Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 20-05-2007 11:59:44 - besoin aide

 besoin aide75
 Conducteur
 
Inscrit le 20-05-2007 
Messages: 20

besoin aide

  Voir le profil de besoin aide75        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous ,voila je voulais savoir quel est le temps de reponse, pour un Recours au niveau du ministere de l'interieur?. Cette info me servira pour envoyé le meme Recours au niveau du tribunal administratif de cergy.(car j ai 2mois pour faire  Recours).
merci




  Liens complémentaires


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto