amnistie

scbof21 a écrit:

Bonjour,
j'aimerai savoir si NOTRE "Sarkozy" bien aimé va procéder à une amnistie cette année pour les infractions "radar" ???

Une partie de la reponse doit se trouver là
http://www.dailymotion.com/relevance/se … -a-sarkozy

NB : la derniere loi d'amnistie dite "presidentielle" ne concernait aucunement les infractions concernant la vitesse !

scbof21 a écrit:

De plus j aimerai savoir comment je peut m arranger avec le trsor public j ai envoyé un courrier leur demandant un échéancier pour 3 amendes et ill me l ont refusé sous prextexte que ces amenses n'étaient pas encore majoré Aujourd'hui seul avec un enfant et avec un saleire j ai des dificultés sachant que ces 3 amendes sont passé a a 425 euro chacun et ceci en 6 mois que puis je faire
merci pour votre aide
fany

425 euros , ce n'est pas un tarif standard ,cela correspond à quoi ?
le TP peut effectivement autoriser un echeancier mais pas tant qu'il n'est pâ chargé du recouvrement c'est à dire aprs le stade de la majoration

merci pour la reponse j ai été en infraction le 10/01/07 aujourd hui je recoit un mise en demeure de 431.28 pas plus d explication alors que j avais demande un echeancier mais la logique fait  que si on demande un écheancier pour 3 amende dont 2 de 90 euro c est qu l ont a pas les moyens sinon on les reglerai de suite si je ne peut payer 90 euro je ne peut encore moin ^payer 2 fois 431.28 et une plaque non conforme qui est passe également du 10/01/07 à ce jour a 207.02 je n avais pas les moyens de regler 90 euro je les ai ancore moin maintenant quelles sont de 431.28 comment puis je proceder
merci d avance
quel sont les risque si je ne paye pas l huissier
merci
fanny

scbof21 a écrit:

merci pour la reponse j ai été en infraction le 10/01/07 aujourd hui je recoit un mise en demeure de 431.28 pas plus d explication alors que j avais demande un echeancier mais la logique fait  que si on demande un écheancier pour 3 amende dont 2 de 90 euro c est qu l ont a pas les moyens sinon on les reglerai de suite si je ne peut payer 90 euro je ne peut encore moin ^payer 2 fois 431.28 et une plaque non conforme qui est passe également du 10/01/07 à ce jour a 207.02 je n avais pas les moyens de regler 90 euro je les ai ancore moin maintenant quelles sont de 431.28 comment puis je proceder
merci d avance
quel sont les risque si je ne paye pas l huissier
merci
fanny

le risque est qu'a terme vous subissiez par le TP une opposition administrative
(saisie sur vos comptes bancaires ou sur vos revenus)

merci mais on t il le droit de majoré de la sorte un montant en 6 mois alors qu entre temps j ai demandé des echéancier et un délai de paiement peut il augmenter encore cette somme
merci

Eh bien voilà... Aucune amnistie de la part de notre cher nouveau président....


Et ce n'est que le début!!!

scbof21 a écrit:

merci mais on t il le droit de majoré de la sorte un montant en 6 mois alors qu entre temps j ai demandé des echéancier et un délai de paiement peut il augmenter encore cette somme
merci

si j'ai bien compris !
vous etes redevable maintenant de 3 amendes majorées + frais de recouvrement.
la majoration fait suite au non paiement de l'amende initiale
vous n'avez pas reçu ces avis de majoration avant d'etre avisé par l'huissier ?
vous avez changé d'adresse ?
la seule solution viable qui existe pour vous aujourd'hui est de maintenant demander un echeancier puisque le TP est maintenant en charge du recouvrement , si l'echeancier est accordé , main levée sera donnée et l'huiisier ne poursuivra pas et les frais n'augmenteront plus !

effectivement je n ai jamais recu d avis de majoration
a qui dois je demander cet  echeancier et puis je pretendre a payer simplement la majoration pour les 6 mois merci pour toute votre aide
merci encore
fany

scbof21 a écrit:

effectivement je n ai jamais recu d avis de majoration
a qui dois je demander cet  echeancier et puis je pretendre a payer simplement la majoration pour les 6 mois merci pour toute votre aide
merci encore
fany

