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Bonjour, je vais vous exposer ma situation.
Je me situais sur un parking (public) dans ma voiture, la voiture éteinte.
La gendarmerie arrive sur le parking, me fais souffler dans l'ethylotest, qui se revele positif.
Les gendarmes me demandent de regarer ma voiture, qui leurs parraissaient mal garé. (est ce normal de demander a une personne sous l'empire d'un état alcoolique de regarer sa voiture ??)
Ensuite les gendarmes m'amenent a la gendarmerie, je souffle dans l'éthylometre electronique, j'ai 0,90g/l.
Les gendarmes veulent faire le PV immediatement, il m'indique que mon véhicule était en marche, et que je m'appretais a partir en voiture.
Je refuse donc de signer le PV, je signe la fiche d'immobilisation de mon véhicule, et une fiche qui releve l'infraction ou il est inscrit mon taux d'alcoolémie, mais la case "conduite sous l'empire d'un état alcoolique" n'est pas coché, alors que selon eux, elle devrait l'etre !
Environ 1H30 se passe, et il me signale qu'il vont me raccompagné ou ils m'ont embarqué, je dois donc avoir environ 1,5g et il me dépose sur la voie public, juste a coté du parking ou était garé ma voiture !
J'ai donc quelque questions a vous poser :
Est ce que le fait que la case "conduite sous l'empire d'un état alcoolique" ne soit pas coché peut me disculper.
Est ce normal de déposer un homme qui selon eux "avait l'intention de conduire sous l'empire d'un état alcoolique", qui a encore un fort taux d'alcoolémie, sur la voie publique, a 20 metres de sa voiture ? Il ne devait pas normalement me mettre en cellule de dégrisement ??
Petite précision, c'est sur l'avis de retention d'un permis de conduire que la case "conduite sous l'empire d'un état alcoolique" n'a pas été coché.
Je vais allé voir un médiateur de la république demain matin.
Je viens de voir sur un autre sujet cela :
Au terme de chaque année du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire, ce permis de conduire est majoré de deux points. Cette majoration est portée à trois points si le titulaire du permis a suivi un apprentissage anticipé de la conduite.
Etant donné que j'avais mon permis probatoire depuis plus d'un an, j'avais donc 9 points ? puisque j'avais fait la conduite accompagné ?
Donc logiquement, mon permis me sera pas retiré ? 9-6 =3 ??
Dernière modification par johandu35 (21-05-2007 11:02:36)
bonjour
ils avaient pê un doute du fait que vous n'étiez pas en train de conduire lors de la verbalisation donc ils ont voulu vous tendre un piège en vous ramenant prêt de votre véhicule pour vous chopper en flag si vous aviez repris la voiture ???
C'est possible, mais dans ce cas la ça a échoué !
Par contre pour la majoration de points, je viens de voir que ça sera mis en place qu'a partir de 2008, donc je n'ai pas eu le droit a cette majoration de point !!
thomas1230 a écrit:
bonjour
ils avaient pê un doute du fait que vous n'étiez pas en train de conduire lors de la verbalisation donc ils ont voulu vous tendre un piège en vous ramenant prêt de votre véhicule pour vous chopper en flag si vous aviez repris la voiture ???
Pourquoi, c'était déjà fait quand il a manoeuvré pour stationner.
De plus, se trouvant au volant du véhicule, l'infraction était déjà constituée.
Oui mais ce sont les gendarmes qui m'ont dis de manoeuvrer ma voiture !
Eux meme me l'ont avoué le lendemain !
je n'ai toujours pas reçu de suspension de permis, je devrais la recevoir demain au plus tard, dans le cas contraire, 12H apres, mon permis sera envoyé a la préfecture, qui me le renverais. (enfin je ne compte pas trop la dessus)
J'ai téléphoné à un avocat, qui ma dis que la cause était largement défendable.
Je n'ai plus qu'a esperer que l'amende sera petite, mon jugement rapide, afin de repasser au plus vite mon permis car il m'est indispensable !
Savez vous si il est obligatoire d'etre placé en dégrisement dans le cas d'une conduite en état d'ivresse ?
On m'a conseillé de passer par une CRPC, c'est a dire de "plaider coupable".
Car ma parole contre celle de 2 OPJ est nulle.
Apparament avec une CRPC, le jugement est plus rapide, peine souvent allégée.
Cependant, il faut avoir préalablement reconnu les faits, or je n'ai pas signé le PV de la gendarmerie.
