Contestat° PV, stationnement sur emplacement réservé service public

Arnault78 a écrit:

Bonjour,

Sans même m'en apercevoir, je me suis garé jeudi dernier (un jour férié donc non travaillé) sur une place de stationnement réservée aux véhicules d'une annexe du ministère de la Culture, fermée pour l'occasion. Revenant 2 heures plus tard, quelle ne fût pas ma surprise de m'apercevoir qu'un OPJ avait déposé sur mon pare-brise (ainsi que sur la totalité des pare-brises des voitures voisines) un PV cas n° 2 avec enlèvement demandé (?!) ... alors que nous ne gênions personne dans la mesure où les bureaux du ministère étaient fermés.

Je souhaite évidemment contester ce PV.

Sur le fond :
J'imagine que l'argument  "c'est dégoûtant de renflouer les caisses de l'état de cette façon !!!" n'aura pas beaucoup de succès.

Sur la forme :
Sur la partie gauche du 2ème feuillet,  l'OPJ n' a pas coché la "nature de la contravention" (Autre cas : interdit matérialisé).
A droite de ce 2ème feuillet, il a par contre coché "sur l'emplacement réservé à" mais a rajouté au stylo "CD-CMD" alors qu'il aurait - à mon avis - dû inscrire "aux véhicules du ministère de la culture".

Pensez-vous que ma réclamation ait une chance d'aboutir ?

Merci d'avance à tous pour vos réponses.

bonjour
comment savez vous que c'est un opj qui vous a verbalisé ?
comment savez vous que l'emplacement releve(rait) d'une disposition specifique au Ministere de la Culture et pas d'une mission diplomatique proche  ?
quelles signalisations existent  ?
accessoirement c'est localisé  où ? 'je deduis paris , mais precisemment ?

Bonjour Kirlian1,

Tu as bien déduit : il s'agit effectivement de Paris (1er arrdt) et pour être plus précis de la place de Valois (n°1).
Le panneau d'interdiction de stationner indique "sauf véhicules du ministère de la Culture" et "enlèvement demandé". Pas d'autre panneau à proximité.
Je ne sais pas s'il s'agissait d'un OPJ. C'était plus court de dire OPJ qu'agent verbalisateur.

Merci de ton intérêt !

Bonjour,

Personne n'a donc un avis éclairé sur la question ????????????

Arnault78 a écrit:

Bonjour,

Personne n'a donc un avis éclairé sur la question ????????????

bonjour
scannez (anonymisé)  l'avis de contravention

Arnault78 a écrit:

Bonjour,

Sans même m'en apercevoir, je me suis garé jeudi dernier (un jour férié donc non travaillé) sur une place de stationnement réservée aux véhicules d'une annexe du ministère de la Culture, fermée pour l'occasion. Revenant 2 heures plus tard, quelle ne fût pas ma surprise de m'apercevoir qu'un OPJ avait déposé sur mon pare-brise (ainsi que sur la totalité des pare-brises des voitures voisines) un PV cas n° 2 avec enlèvement demandé (?!) ... alors que nous ne gênions personne dans la mesure où les bureaux du ministère étaient fermés.

Je souhaite évidemment contester ce PV.

Sur le fond :
J'imagine que l'argument  "c'est dégoûtant de renflouer les caisses de l'état de cette façon !!!" n'aura pas beaucoup de succès.

Sur la forme :
Sur la partie gauche du 2ème feuillet,  l'OPJ n' a pas coché la "nature de la contravention" (Autre cas : interdit matérialisé).
A droite de ce 2ème feuillet, il a par contre coché "sur l'emplacement réservé à" mais a rajouté au stylo "CD-CMD" alors qu'il aurait - à mon avis - dû inscrire "aux véhicules du ministère de la culture".

Pensez-vous que ma réclamation ait une chance d'aboutir ?

Merci d'avance à tous pour vos réponses.

Le fait que les bureaux du Ministère soient fermés, n'enlève rien à celui que l'infraction est parfaitement constituée. Apparemment, la signalisation est bonne. Il ne vous appartient pas de décider, en fonction de vos critères et afin de vous en exonérer, de la validité d'une mesure de Police Administrative. Ce n'est également pas à vous de définir le caractère gênant d'un stationnement, mais au code de la route.
Je ne pense pas que l'argument "CD-CMD" aboutisse.

Voici le procès-verbal anonymisé (je ne suis pas sûr de la manip à effectuer). Que faut-il en penser ?

Arnault78 a écrit:

Voici le procès-verbal anonymisé (je ne suis pas sûr de la manip à effectuer). Que faut-il en penser ?

Là, moi je n'ai pas de photo.

