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BrunoGiroux
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Inscrit le 18 décembre 2004 
Messages: 1
Publié le 18 décembre 2004 - #43029 - stationnement abusif ou enlèvement abusif ?
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hello à tous,
comme beaucoup sur le forum, je me suis trouvé confronté à un enlèvement pour "stationnement abusif", par 2 fois ce mois ci. (comme on a parlé dans les médias des "voitures ventouses", çà semble être "très tendance" dans les commissariats...)
le stationnement est libre et gratuit mais laisser sa voiture à la même place  semble exister énormément les agents de police (c'est plus facile d'apréhender une voiture en stationnement que les dealers au bout de ma rue...).
bref...
le problème c'est que les deux fois je n'ai pas eu de PV.
(je ne m'en plains pas trop évidemment) mais j'ai quand même dû régler la fourrière , sans motif donc,  autre que celui indiqué verbalement au commisariat.
>>>> est-ce légal?
d'autre part étant, la première fois malade (arrêt le prouvant) et la deuxième à l'étranger (billet d'avion et visa le prouvant)  sont-ce des raisons suffisantes et recevables pour contester ces "enlèvements abusifs"?
1000 mercis à tous
[/b]



- Message classé dans : Stationnement
amicalement vôtre

Rémy Josseaume
Pilote confirmé

Hors ligne  
Lieu: IDF 
Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753
Publié le 18 décembre 2004 - #43058 - Re: stationnement abusif ou enlèvement abusif ?
Voir le profil de Rémy Josseaume

le stationnement est abusif d'après le CR quand il est de plus de 7 jours.
cependant, certaines localités dérogent au principe: 24 h ou 48 heures.

l'enlèvement peut donc intervenir au terme du délai prévu.

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

  
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