alcool 0,30 g expiré --- Les suites???

bjr
bah deja si elle est en permis probatoire... alcool = - 6 points il n'y a donc plsu de permis..
tiger

non il lui reste des points...

Bonsoir,

captainnemo427 a écrit:

non il lui reste des points...

A-t-elle bénéficié de la procédure de l'amende forfaitaire à 135 euros, ramenée à 90 si payée dans les 3 jours  ?

oui

Partout il est indiqué

Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de six points du permis de conduire. En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.

C'est d'accord pour ce texte je l'ai bien compris mais je cherche á savoir selon quels cas le procureur de la république prend uen decision et quelles sont ces decisions...

Merci pour votre aide

Bonsoir,

A partir du moment où la procédure de l'amende forfaitaire a été appliquée vous ne risquez absolument pas, si elle est payée, d'avoir d'autre suite, si ce n'est la perte des points.

Si l'amende forfaitaire n'était pas appliquée ou si, lorsqu'elle l'était, il y avait contestation, l'affaire viendrait devant le tribunal et là le risque de suspension existe.

merci bcp pour votre aide...

Bonsoir mon frere est dans le meme cas sauf qu'il est revenu avec 2 feuilles. Une avec la case cas A de cocher et l'autre c'est pour s'inscrire au stage a 260 euros, si il fait pas le stage qu'est ce qu'il risque?Merci

Bonjour,

bise2007 a écrit:

Bonsoir mon frere est dans le meme cas sauf qu'il est revenu avec 2 feuilles. Une avec la case cas A de cocher et l'autre c'est pour s'inscrire au stage a 260 euros, si il fait pas le stage qu'est ce qu'il risque?Merci

Si c'est un stage en alternative aux poursuites prévu par l'article 41-1 du code de procédure pénale il ne risque rien d'autre, même pas la perte de points.