Bonjour,

Mercredi dernier j'ai signé pour un véhicule d'occasion en laissant un acompte.
Trois jours plus tard, je me rends compte que le véhicule que je suis en train d'acheter est équipé d'un filtre à particules alors que je ne voulais absolument pas acheter de véhicule avec un tel filtre, et ce quelque soit la marque.
Le vendeur ne m'a jamais informé que le véhicule que je venais d'essayer en était équipé, et je ne lui ai pas non plus posé la question (à savoir que je possède déjà un véhicule de cette marque, également diesel, que je fais entretenir dans cette même concession. Mon véhicule n'est pas équipé de filtre à particules, donc je pensais que ce véhicule d'occasion n'était pas équipé de ce fameux filtre. D'autant plus qu'auprés des autres marques, il est à chaque fois précisé FAP).
Donc, au bout de trois jours, je contacte le vendeur lui expliquant que j'avais signé pour un produit qui ne correspond pas à ce que je cherchais (je précise également que sur le bon de commande, aucune mention de FAP n'est faite, et que la case "au comptant" est cochée). Et comme la loi est de son côté et que le consommateur n'a pas vraiment de recours en cas de rétractation, il m'a expliqué que mon acompte de 500 euros sera conservé, estimant qu'il n'y avait aucune faute de sa part.
Sachant que je n'ai pas eu toutes les informations concernant ce véhicule, n'ai-je vraiment aucun recour ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Mercredi dernier j'ai signé pour un véhicule d'occasion en laissant un acompte.
Trois jours plus tard, je me rends compte que le véhicule que je suis en train d'acheter est équipé d'un filtre à particules alors que je ne voulais absolument pas acheter de véhicule avec un tel filtre, et ce quelque soit la marque.
Le vendeur ne m'a jamais informé que le véhicule que je venais d'essayer en était équipé, et je ne lui ai pas non plus posé la question (à savoir que je possède déjà un véhicule de cette marque, également diesel, que je fais entretenir dans cette même concession. Mon véhicule n'est pas équipé de filtre à particules, donc je pensais que ce véhicule d'occasion n'était pas équipé de ce fameux filtre. D'autant plus qu'auprés des autres marques, il est à chaque fois précisé FAP).
Donc, au bout de trois jours, je contacte le vendeur lui expliquant que j'avais signé pour un produit qui ne correspond pas à ce que je cherchais (je précise également que sur le bon de commande, aucune mention de FAP n'est faite, et que la case "au comptant" est cochée). Et comme la loi est de son côté et que le consommateur n'a pas vraiment de recours en cas de rétractation, il m'a expliqué que mon acompte de 500 euros sera conservé, estimant qu'il n'y avait aucune faute de sa part.
Sachant que je n'ai pas eu toutes les informations concernant ce véhicule, n'ai-je vraiment aucun recour ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

vous avez acheter au comptant, un véhicule d'occasion.

Le FAP étant considéré comme un équipement; il n'a aucune obligation de mentionné la totalité des équipements du véhicule. Ce qui veux dire, que vous ne pouvez annuler votre commande pour ce motif.

Par contre, si il avait mentionner ce FAP alors que le véhicule n'en était pas pourvu, là oui vous auriez pu faire annuler cette commande qui aurait été non conforme au bon de commande.

Par conséquent, si vous annuler, vous perdrez votre acompte. De plus, en cas d'acompte il peut vous contraindre à prendre le véhicule, ce qui n'est pas le cas en cas d'arrhes où là vous ne perdrez que la somme versée.

En règle général, peut de vendeur oblige à l'achat, il se contente uniquement de conserver les sommes versées.


Cordialement

Bonjour. Merci beaucoup pour votre réponse. Donc le vendeur a bien raison, et en tant qu´acheteur, je n´ai malheureusement aucun droit á l´erreur. Ca me servira de leçon pour la prochaine fois. C´est quand même triste de devoir acheter un véhicule presqu´á contre coeur... Merci encore et bonne journée. Cordialement.

Mais il ne faut pas regretter un véhicule sous pretexte qu'il est équipé d'un FAP.

Si votre refus de ce FAP est dû au eventuelle panne, ce n'est pas le défaut récurrent des véhicules. Les soucis que les personnes rencontrent avec leur véhicule de nos jours, sont pour le plus souvent électronique.

Cordialement

Bonjour,

Que faites vous de l'Article L121-25 du code de consommation ?

Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993

Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue.

Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 121-27.

Pourquoi cela ne s'applique pas ?