Est ce bien un vice de forme ?

Bonjour,

Le fait d'avoir reconnu l'infraction vous engage.
Le fait que le nombre de points ne figure pas sur le pv est effectivement un vice de forme qu'il est possible de faire valoir, toutefois vous aurez à payer l'amende.
La loi impose en effet que le verbalisé soit informé par écrit sur son procès verbal du nombre de points qui lui sera retiré
Je vous engage vivement à faire l'ensemble de vos courrier en recommandé et ar.

Bon courage.

non non non

pas de vice de forme.

vous n'aviez pas de lentilles ?

l'article du cr est-il le bon ?

thomas1230 a écrit:

non non non

pas de vice de forme.

vous n'aviez pas de lentilles ?

l'article du cr est-il le bon ?

Aucun vice de forme dans tout cela ???


Non je n'avais pas de lentilles et n'en est pas du tout, je vois bien, ça fait 4 ans que je conduis pour 60 000 km et je n'ai jamais eu d'accident !

Je ne savais même pas qu'il y avait écrit que je devais porter des lunettes sur mon permis ...


Pour le bon article c'est une bonne question il est écrit sur mon avis de contravention que c'est l'article R 221-1 R 221-10- R 221-13 du code de la route

hors je viens de regarder sur http://www.legifrance.gouv.fr/ partie code de la route et en me référant à ses articles je ne lis rien en rapport avec le port de lunette ...
Voici le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re … mun=CROUTE

Je ne suis pas sûr que l'artciel est bien le bon ...

bonsoir,

Tout est bon dans cette verbalisation, c'est vous qui avez tout faux

Vous ne saviez pas que vous deviez porter des lunettes ou toute autre système de correction ?

Si cette mention est portée sur le permis c'est qu'il doit y avoir une raison ou ... une erreur.  Cherchez la cause et revenez nous en dire plus.

Aléa a écrit:

bonsoir,

Tout est bon dans cette verbalisation, c'est vous qui avedz tout faux

Vous ne saviez pas que vous deviez porter des lunettes ou toute autre système de correction ?

Si cette mention est portée sur le permis c'est qu'il doit y avoir une raison ou ... une erreur.  Cherchez la cause et revenez nous en dire plus.

Et mince ........

Non je ne le savais pas, je n'avais pas fait attention à cette mention sur mon permis (je ne lis pas mon permis tous les 3/4 matins).
Je ne porte jamais mes lunettes à part devant un écran d'ordinateur, je ne les ai jamais mise en conduisant ni même à mon auto école pendant les cours donc je ne comprend pas comment cette mention a pu attérir ici.

Je pense que mon auto école a du me poser la question lors de ma première inscription pour mon premier permis mais honnêtement je ne m'en rappelle pas, c'est la seule raison que je vois à çela.

Bonsoir,

Quelqu'un a bien dû indiquer à moment donné cette histoire de lunette, vous les aviez peut-être lors du passage du permis. 

Vous portez des lunettes, depuis quand ?  Les aviez vous lorsque vous avez passé le permis  ?

Il ne vous reste plus qu'à batailler ferme s'il s'agit d'une erreur et d'aller à la préfecture pour savoir comment vous pourriez faire supprimer cette mention restrictive de votre permis, si vous avez une bonne vue évidemment.

Car, si vous ne portez pas de lunettes pour conduire, vous risquez d'être de nouveau verbaliser et à coups de 3 points le compte va être vite fait.

Bonjour,

gerdan a écrit:

Bonjour,

Le fait d'avoir reconnu l'infraction vous engage.
Le fait que le nombre de points ne figure pas sur le pv est effectivement un vice de forme qu'il est possible de faire valoir, toutefois vous aurez à payer l'amende.
La loi impose en effet que le verbalisé soit informé par écrit sur son procès verbal du nombre de points qui lui sera retiré
Je vous engage vivement à faire l'ensemble de vos courrier en recommandé et ar.

Bon courage.

C'est sympa de donner des conseils.
A mon tour...
Je vous engage vivement à jeter un coup d'oeil sur le présent forum pour ce qui concerne le retrait de points, histoire de vous mettre à jour... Le Conseil d'Etat a, relativement récemment, donné une leçon de français expliquant comment il fallait lire correctement l'article qui traite du sujet... Le nombre de points n'a pas à être indiqué. Il faut simplement rappeler l'existence du retrait de points dans certains cas de... "règlement du dossier".
Signer en reconnaissant l'infraction ne va pas dans le bon sens mais n'exclut pas la possibilité de contester.

