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Bonjour,
Voila le probleme:
Debut décembre 2006 je vends mon ancienne voiture à un particulier sans CT
Je lui laisse la carte grise barrée ou il est inscrit vendu le ...A....h...sans CT
Je depose ma fiche a la prefecture qui me valide la fiche
Quelques mois plus tard je recois une lettre de la prefecture comme quoi il n'arrive pas a lire le nom de l'acheteur
Je recontact l'acheteur par tel (ouf j'ai encore son numero) il me redonne ses coordonnes que je transmet par courrier a la prefecture...
Plus de nouvelles bonnes nouvelles
Aujourd'hui je recois une amende majorée de 75 euros (stationnement) pour un véhicule qui ne m'appartient plus!
Que dois je faire?
merci
bonsoir, vous devez renvoyé a la préfecture une photocopie de lacte de vente, avec les coordonné du nouveau proprio ,avec un petit mot comme quoi il y a une petite erreur . ne pas vous inquietez .
et le double a concervé pour le vendeur il et ou ? , sinon vous etes un peut dans la mouise pour justifier la vente, et un photocopie de la carte grise barré fairé l affaire .
BAh il y a deux exemplaire pour l'acheteur dont un qu'il doit remettre a la prefecture et un pour le vendeur (moi) a remettre a la prefecture!
En tout cas je n'ai aucun document qui "prouve" la vente!
Bonjour,
Et ça ne vous est pas venu à l'esprit de conserver une photocopie pour vous ?
Vous n'avez plus qu'à essayer d'obtenir de la préfecture qu'elle vous délivre une attestation de réception de votre envoi.
Heureusement, vous avez le courrier de la préfecture (que, j'espère, vous avez conservé) qui peut l'attester indirectement.
Egalement, une attestation de votre assureur que vous avez résilié l'assurance de ce véhicule (lui-même ne vous a rien demandé à l'époque ???), ce qui ne sera d'ailleurs qu'une présomption de preuve.
Bonjour,
julien1291 a écrit:
et le double a concervé pour le vendeur il et ou ? , sinon vous etes un peut dans la mouise pour justifier la vente, et un photocopie de la carte grise barré fairé l affaire .
Euh, euh... sauf qu'elle est partie dans les mains de l'acheteur.
Si tluaner n'a pas pensé à photocopier le certificat de cession... 
Bonjour,
tluaner a écrit:
BAh il y a deux exemplaire pour l'acheteur dont un qu'il doit remettre a la prefecture et un pour le vendeur (moi) a remettre a la prefecture!
En tout cas je n'ai aucun document qui "prouve" la vente!
Bah moi, sur les modèles que je trouve sur le site de l'administration, il y a 3 exemplaires et c'est bien marqué : 1 pour l'acheteur, 1 pour la préfecture, 1 pour le vendeur...
salut avec les coordonnées de la voiture +1 enveloppe timbrée +1 demande manusrite a la prefecture vous aurez un atestation tamponnée
quand c'est pour faire du mal je suis un bon à rien mais si c'est pour aider, je suis là
Voila La solution au probleme
N'ayant aucun papiers prouvant cette vente:
1) ecrire a la prefecture en demandant une attestation de ventes (joindre une envelloppe timbré pour le retour du doc)
2) envoyer cette attesation et l'amende (que je ne manqurais pas de photocopier cette fois) sous 30 jours au bureau des reclamation des amendes.
3) Ne plus jamais vendre sa voiture en pensant que les autorités compétentes sont capables de faire leur travail. (tout photocopier, envoyer en AR...)
Car a partir du moment ou j'ai deposer mon papier il pourrait tres bien remonter jusqu'a l'acheteur et la date de vente...
En tout cas merci a tous pour vos reponse je vous tiens informer de la suite des evenements...
salut, bon courage pour la suite
A ce jour, je viens de recevoir une seconde contravention (stationnement majorée), en effet la première infraction a été constaté a X et la seconde a Y, donc les deux services de X et Y ne communiquant pas entre eux, il a fallu a nouveau que je reecrive en prouvant ma bonne foi pour ne pas payer la seconde amende....
Heureusement cette amende date du 03/03/07 et le nouveau proprio a fait la CG mi mars donc j'espere que c'est la derniere que je recois et que ce cher monsieur se verra payer les deux contraventions majorée, voir meme le non respect du delai ( 1 mois) pour erfaire sa CG...
Enfin...de plus en plus l'impression d'etre une vache a lait ayant besoin de se justifier quand elle est dans ses droits...
salut
j'espère pour toi que c'est la dernière
tu sais maintenant c'est pas bien d'etre dans ses droits--c'est louche et tu n'est pas protégé
quand c'est pour faire du mal je suis un bon à rien mais si c'est pour aider, je suis là
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