Bonjour,
jacky33000 a écrit
il me dise parce qu'on a pas coché les cases c'est moi qui suit en tort car ca prouve pas qu'il agrillé le feu je lui dis que dans les observations je l avais mis mais elle me dis j'ai pas précisé si c'était moi ou lui non mais ou on va!!!j'ai juste mis "problème de non respect du feu" Faut que je trouve un support de loi ou un texte sur ce cadre mes observations. merci à toi
La rédactrice AGF qui vous a répondu ne fait qu'appliquer les règles contenues dans la convention IRSA, convention inter-sociétés d'assurance, règles qui, notamment, régissent les "éléments d'information du constat amiable" sous cette forme, (je cite la page 72 de la dite convention) :
"Le observations portées au recto du constat par un conducteur sont prises en compte si elles ne font pas l'objet, au recto de ce constat, d'une contestation par l'autre conducteur.
"Dans l'impossibilité d'attribuer une observation à l'un ou à l'autre des conducteurs, celle-ci est présumée se rapporter au comportement de son auteur"
Si vous avez écrit, dans votre colonne, en Observations, qu'il s'agissait d'un problème de non-respect de feux sans même dire de la part de qui, votre observation n'a plus qu'une valeur indicative mais certainement pas celle qui permettrait de pouvoir affirmer que votre adversaire reconnaissait implicitement (par son silence) n'avoir pas respecté un feu rouge...
Telle quelle, votre observation permet seulement de dire que l'une des deux parties n'a pas respecté la signalisation par feux et c'est tout, malheureusement pour vous...
La convention déjà citée ne peut pas vous être opposée, juridiquement parlant, certes, je l'ai écrit et ré-écrit mais cela ne change rien au fait que vous n'avez pas d'éléments dans votre dossier qui vous permettent de prouver la faute de votre adversaire. Et pourtant c'est bien ce qu'il vous faudrait pour contourner cette convention et obtenir d'un tribunal la condamnation de votre adversaire...
Sincèrement désolé de ne pouvoir vous aider davantage.
CBrun