A la prochaine infraction je n'aurais plus de permis, je suis jeune conducteur ....


Je l'ai est depuis gosse, mais je n'en ressens pas le besoin à part pour les écrans ou lire un livre loooooooooongtemps.

Je les ai toujours eu donc quand j'ai passé le permis aussi je ne me souviens même pas de cette visiste médicale mais si vous le dites c'est qu'il devait bien en avoir une lol...

Le flic m'a dit pour la préf avec l'ophtalmo agrée je vais aller voir ça de plus près car ça me dérange beaucoup de conduire avec lunettes...

CamilleA Merci pour vos précisions.

Bonjour,

bibike a écrit:

Non je ne le savais pas, je n'avais pas fait attention à cette mention sur mon permis (je ne lis pas mon permis tous les 3/4 matins).

Bien d'accord, mais il n'était pas nécessaire de le regarder tous les 4 matins pour découvrir une mention aussi importante. Quand on vous l'a remis, vous n'avez pas eu la curiosité de le regarder ? Vous l'avez rangé machinalement dans votre portefeuille, sans plus ?

Si j'ai regardé à quel point j'étais beau puis je l'ai rangé ....


Inutile de m'enfoncer l'erreur est humaine, je n'ai pas fait attention c'est tout, c'est idiot mais c'est trop tard.


En tout cas je remercie beaucoup ceux qui ont bien voulu répondre à mes questions, même si au final je désespère de ce qui m'attend (lol...) je sais à quoi m'attendre réelement, merci à vous.

Si quelqu'un veut rajouter quelque chose, qu'il ne se prive pas.

bonjour,

Attendez vous a être invité à effectuer un stage, 250 euros sur 2 jours, qui vous fera récupérer les 3 points perdus et vous permettra le remboursement de l'amende.

J'insiste, si vous ne portez pas les lunettes pour conduire rapprochez vous de la préfecture pour faire supprimer cette mention, si c'est possible.

Aléa a écrit:

J'insiste, si vous ne portez pas les lunettes pour conduire rapprochez vous de la préfecture pour faire supprimer cette mention, si c'est possible.

Oui, je vais faire la démarche à partir de lundi prochain, je dois justement y aller pour une CG.

Ok, merci pour le stage, c'est hyper cher je n'en ai pas les moyens

Je vais devoir attendre 3 ans pour passer de 3 à 12 points avec un peu de chance je les passerais c'est mon premier pruneau en 4 ans.....

Merci encore pour le partage de vos connaissances c'est vraiment sympa !

Re,

Vous alliez avoir vos 12 points à quelle date  ?

Dans un an et un mois.

Donc à partir de samedi je repars pour 3 ans en jeune conducteur à 3 points d'après ce que j'ai compris.

Re,

bibike a écrit:

Dans un an et un mois.

Donc à partir de samedi je repars pour 3 ans en jeune conducteur à 3 points d'après ce que j'ai compris.

La nouvelle date de départ des 3 ans est celle du paiement de l'amende.

Cependant, à partir du premier janvier 2008 vous récupèrerez 2 points par an sans infraction.

Aléa a écrit:

Cependant, à partir du premier janvier 2008 vous récupèrerez 2 points par an sans infraction.

Ah bon ! C'est étonnant, vous voulez dire qu'au premier janvier 2008 j'aurais 5 points ou seulement à partir de ce jour le déclenchement se fait et j'aurais donc 5 points à partir de janvier 2009 ?

Merci.

Bonsoir

bibike a écrit:

Ah bon ! C'est étonnant, vous voulez dire qu'au premier janvier 2008 j'aurais 5 points ou seulement à partir de ce jour le déclenchement se fait et j'aurais donc 5 points à partir de janvier 2009 ?

Merci.

Voici les nouvelles dispositions insérées dans l'article R. 223-1 du code de la route  :

Au terme de chaque année du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire, ce permis de conduire est majoré de deux points. Cette majoration est portée à trois points si le titulaire du permis a suivi un apprentissage anticipé de la conduite.

Ok merci donc gain de deux points par an à partir de la finalisation du PV.