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 22-05-2007 12:43:01 - Excès de vitesse - Jeune conducteur

 fan2kylie
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Inscrit le 22-05-2007 
Messages: 2

Excès de vitesse - Jeune conducteur

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Bonjour,

Je souhaite avoir des conseils ou explications concernant mon cas (qui n'a surement pas du etre rare...).

Je suis jeune conducteur (depuis 1 ans et demi), et il y a un mois, je me suis fais arreter par les Gendarmes mobiles de Beaune pour excés de vitesse sur autoroute: 140 retenu à la place de 100.
Donc voilà je suis donc dans le cas d'une infraction de plus de 40Km/h au dessus de la limitation autorisé, j'ai donc eu mon permis retiré par les gendarmes.
J'ai recu un courrier comme quoi la prefecture me renverrai mon permis d'ici un mois (dc dici quelques jours).
Mais je vais, selon les gendarmes passer au tribunal pour avoir ma peine et egalement mon amende.



Mes Questions sont donc,
Dans combien de temps après le délit, serai-je convoqués au tribunal?
Dois-je prendre un avocat?
Et quels peuvent etre les peines encourrues? (c'est a dire combiend e mois de suspension voire annulation?)

Merci par avance

G.




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 22-05-2007 13:06:40 - Excès de vitesse - Jeune conducteur

 kirlian1
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Messages: 4895

Re: Excès de vitesse - Jeune conducteur

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fan2kylie a écrit:

Bonjour,

Je souhaite avoir des conseils ou explications concernant mon cas (qui n'a surement pas du etre rare...).

Je suis jeune conducteur (depuis 1 ans et demi), et il y a un mois, je me suis fais arreter par les Gendarmes mobiles de Beaune pour excés de vitesse sur autoroute: 140 retenu à la place de 100.
Donc voilà je suis donc dans le cas d'une infraction de plus de 40Km/h au dessus de la limitation autorisé, j'ai donc eu mon permis retiré par les gendarmes.
J'ai recu un courrier comme quoi la prefecture me renverrai mon permis d'ici un mois (dc dici quelques jours).
Mais je vais, selon les gendarmes passer au tribunal pour avoir ma peine et egalement mon amende.



Mes Questions sont donc,
Dans combien de temps après le délit, serai-je convoqués au tribunal?
Dois-je prendre un avocat?
Et quels peuvent etre les peines encourrues? (c'est a dire combiend e mois de suspension voire annulation?)

Merci par avance

G.

bonjour
déjà :
votre infraction n'est pas un delit mais une contravention
et en ce qui concerne la procedure* exacte et  les delais , il est impossible d'imaginer quoique ce soit.
il est donc urgent d'attendre ! icon_razz

* la procedure de l'ordonnance penale est généralement couramment utilisé dans votre cas !



 22-05-2007 13:09:14 - Excès de vitesse - Jeune conducteur

 fan2kylie
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-05-2007 
Messages: 2

Re: Excès de vitesse - Jeune conducteur

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Le procédure de l'ordonnance pénale? Késako?
Désolé je suis un novice en infraction et encore plus en droit-justice...

Si vous pouviez m'éclairer.

Merci de votre réponse.



 22-05-2007 13:11:57 - Excès de vitesse - Jeune conducteur

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4895

Re: Excès de vitesse - Jeune conducteur

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fan2kylie a écrit:

Le procédure de l'ordonnance pénale? Késako?
Désolé je suis un novice en infraction et encore plus en droit-justice...

Si vous pouviez m'éclairer.

Merci de votre réponse.

http://www.prefecture-police-paris.inte … penale.htm




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