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 19-05-2007 23:52:41 - Accident auto : qui est responsable ?

 _guizmo_
 Pilote
 
Inscrit le 14-04-2007 
Messages: 291

Accident auto : qui est responsable ?

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Bonsoir !


Mon amie a eu hier un accident de voiture et on se demande qui sera désigné responsable car ce n'est pas simple...

Voici les faits : elle roulait sur autoroute sur un tronçon limité à 90 km/h quand une voiture a déboulée de la droite, lui a fait une queue de poisson et a pilé aussitôt alors qu'il n'y avait aucune voiture devant. Mon amie a aussitôt freiné mais le véhicule était si près qu'elle l'a percuté par l'arrière.

Sur le constat il n'y a aucune case de cochée dans sa partie et dans celle de l'adversaire il y a la case "doublait" de cochée. Dans les observations, elle a noté qu'il s'est rabattu devant elle et a pilé aussitôt.

Le constat a été signé par les 2 parties.

Verbalement il a dit que "ça tombait bien, il voulait changer de voiture..."

Elle a été emmenée à l'hopital pas les pompiers et a un ITT de 10 jours (heureusement les enfants avaient leur ceinture et n'ont rien eu). La voiture est repartie sur un plateau alors que l'autre personne est repartie en auto car elle n'avait quasiment rien (pare choc principalement). Les airbags ne se sont pas déclenchés.

Nous avons appelé l'assureur qui nous dit qu'a première vue c'est mon amie qui est responsable même si sur le constat il est noté que l'autre personne a doublé, s'est rabbatu et a pilé.


Peux on porter plainte pour conduite dangereuse et mise en danger de la vie d'autrui ?
Pensez vous qu'elle sera désignée responsable ? Y a t il quelque chose à faire pour qu'elle ne le soit pas ?

Pourriez vous m'aider car ce serai vraiment un comble que l'on puisse se permettre de faire ce genre de chose en toute impunité.

En vous remerciant par avance.




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 20-05-2007 13:35:10 - Accident auto : qui est responsable ?

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1627

Ma voiture
Renault Espace de 2000

Re: Accident auto : qui est responsable ?

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bonjour,
des specialistes ne devraient pas tarder a passer par ici... je reagis a cette situation malheureusement pas facile pour votre amie,et je crains beaucoup que......les tords ... bref,c'est certainement un con...d qui n'en est pas a son coup d'essai:sm4:
bon courage et attendons  l'avis de nos specialistes.sm9



 20-05-2007 15:33:11 - Accident auto : qui est responsable ?

 _guizmo_
 Pilote
 
Inscrit le 14-04-2007 
Messages: 291

Re: Accident auto : qui est responsable ?

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Attendons les "pros" alors car je ne sais vraiment pas sur quel pied danser...



 21-05-2007 07:03:59 - Accident auto : qui est responsable ?

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 5099

Re: Accident auto : qui est responsable ?

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Bonjour,

guizmo a écrit
Peux on porter plainte pour conduite dangereuse et mise en danger de la vie d'autrui ?
Pensez vous qu'elle sera désignée responsable ? Y a t il quelque chose à faire pour qu'elle ne le soit pas ?

L'histoire ne dit pas si l'arrêt de votre adversaire était volontaire ou imposé par la circulation...
De plus, nous ignorons  en quels termes, ce même adversaire a déclaré le sinistre à son assureur.

Je crois que le plus simple, aujourd'hui, est de réclamer, par l'intermédiaire de votre assureur une copie de la déclaration adverse.

Si ce document ne vient pas d'une façon ou d'une autre, confirmer le caractère anormal de cet arrêt brusque, il n'y aura que la déclaration de votre amie pour en faire état et contester sa responsabilité.

Cela ne sera malheureusement pas suffisant pour y parvenir, même en partie seulement, car sa déclaration n'a pas de valeur sur le plan juridique et son  "observation" dans sa colonne à propos de la conduite adverse ne montre rien de répréhensible a priori. Il aurait fallu que soit précisé si cet arrêt brusque était dû à la circulation ou, au contraire, à une action visiblement inadaptée du conducteur (genre arrêt volontaire pour "punir" ce qui , par parenthèse, aurait permis à l'assureur adverse de refuser sa garantie...!).

Enfin, un dépôt de plainte pourrait être utile, effectivement, surtout si l'intervention des services de secours a permis  d'établir un procès-verbal (PV) de constatations avec plan de la part de la police, PV dont une copie devrait alors être mise à la disposition de la victime.





CBrun


 21-05-2007 14:29:46 - Accident auto : qui est responsable ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16847

Re: Accident auto : qui est responsable ?

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Bonjour,
Certain que, sans témoin de la scène, ça va être dur.
Parce que, bien évidemment, l'adversaire ne tiendra peut-être pas le même langage, bien qu'apparemment, si j'ai bien compris, il a signé le constat amiable. Sur ce constat, le croquis montre-t-il, au moins, qu'il doublait par la droite ?



 21-05-2007 16:35:26 - Accident auto : qui est responsable ?

 _guizmo_
 Pilote
 
Inscrit le 14-04-2007 
Messages: 291

Re: Accident auto : qui est responsable ?

  Voir le profil de _guizmo_        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Sur le croquis il est devant le véhicule de ma compagne.

Je viens d'avoir le commissariat, il n'y aura aucun rapport de fait par leurs soins, mais ils veulent une copie de l'arrêt de travail.

C'est donc mal parti.

Question témoin le seul est la passagère de l'auto de mon amie qui est une de nos amie, est ce que ce témoignage serai valable ?

En vous remerciant.




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