ai pas tout compris ! , manque un/des mots ? icon_razz

vous partez consciemment avec un vehicule sans freins ? , sans eclairage ?
c'est du meme ordre , si oui ne pas venir pleurer quand ça casse au lieu de passer  !
le conducteur sait pertinemment que prendre la route sans les "documents obligatoires"  fait de de lui de facto le contrevenant.


thomas1230
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Publié le 23 mai 2007 - #448959 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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ce = comité d'entreprise

une chose qui n'existe quand dans le privé...


kirlian1
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Publié le 23 mai 2007 - #449038 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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thomas1230 a écrit:

ce = comité d'entreprise

une chose qui n'existe quand dans le privé...

et que dans les entreprises de + de 50 salaries et je ne vois pas en quoi ni comment un C.E pourrait intervenir en ce qui concerne la responsabilité penale d'un salarié infractionniste.


thomas1230
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Publié le 23 mai 2007 - #449210 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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je parle du ce pour les négociation avec  la direction


Patrick CROG
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Publié le 24 mai 2007 - #449333 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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grosdoudou a écrit:

si son employeur ne lui donne pas la carte grise ,cest pas de ca faute

Si, bien sûr! Le conducteur est tenu de s'assurer que le véhicule qu'il conduit est en règle et qu'il détient tous les documents afférents à la circulation du véhicule, avant d'en prendre le volant.


thomas1230
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Publié le 24 mai 2007 - #449388 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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décidément, vous ne connaissez pas le monde du travail.


kirlian1
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Publié le 24 mai 2007 - #449401 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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thomas1230 a écrit:

décidément, vous ne connaissez pas le monde du travail.

Si c'est de moi que vous parlez en faisant allusion à une méconnaissance du monde du travail
vous seriez... surement tres surpris  icon_coolicon_arrow (EOT pour moi)


Aléa
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Publié le 24 mai 2007 - #449408 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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Bonjour,

thomas1230 a écrit:

décidément, vous ne connaissez pas le monde du travail.

Alors là, c'est bien la meilleure que l'on ait pas lue depuis longtemps. sm2


thomas1230
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Publié le 24 mai 2007 - #449483 - Re: procès verbal pour non présentation de carte grise
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parce que vous croyez très sincèrement que le mec qui va dire "non non je ne conduis pas cette voiture là" sous prétexte qu'il ne dispose que de la copie de la carte grise ne va pas se faire prendre pour un (petit) emmerdeur par son patron.

qu'il ai raison ou pas là n'est pas le problème. Il va juste passer pour en empêcheur de tourner en rond !

c'est avec des technocrates comme ceux qui pondent ce genre de texte et d'autres personne qui verbalisent comme des porcs qu'on arrive à s'occuper pendant son travail d'autres chose que son travail.

qu'est ce que ça peut bien foutre que ce soit qu'une copie de la CG et pas l'original ! Laissez nous bosser ! on risque quoi avec une carte grise photocopier ???? de tuer quelqu'un ???

et après on va nous dire qu'il faut travailler plus pour gagner plus. Ya qu'à travailler mieux déjà !


je vais pas parcourir les 2288 posts de kirlian1 pour savoir ce qu'il fait dans la vie. ce genre de remque


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