Bonjour
vous ne pouvez malheureusement rien exiger
je vous conseillerais de vous rapprocher de l'agence du tresor public dont vous dependez
et/ou si votre situation financiere est tres 'critique" de vous rapprocher  avant cette demarche de vous faire asisster par un membre de l'action sociale de votre mairie ou de votre CAF.
ne trainez pas

merci pour tout

bonsoir

voilà une promesse (de ne rien faire)  que VOTRE sarkozut n'aura aucun mal à tenir

c'est clair idot gene.

mais en ce moment des promesses y'en a encore. yaurait y pas encore des élections dans pas longtemps ?

A mon avis, s'il n'y a pas d'amnistie pour les présidentielles, ca m'étonnerait fort qu'il y en ait pour les législatives...

karmaboss a écrit:

A mon avis, s'il n'y a pas d'amnistie pour les présidentielles, ca m'étonnerait fort qu'il y en ait pour les législatives...

l'amnistie dite "presidentielle" n'existera le cas echeant qu'à l'issue de la session extraordinaire faisant suite aux resultats des legislatives du 17/06.
cette loi portant amnistie ne sera promulguée au mieux qu'au debut 08/2007.
ne pas confondre (droit de) grace presidentielle et loi d'amnistie (ce n'est pas le president qui fait les lois)

Alors, que doit on en conclure? On les paye nos PV ou on attends encore un peu?

karmaboss a écrit:

Alors, que doit on en conclure? On les paye nos PV ou on attends encore un peu?

ici c'est un forum droit penal routier- code de la route
et pas un forum tarots marseillais, entraillesde poulet, boule de cristal

Hum, hum...


Bon ok, je sors...

karmaboss a écrit:

Hum, hum...


Bon ok, je sors...

revenez la boule s'est eclaircie
resumé :
Pas d'amnistie pour les PV !
...
Restait le suspens sur les PV de stationnements. Eh bien là aussi aucune clémence. Cela concerne non seulement les stationnements dangereux (un arrêt sur un passage piéton, sur une place réservée aux handicapés), mais aussi les plus petits PV de stationnements à 11 euros (pour un ticket oublié, un dépassement d'horaire).


http://www.rtl2007.fr/actualite/0/pas-a … -7086.html

Bonjour,

dites moi si je me trompe quand je lis cette phrase de l'article donné en lien par Kirlian  :

Il ne reste plus aucun recours désormais. Même les parlementaires n'y peuvent rien. La décision appartient au président de la république. Lui et lui seul.

Lui et lui seul   ben alors il n'a plus besoin de parlement pour voter une loi  ?  Remarquez ce sera plus rapide comme ça et pourquoi pas supprimer tous les parlementaires. Bon je sais, des fois ils ne servent pas à grand chose mais si l'on nous supprime même l'apparence de la démocratie, va plus rien rester

Sans vouloir faire le ronchon, ils ont raison de ne pas amnistier les amendes à 11 euros et d'amnister des peines de prison, non mais, pourquoi les petits ne paieraient plus maintenant ? Il faut fcaire payer les pauvres tout simplement parce qu'ils sont plus nombreux   

On en reparle lors du vote de la loi, à moins qu'il n'y ait plus de loi, mais simplement une lettre de cachet.

Oui je sais, c'est le président qui promulgue les lois donc, si d'aventure, elle ne lui convenait pas, il ne la signerait pas. Remarquez, on a bien vu dernièrement une loi promulguée et le soir même entendre le président de la RF dire qu'il ne fallait pas l'appliquer, alors, un peu de plus ou de moins.

Aléa a écrit:

Bonjour,

dites moi si je me trompe quand je lis cette phrase de l'article donné en lien par Kirlian  :

Il ne reste plus aucun recours désormais. Même les parlementaires n'y peuvent rien. La décision appartient au président de la république. Lui et lui seul.

Lui et lui seul

Bonjour Alea
mes notions de droit constit sont anciennes , mais je crois me souvenir que les lois d'amnistie doivent etre proposée par le gouvernement sur proposition du President , et si il ne souhaite pas proposer...