Contestation Pv non arret à Un stop

si tu as signé le pv y a plus rien a faire

Par contre le gendarme était seul, j'avais entendu dire qu'il ne pouvaient pas verbaliser seul???

D'autres part il n'était pas en position de voir clairement si il y avait infraction ou non!!!!

En plus quand il m'a arreté je lui ai répondu que je m'étais arreté, et que je souhaitais contester, il ne m'a pas dit qu'il ne fallait pas signé pour pouvoir contester. il m'a même monterer le cadrant à remplir pour la contestation....

on va essayer de contester tout de même l'infraction en consignant l'amende

merci de vos expériences sur ce sujet

Bonjour,

Si vous contestez vous n'avez rien à consigner dans cette procédure de remise de la contravention en main propre.

Si vous contestez il faut apporter la preuve contraire de ce que l'on vous reproche.

Cette contestation sera adressée en lettre R.AR en y joignant les originaux de la contravention après avoir, au préalable, complété le verso de la carte de paiement. Conservez une copie de toutes les pièces

Bonjour

En effet je ne pense ne pas m'être arreté.

Donc l'amende est justifiée alors pourquoi contester ?

Par contre le gendarme était seul, j'avais entendu dire qu'il ne pouvaient pas verbaliser seul???

????vous êtes mal informé

D'autres part il n'était pas en position de voir clairement si il y avait infraction ou non!!!!

un gendarme seul conduisant son véhicule, roulant sur la voie sur laquelle je me suis engagé. celui ci était environ à 250m du lieu de l'infraction.

Et vous trouvez qu'il était mal placé.

Bon en résumé vois pas comment contester dans votre affaire ensuite si vous contestez, il faut que vous soyez au courant qu'en cas de passage au tribunal pour une telle infraction, vous pouvez avoir et vous aurez même sûrement une suspension du permis de conduire. c'est le code de la route qui le prévoit. Car si vous contestez, le gendarme va faire un procès verbal de constatation de l'infraction et le joindre à votre contestation et l'envoyer à l'omp, à moins d'amener la preuve formelle que vous vous êtes effectivement arrêté au "stop", avez contrôlé à gauche puis à droite et ensuite vous êtes engagé, c'est ce que marquera le gendarme marquera sur son pv qui fera foie. Devinez qui aura raison ?
Alors "90 euro + 4 points" ou "plus de 135 euro(peut aller jusqu'a 750 il me semble) + 4 points  + une suspension du pc" faite votre choix mais contestez à coup sûre et non juste   parceque vous avez envie de contester. Maintenant vous savez tout

cette infraction - contravention de Vème catégorie - ne relève pas du régime des amendes forfaitaires mais de celui des amendes pénales. c'est à dire que c'est le procureur de la république qui va proposer la poursuite et un magistrat va décider de la peine, sauf pour les points car il a une compétence liée au regard du code de la route. Il va statuer sur le montant de l'amende au plus 750€, pas forcément le maxi, et une éventuelle suspension de permis au plus 6 mois, pas forcément le maxi non plus. même si c'est de moins en moins courant le procureur peut vous proposer "l'alternative" sauf pour l'alcool au volant. c'est-à-dire qu'il vous propose soit de laisser courir l'action judiciaire soit d'effectuer un stage de sensibilisation (identique aux stages de récupération de points) auprès d'un organisme agréé. il est possible aussi que l'iniitiative vienne de vous au travers d'un de ces organismes tant que la peine n'a pas été prononcée. je vous donne le conseil de prendre contact avec l'Automobile Club de votre département qui vous dira si cela peut marcher ou pas. les sensibilités des procureurs étant très différentes selon les départements, jusqu'à récemment la procureur de La Rochelle proposait l'alternative même en cas de récidive  et les instructions de la chancellerie cela ne coût rien de se renseigner.