De toute façon je trouve ça impensable de faire signer des papiers a un homme qui a 1,8gr !
Qu'en pensez vous ?
bonjour
vous n'avez toujours pas dégasé on dirait? 
vous allez recevoir une suspension administrative...puis une suspension par le tribunal...puis enfin, lorsque (dans un certain temps) l'administration aura enlevé vos 6 points il vous faudra rendre le permis 
bonjour le vélo
Le permis ils me l'ont directement pris.
ça fait plus de 72H et toujours pas de suspension de permis, donc normalement je devrais recevoir mon permis, pour ensuite recevoir la suspension si j'ai bien compris.
Je vais sans doute prendre un avocat pour limité la casse, insisté sur le fait que j'était sur un parking, et sur le fait que je ne comptais pas prendre le volant. Mais aussi qu'il est impensable de faire signer des papiers aussi important (PV notamment) a une personne qui a 1,8gr, et encore moin de me déposer devant ma voiture juste apres.
Merci en tout cas pour votre aide
Bonjour
C'est ce que l'on appel se faire B...er en beauté, fallait pas même sur un parking être au volant de votre vl et surtout mal garé.
Ensuite les 72 h00 c'est le délai pour que la préfecture prennent l'arrêté et non l'obligation que vous l'ayez signé dans ce délai.
Vois pas ce que le médiateur vient faire ici
2conomisez le prix de l'avocat pour acheter un vélo:2sur20: car pour vous la messe est dite
johandu35 a écrit:
Tu me conseillerais le CRPC ?
bonjour
vous dites
On m'a conseillé de passer par une CRPC, c'est a dire de "plaider coupable".
ce n'est pas vous qui choisissez la CRPC , il faut qu'elle vous soit proposée
si c'est le cas il existe 3 possibilités :
A- vous acceptez les peines et la CRPC est homologuée et "l'affaire" s'arrête là
B-vous n'acceptez pas la CRPC ou les peines
C- elle n'est pas homologuée
et là vous irez devant "le tribunal" normal
Poloche ! : avec la CRPC le recours à un avocat est obligatoire !
Je pense alors qu'on ne va pas me le proposer puisque je n'ai pas signé le proces verbal !
Pensez-vous que je risque une grosse amende sachant que je suis étudiant à la charge de mes parents, que l'année derniere j'ai travaillé 2 mois et gagné 3400€ ?
Merci
Dernière modification par johandu35 (22-05-2007 13:02:43)
johandu35 a écrit:
Je pense alors qu'on ne va pas me le proposer puisque je n'ai pas signé le proces verbal !
attendez d'avoir des nouvelles neuves 
et revenez alors sur cette file que vous aurez marquée 
Bonjour
poloche a écrit:
Bonjour
Ah bon ! l'avocat est obligatoire pour une CRPC et de quel droit ?
Vous en avez de drôles de questions ? Faut pas abuser de la bonne volonté de Kirlian, je le sais patient mais tout à une limite.
De quel droit ? tout simplement parce que c'est prévu par les textes, simple non ?
Dernière modification par Aléa (22-05-2007 14:05:00)
Aléa a écrit:
Bonjour
poloche a écrit:
Bonjour
Ah bon ! l'avocat est obligatoire pour une CRPC et de quel droit ?Vous en avez de drôles de questions ? Faut pas abuser de la bonne volonté de Kirlian, je le sais patient mais tout à une limite.
De quel droit ? tout simplement parce que c'est prévu par les textes, simple non ?
Oui c'est aussi ce que j'ai vu dans les textes.
Vous pensez que je risque une amende sachant que je suis étudiant à la charge de mes parents, que l'année derniere j'ai travaillé 2 mois et gagné 3400€ ?
Bonjour
oui je sais 495..etc etc c'était un test !
On vous a proposé la CRPC a vous de décidez si vous voulez payer un avocat ou pas voilà ce que je voulais dire. CRPC = avocat, sinon refuser la CRPC et vous économisez l'avocat pour acheter un vélo !
Concernant la signature des papiers, puisque personne ne vous a répondu : que vous les signez ou non, celà ne change absoluement rien.
poloche a écrit:
oui je sais 495..etc etc c'était un test !
ben voyons !
Nous sommes pratiquement en fin d'année , la période des examens approche :
pour vous je subodore facilement une grande capacité à jouer du pipeau, tentez donc le 1er prix, pipo lui etant hors vos capacité
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