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Bonjour à tous,
nouveau sur ce forum je cherche une réponse pour ma belle-soeur et qui n'a pas le net et qui s'est fait allumée en prenant une prune pour défaut de contrôle technique (pas à jour) sur son parking de résidence dit "privé". Son assurance était à jour (et l'est toujours), mais si je sais qu'elle aurait pu être verbalisable pour défaut d'assurance qu'en est-il pour le contrôle technique dans ces circonstances ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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bonjour
parking prive ets vous usr?
est t'il totalement ferme a la circulation par une barriere a code ou un truc dnas ce style la?
sinon le pv est tregulier..
tiger
C'est un parking de résidence sans place attitrées sans barrière, ni code, non fermé à la circulation. Je te remercie de ta réponse qui se confirme semble t-il avec ces précisions mais pourrais-tu me dire Tiger33 pourquoi il n'est pas contestable ? (sur quoi tu te fondes)
Administrateur
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re..
je ne suis pas un specialiste du droit mais je lis tres souvent cette rubrique et je sias que si le parking n'est pas clos alros il est ocnsidere comme ouvert a la circulation
ET donc tout s'applique..
Voila pour les regles plus precises attends le passage d'un de nos specialistes qui me detrompera si besoin est
tiger
Je te remercie pour tes éclaircissements et me fis à ton estimation de la situation. Je te demandais sur quoi tu t'appuyais dans l'idée que tu connaissais les articles ou qq-chse comme ça, quoi qu'il en soit, je n'ai pas besoin que tu sois spécialiste pour apprécier ton aide et je t'avouerais que je doute qu'un policier qui verbalise le fasse sans se savoir dans son bon droit... On sait jamais quand même, merci pour elle en tout cas 
Seb.
Bonjour,
Le postulat de base est que le code de la route s'applique sur les voies ouvertes à la circulation publique, qu'elles soient publiques ou privées.
Ceci dit, sur la base de quel document a été constatée l'infraction, le macaron ou la carte grise demandée à votre belle soeur ?
C'est à l'arrêt en stationnement et par rapport au macaron qu'elle s'est faite verbalisée. Certaines connaissances policières affirment que dans le cadre privé et ne mettant pas en cause le caractère de dangerosité ou de gêne par rapport à autrui, la verbalisation bien que caractérisée n'est pas légitime... Le doute s'installe... Il ne me reste plus qu'à déterminer d'un point de vue juridique si le code de la route s'applique dans ce cas. Quels sont les articles, etc...
Bonjour,
Normalement, je dis bien normalement, il ne peut y avoir de verbalisation sur la base du macaron. Tout simplement par le fait que ce n'est pas prévu et que par ailleurs le véhicule pourrait être en contre visite.
Ceci dit, en réclamant vous allez vous même, enfin la belle soeur, vous tirer une balle dans le pied car il va falloir justifier de cette visite technique et comment le faire sinon en adressant une copie de la carte grise d'où il apparaîtra qu'au jour de l'infraction elle n'était pas à jour du CT.
Cruel dilemme. 
Oubliez ce que vous ont dit les policiers, ça ne vaut pas tripette.
Dernière modification par Aléa (19-05-2007 19:44:27)
Bonsoir,
Sebfazer a écrit:
Certaines connaissances policières affirment que dans le cadre privé et ne mettant pas en cause le caractère de dangerosité ou de gêne par rapport à autrui, la verbalisation bien que caractérisée n'est pas légitime...
Et pourquoi ça ? En quoi le cadre privé limiterait aux seuls cas de "dangerosité ou de gêne" ? Que ce soit une tolérance convenue au niveau d'un commissariat, admettons (encore que, ce serait plutôt cette tolérance qui ne serait pas légitime), mais aucun texte légal ne prévoit une telle limite.
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