procès verbal pour non présentation de carte grise

bonjour

comme le vehicule est pas a toi,il est a la societe cest donc a eux de payer,tu est pas reponsable si ta direction ne te donne pas la c grise,juste une photocopie cest leur probleme ,a eux de ce mettre en regle avec les papier du vehicule

cordialement

Bonsoir
Pourquoi la CG n'est pas dans le Vl même si vous êtes plusieurs à l'utiliser vois pas le problème, la prune est justifiée

poloche a écrit:

Bonsoir
Pourquoi la CG n'est pas dans le Vl même si vous êtes plusieurs à l'utiliser vois pas le problème, la prune est justifiée

justifier ouiiiii
mais pas a lui de payer a son employeur

grosdoudou a écrit:

bonjour

comme le vehicule est pas a toi,il est a la societe cest donc a eux de payer,tu est pas reponsable si ta direction ne te donne pas la c grise,juste une photocopie cest leur probleme ,a eux de ce mettre en regle avec les papier du vehicule

cordialement

C'est le conducteur qui est tenu de présenter la carte grise aux FD, pas le titulaire. Il est bien responsable.

si son employeur ne lui donne pas la carte grise ,cest pas de ca faute

grosdoudou a écrit:

si son employeur ne lui donne pas la carte grise ,cest pas de ca faute

bonjour
c'est au conducteur (et dans ce cas là le salarié) de s'assurer du vehicule.
le salarié doit refuser de prendre le vehicule si il n'a pas les documents obligatoire, c'est de sa responsabilité de conducteur.
ne pas confondre non presentation de la CG pour laquelle le contrevenant est le conducteur
et le defaut de carte grise pour lequel le titulaire serait mis en casue.

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, c'est ce que font (faisaient), à ma connaissance, tous les loueurs de voitures.
Ont-ils une dérogation ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, c'est ce que font (faisaient), à ma connaissance, tous les loueurs de voitures.
Ont-ils une dérogation ?

bonjour
il me semble que les loueurs ont une derogation pour ne remettre au locataire qu'une photocopie du CI

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Sauf erreur de ma part, c'est ce que font (faisaient), à ma connaissance, tous les loueurs de voitures.
Ont-ils une dérogation ?

Pas d'erreur

Ben woui, ils y ont droit, la preuve :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … SD0630096A

kirlian1 a écrit:

grosdoudou a écrit:

si son employeur ne lui donne pas la carte grise ,cest pas de ca faute

bonjour
c'est au conducteur (et dans ce cas là le salarié) de s'assurer du vehicule.
le salarié doit refuser de prendre le vehicule si il n'a pas les documents obligatoire, c'est de sa responsabilité de conducteur.
ne pas confondre non presentation de la CG pour laquelle le contrevenant est le conducteur
et le defaut de carte grise pour lequel le titulaire serait mis en casue.

bah voyons.

que le ce se charge du problème ok mais là c'est le meilleur moyen pour se mettre le patron à dos.

remarque si le salarié veut être viré pourquoi pas...

thomas1230 a écrit:

que le ce se charge du problème ok mais là c'est le meilleur moyen pour se mettre le patron à dos.

remarque si le salarié veut être viré pourquoi pas...

je n'ai pas tout compris ! , manque un/des mots ?

vous partez consciemment avec un vehicule sans freins ? , sans eclairage ?
c'est du meme ordre , si oui ne pas venir pleurer quand ça casse au lieu de passer  !
le conducteur sait pertinemment que prendre la route sans les "documents obligatoires"  fait de de lui de facto le contrevenant.

ce = comité d'entreprise

une chose qui n'existe quand dans le privé...

thomas1230 a écrit:

ce = comité d'entreprise

une chose qui n'existe quand dans le privé...

et que dans les entreprises de + de 50 salaries et je ne vois pas en quoi ni comment un C.E pourrait intervenir en ce qui concerne la responsabilité penale d'un salarié infractionniste.

je parle du ce pour les négociation avec  la direction

grosdoudou a écrit:

si son employeur ne lui donne pas la carte grise ,cest pas de ca faute

Si, bien sûr! Le conducteur est tenu de s'assurer que le véhicule qu'il conduit est en règle et qu'il détient tous les documents afférents à la circulation du véhicule, avant d'en prendre le volant.

décidément, vous ne connaissez pas le monde du travail.

thomas1230 a écrit:

décidément, vous ne connaissez pas le monde du travail.

Si c'est de moi que vous parlez en faisant allusion à une méconnaissance du monde du travail
vous seriez... surement tres surpris  (EOT pour moi)

Bonjour,

thomas1230 a écrit:

décidément, vous ne connaissez pas le monde du travail.

Alors là, c'est bien la meilleure que l'on ait pas lue depuis longtemps.

parce que vous croyez très sincèrement que le mec qui va dire "non non je ne conduis pas cette voiture là" sous prétexte qu'il ne dispose que de la copie de la carte grise ne va pas se faire prendre pour un (petit) emmerdeur par son patron.

qu'il ai raison ou pas là n'est pas le problème. Il va juste passer pour en empêcheur de tourner en rond !

c'est avec des technocrates comme ceux qui pondent ce genre de texte et d'autres personne qui verbalisent comme des porcs qu'on arrive à s'occuper pendant son travail d'autres chose que son travail.

qu'est ce que ça peut bien foutre que ce soit qu'une copie de la CG et pas l'original ! Laissez nous bosser ! on risque quoi avec une carte grise photocopier ???? de tuer quelqu'un ???

et après on va nous dire qu'il faut travailler plus pour gagner plus. Ya qu'à travailler mieux déjà !


je vais pas parcourir les 2288 posts de kirlian1 pour savoir ce qu'il fait dans la vie. ce genre de remque