Avis sans N° d'immatriculation...

Bonjour,

C'est avant d'aller au poste qu'il fallait venir sur le forum, après, surtout après avoir donné votre identité, ce n'est guère plus la peine sinon pour compatir à votre désarroi.

L'absence d'immaticulation aurait pu vous être favorable mais en allant au poste donner votre identité vous avez grillé vos cartouches

Sans compter que vous allez perdre 3 points, aie  !

bonjour,

excusez moi de faire incursion dans ce poste, mais je voulais savoir pourquoi TeryA allait perdre 3 points ? est ce à cause de la contravention ? car j'ai moi aussi eu une amende de classe 4 pour stationnement genant et on ne m'a pas parlé de retrait de points ?

Bonjour,

Pourquoi  ?  Parce que !  Ah mais  !

Mais non, tout simplement parce que c'est prévu par les textes qu'un stationnement dangereux entraîne la perte de 3 points à son auteur, article R. 417-9 du code de la route.

Re

Oui je sais que j'aurais dû passer avant.

Toutefois cela ne répond pas vraiment à ma question.

Le fait que le N°immatriculation n'apparaisse pas sur le mien de volet a-t-il le droit d'investigué à partir de mon nom afin de l'inscrire après coût ? Je veux dire juridiquement.

Merci.

Merci pour cette précision Aléa ! j'ai eu chaud sur le coup !!!

Excusez-moi, je comprends l'humour, mais pour l'heure je préfère avoir des réponses précises :
Cela représente un vice de procédure ou non ?

Car je pourrais ignorer le PV et charge à l’agent de faire un faux dessus partant de mon nom (que je n’ai donné que verbalement). Car dans l’absolu comment peut-il justifier de mon identité lors même qu’il n’a pas inscrit de N° I.

Merci

bonjour,

Au départ le vice de procédure était total puisqu'il n'y avait aucune immatriculation donc personne n'aurait été inquiété sauf si l'agent, malin comme une fouine, avait noté à part cette immatriculation, mais là c'est une autre problème qu'il aurait fallu éclaircir après.

En communiquant votre identié, vous palliez à l'erreur de l'agent qui n'a plus qu'à compléter le PV par vos coordonnées. Faut dire que vous leur avez facilité la tâche.

A mon avis, vous aurez beaucoup de mal à faire admettre le vice de forme et par ailleurs, si vous tentiez de le faire, vous allez dire quoi  ?   j'ai reçu un PV, je le contgeste car il n'y a pas d'immatricualtion.  Mais, vous répondra-ton, que faites vous avec ce PV ? vous l'avez trouvé sous votre essui glace ? Donc il vous concerne.

Essayez de réclamer, vous verrez bien.

Si vous réclamiez faites le en lettre R/AR et joignez les originaux de la contravention après avoir, au préalable, complété le verso de la carte de paiement.

ok. Merci. Bonne journée
+++