Bonjour,

DOMINIQUE17000 a écrit:

cette infraction - contravention de Vème catégorie ( ? )- ne relève pas du régime des amendes forfaitaires mais de celui des amendes pénales. c'est à dire que c'est le procureur de la république qui va proposer la poursuite et un magistrat va décider de la peine, sauf pour les points car il a une compétence liée au regard du code de la route. Il va statuer sur le montant de l'amende au plus 750€, pas forcément le maxi, et une éventuelle suspension de permis au plus 6 mois  (?) , pas forcément le maxi non plus. même si c'est de moins en moins courant le procureur peut vous proposer "l'alternative" sauf pour l'alcool au volant. c'est-à-dire qu'il vous propose soit de laisser courir l'action judiciaire soit d'effectuer un stage de sensibilisation (identique aux stages de récupération de points) auprès d'un organisme agréé. il est possible aussi que l'iniitiative vienne de vous au travers d'un de ces organismes tant que la peine n'a pas été prononcée. je vous donne le conseil de prendre contact avec l'Automobile Club de votre département qui vous dira si cela peut marcher ou pas. les sensibilités des procureurs étant très différentes selon les départements, jusqu'à récemment la procureur de La Rochelle proposait l'alternative même en cas de récidive  et les instructions de la chancellerie cela ne coût rien de se renseigner.

Vous semblez aussi doué sur la réglementation du code de la route que pour le savoir vivre.

Ceux qui suivraient vos propos seraient, à l'évidence, bien mal partis

M'enfin, je dis ça, je dis rien

Je comprend bien que cette personne est assermenté, mais je pense m'être arreté ( J e m'est un doute puisque l'on m'a dit le contraire). Cependant je me met à la place du gendarme, et je ne pense pas que j'aurais pu dire si je me suis arreté ou non.

De plus ce n'était pas un véhicule banalisé, et je l'ai bie vu avant de m'engager. Je ne suis pas stupide à griller un stop devant un officier de Police.

Suivant ce que tu écris on va me suspendre mon permis lors de la procédure, on empêche donc les gens de contester par ce moyen....

Seul les gens qui ont le temps de s'amuser avec ça peuvent contester. Les autres n'ont qu'a payer et assumer la sanction...

Je comprend pas trop..

Bonjour,

prodi_25 a écrit:

il m'a même monterer le cadrant à remplir pour la contestation....

Votre affaire n'est pas bien claire.

A part vous avoir montré le "cadrant" pour reconnaître ou pas l'infraction, le gendarme vous a-t-il remis un ou des documents ?

Bonjour,

prodi_25 a écrit:

je pense m'être arreté ( J e m'est un doute puisque l'on m'a dit le contraire). Cependant je me met à la place du gendarme, et je ne pense pas que j'aurais pu dire si je me suis arreté ou non.

Ben, en principe, on sait si on s'est arrêté ou pas. "Arrêté" signifiant "roues immobiles" et comme, en principe, ce n'est qu'après qu'on regarde à droite et à gauche, même de loin, ça doit pouvoir s'apprécier.

prodi_25 a écrit:

De plus ce n'était pas un véhicule banalisé, et je l'ai bie vu avant de m'engager. Je ne suis pas stupide à griller un stop devant un officier de Police.

"devant" ou à 250 mètres ?
Peut-être bien que vous avez marqué le stop, mais si vous avez redémarré alors qu'une voiture, fusse-t-elle de police, arrivait sur la voie prioritaire, c'est peut-être ça qu'il a verbalisé, suivant sa propre estimation de "arrivait" et des "250 mètres"...
Euh... à 250 mètres, vous voyez que c'est une voiture de police et lui ne peut pas voir que vous n'avez pas marqué le stop ?

ALEA mon cher ami. vous avez répondu ceci :

Vous semblez aussi doué sur la réglementation du code de la route que pour le savoir vivre.

Ceux qui suivraient vos propos seraient, à l'évidence, bien mal partis

M'enfin, je dis ça, je dis rien

je ne vois pas en quoi j'ai manqué aux règles du savoir-vivre.et bien je vais vous dire moi que vous êtes un personnage suffisant et vain. et cessez donc de glisser des smileys dans les messages c'est tolérable quand il s'agit d'ados autrement c'est puéril.
retournez lire le code de la route. l'essentiel de vos propos  c'est de dire à celui qui a ouvert la question "c'est bien fait pour toi tu n'avais qu'à t'arrêter."
ce qui par ailleurs n'était même pas le sens de sa question.
allez donc relire l'article R 415-6 du code de la route.  si le demandeur est bien inspiré il suivra mon conseil.  il est surprenant q'un docte juriste comme je vous vois ne connaisse pas l'alternative. je la cite parce que j'en ai bénéficié.
ceci dit ne me répondez pas. je ne fais déjà plus parti du forum. j'avais cru rencontrer des gens qui s'aidaient je me suis trompé. j'assume.
mais j'oublie de vous rendre hommage :
M'enfin, je dis ça, je dis rien
cela vous caractérise très bien.