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bonjour j'ai absolument besoin de votre aide, Y'a t'il un expert dans ce domaine ou quelqu'un qui a pas mal de notions sur les constats et litiges sur les constats J'ai besoin d'aide URGENT J'ai des questions importantes à poser merci à tous URGENT
Dernière modification par Tiger33 (19-05-2007 15:35:42)
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jacky33000 a écrit:
bonjour j'ai absolument besoin de votre aide, Y'a t'il un expert dans ce domaine ou quelqu'un qui a pas mal de notions sur les constats et litiges sur les constats J'ai besoin d'aide URGENT J'ai des questions importantes à poser voici mon adresse msn ... supprimée par Tiger merci à tous URGENT
bonjour,
oui : Claude Brun, de la ligue des droits de l'assuré (LDDA) mais absent aujourd'hui très certainement
Dernière modification par Timh (19-05-2007 15:37:47)
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le truc c'est que je suis passé au vert et j'attendais au milieu du carrefour pour tourner à gauche le temps que les voitures d'en face circulent. Après plusieurs secondes d'attente je remarque derrière moi que les voitures s'arretent au feu (qui vient de passer au rouge de meme que le feu d'en face) Je repars et au meme moment j'appercois qu'un type grille le feu d'en face et vient me percuter.Je dis à la personne qu'elle a grillé le feu et elle me dit oui mais vous aussi alors que non vu que j'attendais pour tourner. La personne devient assez agressif on fait le constat mais elle ne veut plus reconnaitre le feu qu'elle a grillé. Aucune case n'est coché. Au niveau du schéma il ne met que le point de choc(sans les feux) Dans ses observations il a juste marqué nos directions .Moi j'ai noté que je n'étais pas d'accord avec lui(sans expliquer sur le constat mais sur une lettre à part que il n'a pas représenté sur le croquis les feux qui sont à l'origine du problème et qu'il a marqué des dégats qui n'existent pas)et j'ai aussi marquer dans ce cadre "mes observations" problème de non respect du feu. Le constat est signé par les 2 conducteurs
L'assurance me tient pour 100 poour cent responsable . On m'a pourtant dit que tout ce qu'y est marqué sur le constat et si c signé et approuvé par les 2 conducteurs??? que faire? merci
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en effet , si tu as écrit non respect du feu rouge, et qu'il a signé, ça doit etre valable . Pas de contestation possible, à mon avis. Quel est ton assureur? as-tu été voir un autre assureur pour lui exposer le cas, et puis peut etre , etre son futur client? il pourra déjà te dire ce qu'il en pense .
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merci clématite je suis chez AGF pour eux je suis en tort!!!! on aura tout vu il me dise parce qu'on a pas coché les cases c'est moi qui suit en tort car ca prouve pas qu'il agrillé le feu je lui dis que dans les observations je l avais mis mais elle me dis j'ai pas précisé si c'était moi ou lui non mais ou on va!!!j'ai juste mis "problème de non respect du feu" Faut que je trouve un support de loi ou un texte sur ce cadre mes observations. merci à toi
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Bonjour,
jacky33000 a écrit
il me dise parce qu'on a pas coché les cases c'est moi qui suit en tort car ca prouve pas qu'il agrillé le feu je lui dis que dans les observations je l avais mis mais elle me dis j'ai pas précisé si c'était moi ou lui non mais ou on va!!!j'ai juste mis "problème de non respect du feu" Faut que je trouve un support de loi ou un texte sur ce cadre mes observations. merci à toi
La rédactrice AGF qui vous a répondu ne fait qu'appliquer les règles contenues dans la convention IRSA, convention inter-sociétés d'assurance, règles qui, notamment, régissent les "éléments d'information du constat amiable" sous cette forme, (je cite la page 72 de la dite convention) :
"Le observations portées au recto du constat par un conducteur sont prises en compte si elles ne font pas l'objet, au recto de ce constat, d'une contestation par l'autre conducteur.
"Dans l'impossibilité d'attribuer une observation à l'un ou à l'autre des conducteurs, celle-ci est présumée se rapporter au comportement de son auteur"
Si vous avez écrit, dans votre colonne, en Observations, qu'il s'agissait d'un problème de non-respect de feux sans même dire de la part de qui, votre observation n'a plus qu'une valeur indicative mais certainement pas celle qui permettrait de pouvoir affirmer que votre adversaire reconnaissait implicitement (par son silence) n'avoir pas respecté un feu rouge...
Telle quelle, votre observation permet seulement de dire que l'une des deux parties n'a pas respecté la signalisation par feux et c'est tout, malheureusement pour vous...
La convention déjà citée ne peut pas vous être opposée, juridiquement parlant, certes, je l'ai écrit et ré-écrit mais cela ne change rien au fait que vous n'avez pas d'éléments dans votre dossier qui vous permettent de prouver la faute de votre adversaire. Et pourtant c'est bien ce qu'il vous faudrait pour contourner cette convention et obtenir d'un tribunal la condamnation de votre adversaire...
Sincèrement désolé de ne pouvoir vous aider davantage.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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Merci pour votre aide mais c'est quand même une pure connerie si c'est moi qui l'avais grillé je l'aurai marqué. c'est abusé! l'assurance m'a dit que si l'autre assurance me tient pour 100 pour cent responsable il faudrait se renseigner sur le fonctionnement des feux.Si c'est prouvé est ce que j'ai une chance de ne pes être pris pour rsponsble? merci
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c'est mal fait mais si on réfléchit bien il faut lui demander sa version si on en aucun cas il parle que j'ai grillé un feu rouge c'est clair et net que cette indication revient à lui? Enfin moi je réagirai comme ca mais je ne suis pas assureur!
Bonjour,
jacky33000 a écrit:
Merci pour votre aide mais c'est quand même une pure connerie si c'est moi qui l'avais grillé je l'aurai marqué. c'est abusé!
Ben justement, un assureur peut facilement croire que c'est ce que vous avez fait en marquant "problème de non respect du feu" dans les observations qui vous concernent...
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