Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 18-12-2004 00:31:14 - photo radar automatique

 groouf
 Nouveau membre
 
Lieu: nice 
Inscrit le 18-12-2004 
Messages: 2

photo radar automatique

  Voir le profil de groouf        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour a tous,


Je vous expose brièvement ma situation et les questions que je me pose, j'ai lu les posts sur le forum mais je ne suis pas tout a fait sur:

flashé en moto à 76km/h pour 70 autorisé. 71 km/h retenus (pour 1km/h)
amende émise le 20/11/2004
J'ai envoyé un courrier pour demander la photo en bonne forme avec copies amendes, carte grise, carte identité avec photo, enveloppe affranchie et à mon nom. Voici mes questions :

- motard donc forcément flashé par l'arrière et non reconnaissable, je peux nier conduire le véhicule mais ne voulant pas dénoncer la personne je suis obligé de prouver que je ne le conduisais pas ? Sinon je paierais l'amende et aurais la perte des points ou seulement l'amende ?

- Si d'autes véhicules figurent sur la photo j'ai lu que l'amende n'était pas valide. Est-ce toujours vrai ?

- Je reçois aujourd'hui un courrier de ministère me demandant de leur envoyer photocopie de la contravention, carte grise... bref tout ce que j'ai déjà envoyé. Foutage de gueule absolu, d'autant qu'à ce rythme je vais arriver aux 45 jours. J'ai pour seule preuve de l'envoi des pièces l'accusé réception du courrier (rien ne prouve que j'avais bien mis les pièces dedans, mauvaise foie quand tu nous tient!). Y a-t-il qq chose à faire car je trouve ca un peu facile de nier la réception des pièces ?


Merci de vos réponses et à bientôt.
Brice




  Liens complémentaires

 19-12-2004 01:19:57 - photo radar automatique

 Rascascapac
 Pilote
 
Lieu: Bretagne 
Inscrit le 18-11-2004 
Messages: 226

Re: photo radar automatique

  Voir le profil de Rascascapac        Voter pour ce message (+1 point)

Rappeler leur que tous les documents demandés sont déjà en leur possession en joignant la copie de l’AR.
Le tarif de l’affranchissement varie selon le poids, et dans le cas présent il est supérieur à un simple courrier, donc il le serra très difficile de dire que le courrier ne contenait qu’une simple lettre. 
Consulter un avocat dans une des consultations gratuite assuré une fois par semaine, au palais de justice, tribunal ou mairie, et demandé-lui comment formuler un rappel à l’ordre à ces fonctionnaires plus prompts à demander des pièces qu’il possède déjà que de faire leurs travails correctement.
Soit ils ont égarés les pièces, soit ils le font délibérément pour que le PV soit payer, le coup de gueule du médiateur en est une preuve.
Bonne journée.
icon_smile





Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !

(Michel Audiart)



  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto