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 21-05-2007 10:39:09 - Contestation de PV pour stationnement sur emplacements réservés

 Arnault78
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Inscrit le 19-05-2007 
Messages: 7

Contestation de PV pour stationnement sur emplacements réservés

  Voir le profil de Arnault78        

Bonjour,

Je me suis garé jeudi dernier place de Valois à Paris sur une place de stationnement réservée aux véhicules d'une annexe du ministère de la Culture, fermée pour l'occasion car jour férié. Revenant 2 heures plus tard, on m'avait déposé sur mon pare-brise (ainsi que sur la totalité des pare-brises des voitures voisines) un PV cas n° 2 avec enlèvement demandé (?!) ... alors que nous ne gênions personne.

Le panneau d'interdiction mentionnait : "sauf véhicules du ministère de la culture" et demandait effectivement l'enlèvement.

Je souhaite évidemment contester ce PV d'autant que je n'avais pas vu le panneau.

Sur le fond :
J'imagine que l'argument  "c'est dégoûtant de renflouer les caisses de l'état de cette façon !!!" n'aura pas beaucoup de succès.

Sur la forme :
Sur la partie gauche du 2ème feuillet,  l'OPJ n' a pas coché la "nature de la contravention" alors qu'il aurait dû -  mon avis - cocher "Autre cas : interdit matérialisé".

A droite de ce 2ème feuillet, il a par contre coché "sur l'emplacement réservé à" mais a rajouté au stylo "CD-CMD" alors qu'il aurait - à mon avis - dû inscrire "aux véhicules du ministère de la culture". Pas d'ambassade à proximité.

Pensez-vous que ma réclamation pour vice de forme ait une chance d'aboutir ?

Merci d'avance à tous pour vos réponses.




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 21-05-2007 10:46:21 - Contestation de PV pour stationnement sur emplacements réservés

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 15084

Re: Contestation de PV pour stationnement sur emplacements réservés

  Voir le profil de Tiger33        

bonjour
Merci de ne pas creer de doublons et rester sur votre post d'origine ici
Contestat° PV, stationnement sur emplacement réservé service public
Tiger





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