Arnault78 a écrit:

Voici le procès-verbal anonymisé (je ne suis pas sûr de la manip à effectuer). Que faut-il en penser ?

bonjour
j'en pense que si vous etes perseverant vous pourriez obtenir CSS ou relaxe à la 1ere condition expresse que n'existe veritablement aucune signalisation CD-CMD+ pannonceau  enlevement demandé  place de Valois
(ce dont je ne suis pas sur , de memoire mais je n'y passe pas ces jours ci , il me semble qu'il y a une mission diplomatique ou consulaire là bas ).
donc déjà faire des photos (avec evidence de date) du perimetre et ensuite contester formellement aupres de l'OMP.
ceci etant comme rappellé precedemment le caractere genant sauf dispositions particulieres ne cesse pas en fonction de l'instant.

Bonjour Patrick,

Votre message, votre style, les majuscules employés (Police) me laisse à penser que vous appartenez auTrésor Public et que l'on vous rémunère pour répondre aux mails des citoyens désabusés tels que moi, à la recherche sur les forums d'arguments pour faire valoir leurs droits.

Vous n'êtes donc pas objectif.

La photo n'est pas passée. J'essaie une seconde fois.

Merci à Kirlian pour sa réponse.

Contribuablement votre,

Arnault78 a écrit:

Bonjour Patrick,

Votre message, votre style, les majuscules employés (Police) me laisse à penser que vous appartenez auTrésor Public et que l'on vous rémunère pour répondre aux mails des citoyens désabusés tels que moi, à la recherche sur les forums d'arguments pour faire valoir leurs droits.

Vous n'êtes donc pas objectif.

La photo n'est pas passée. J'essaie une seconde fois.

Merci à Kirlian pour sa réponse.

Contribuablement votre,

Quêteur public, moi? Certainement pas!

Question objectivité, je vous retourne la politesse. Je suis réaliste, je pense que vôtre agument ne tiendra pas devant l'OMP, c'est tout ce que je dis et Kirlian dit comme moi, parlant au conditionnel il emet une réserve.
Il est certainement plus facile de tenir compte des réponses que vous voulez entendre. Cela est certes Humain, mais pas plus empreint d'objectivité que ce que vous m'accordez.

Patrick CROG a écrit:

Arnault78 a écrit:

Bonjour Patrick,

Votre message, votre style, les majuscules employés (Police) me laisse à penser que vous appartenez auTrésor Public et que l'on vous rémunère pour répondre aux mails des citoyens désabusés tels que moi, à la recherche sur les forums d'arguments pour faire valoir leurs droits.

Vous n'êtes donc pas objectif.

La photo n'est pas passée. J'essaie une seconde fois.

Merci à Kirlian pour sa réponse.

Contribuablement votre,

Quêteur public, moi? Certainement pas!

Question objectivité, je vous retourne la politesse. Je suis réaliste, je pense que vôtre agument ne tiendra pas devant l'OMP, c'est tout ce que je dis et Kirlian dit comme moi, parlant au conditionnel il emet une réserve.
Il est certainement plus facile de tenir compte des réponses que vous voulez entendre. Cela est certes Humain, mais pas plus empreint d'objectivité que ce que vous m'accordez.

Cher Patrick,

Mais quel est donc votre métier ? (sans indiscrétion aucune, bien évidemment !).

J'ai consulté vos 57 réponses sur ce site : elles donnent à chaque fois raison à la maréchaussée, souvent de façon inattendu. Sinon, donnez-moi la référence d'une réponse où vous avez pris partie pour l'automobiliste.
Je ne peux pas croire que vous passiez bénévolement tant de temps sur ce site pour convaincre les internautes qu'ils feraient mieux de payer leurs PV plutôt que de les contester.
Par ailleurs, vous avez remarqué avec justesse que Kirlian usait du conditionnel ...  contrairement à vous qui assénez vos vérités sans jamais l'utiliser.

Cordialement,

PS : dans l'espoir de vous donner tort, je vais effectuer ma réclamation et j'irai jusqu'au bout .... ce n'est pas une question d'argent mais de principe.

Arnault78 a écrit:

Cher Patrick,

Mais quel est donc votre métier ? (sans indiscrétion aucune, bien évidemment !).

J'ai consulté vos 57 réponses sur ce site : elles donnent à chaque fois raison à la maréchaussée, souvent de façon inattendu. Sinon, donnez-moi la référence d'une réponse où vous avez pris partie pour l'automobiliste.
Je ne peux pas croire que vous passiez bénévolement tant de temps sur ce site pour convaincre les internautes qu'ils feraient mieux de payer leurs PV plutôt que de les contester.
Par ailleurs, vous avez remarqué avec justesse que Kirlian usait du conditionnel ...  contrairement à vous qui assénez vos vérités sans jamais l'utiliser.

Cordialement,

PS : dans l'espoir de vous donner tort, je vais effectuer ma réclamation et j'irai jusqu'au bout .... ce n'est pas une question d'argent mais de principe.

Contestez si vous le désirez, il n'est ici question que de votre temps et de votre argent. (quoique)
J'ai dis, "je pense" que votre argumentation ne tiendra pas, mais je ne suis pas juge.
Pour le reste vous étiez bel et bien en infraction et la maréchaussée n'a pas toujours tort!