Fourrière et amende pour stationnement réglementaire?

bonjour

désolé le stationnement est bien gênant : le retro gauche déborde sur la voie de circulation

il faut répondre à cet omp que vous souhaitez vous expliquer devant quelqu'un d'impartiale par exemple un juge:P.

Au fait, avez vous envoyé des photos à cet omp (où on verrais qu'il n'y a pas de barrière affichant un arreté, le nom de la rue histoire de montrer que vous êtes bien dans la bonne rue etc)

ManuMumu a écrit:

Comment puis-je vérifier l'existence de l'arrêté?

bonjour
a quele date etiez vous "mal" garé devant le 41 rue de chateaudun ?

bonjour

kirlian1 a écrit:

[a quele date etiez vous "mal" garé devant le 41 rue de chateaudun ?

Attention à la réponse car notre Kirlian, qui connait le problème et même les lieux, est dépositaire d'un carnet à souches appelé communément carnet de contraventions. Il y a droit, vu ses compétences, depuis le dernier avènement, heu, évènement.

Attention, je n'ai pas dit que c'était lui qui vous l'avait collé cette prune

le 13 avril 2007

thomas1230 a écrit:

bonjour

désolé le stationnement est bien gênant : le retro gauche déborde sur la voie de circulation

il faut répondre à cet omp que vous souhaitez vous expliquer devant quelqu'un d'impartiale par exemple un juge:P.

Au fait, avez vous envoyé des photos à cet omp (où on verrais qu'il n'y a pas de barrière affichant un arreté, le nom de la rue histoire de montrer que vous êtes bien dans la bonne rue etc)

Oui, j'ai renvoyé 4 photos montrant la rue, le trottoir, l'emplacement, avec ma demande.
Mais avant de poursuivre la procédure de contestation, ma question était principalement de confirmer qu'il y a bien un problème juridique dans mon cas...
Quelqu'un peut confirmer?

Bonjour,

Oui, il y a un problème juridique comme vous dites.

Un stationnement sur voie désignée par arrêté et dûment signalé est verbalisable si le maire a pris un arrêté et a fait apposer la signalisation réglementaire ce qui, d'après vous,  sur ce dernier point, ne serait pas le cas.

A défaut d'arrêté et de signalisation réglementaire il n'y a pas de base légale.

Avec un arrêté et SANS signalisation réglementaire le texte ne vous est pas opposable, article R. 411-25 du code de la route.

Aléa a écrit:

bonjour

kirlian1 a écrit:

[a quele date etiez vous "mal" garé devant le 41 rue de chateaudun ?

Attention à la réponse car notre Kirlian, qui connait le problème et même les lieux, est dépositaire d'un carnet à souches appelé communément carnet de contraventions. Il y a droit, vu ses compétences, depuis le dernier avènement, heu, évènement.

Attention, je n'ai pas dit que c'était lui qui vous l'avait collé cette prune

bonjour Alea
c'est pas bien de generer de la rumeur

ManuMumu a écrit:

le 13 avril 2007

voir votre MP pour info complementaires concernant l'arrété

Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas, ma voiture a été enlevée ce matin parce qu'une foire s'est installée dans ma rue pour la journée.

Je voudrais des précisions concernant l'histoire de la signalisation réglementaire par la mairie.
L'interdiction de stationner concerne toute ma rue et il y avait juste un panneau au début de la rue, au moins à 500m de chez moi (ma voiture était garée devant chez moi). Et d'ailleurs, je trouve qu'il fallait le voir, une feuille sur un lampadaire, au-dessus de ma tête... Je ne crois pas qu'il soit visible quand on est au volant...
D'habitude, il y a des papiers à hauteur de pare-chocs tous les 50 ou 100m, non ???

Par contre, j'ai eu un papier dans ma boite. Je le sais, parce que mon voisin me l'a dit tout à l'heure. Autrement, le papier est soit jamais arrivé dans ma boite, soit parti avec la pub (j'en suis envahie ).
Mais même en prévenant les résidents, je trouve que ce n'est pas bien valable, puisque les non résidents aussi peuvent se garer... On fait comment pour les prévenir, eux ?

Est-ce que j'ai un recours quelconque ? Merci d'avance à vous.

Sur ce, je m'en vais chercher les coordonnées de la fourrière, voir comment récupérer mon permis dans la journée (j'ai perdu mon sac avec tous mes papiers dedans) et me démerder avec deux enfants pour la récupérer.
Comme dirait je ne sais plus qui, les ennuis sont des pleutres ; ils ne viennent jamais seuls. Ils attendent et attaquent en meute...

Steamboat Willie a écrit:

Est-ce que j'ai un recours quelconque ? Merci d'avance à vous.

Sur ce, je m'en vais chercher les coordonnées de la fourrière, voir comment récupérer mon permis dans la journée (j'ai perdu mon sac avec tous mes papiers dedans) et me démerder avec deux enfants pour la récupérer.
Comme dirait je ne sais plus qui, les ennuis sont des pleutres ; ils ne viennent jamais seuls. Ils attendent et attaquent en meute...

bonjour ,
en priorité  verifier si un arrété à bien été pris .
l'absence de votre permis ce n'est pas grave pour recuperer votre vehicule , mais j'espere que vous n'avez pas perdu votre Carte grise  ! parce que là cela risque d'etre beaucpoup plus problematique

kirlian1 a écrit:

bonjour ,
en priorité  verifier si un arrété à bien été pris .
l'absence de votre permis ce n'est pas grave pour recuperer votre vehicule , mais j'espere que vous n'avez pas perdu votre Carte grise  ! parce que là cela risque d'etre beaucpoup plus problematique

J'ai bien ma carte grise (ouf).
Pour le permis, c'est surtout le retour... Vu comment la journée a démarré, je me vois bien tomber sur un contrôle routier...

L'arrêté a bien été pris, mais ce qui me fait me poser la question d'un recours possible, c'est qu'il est signalé à 500m au moins de chez moi et après... Plus rien. Je vais aller prendre des photos.

Merci, Kirlian.

Bonsoir !

Suite et fin de mon problème...
Finalement, j'ai repéré d'autres papiers annonçant la foire d'hier, donc je laisse tomber l'idée de contester la mise en fourrière. Ils n'étaient pas bien visibles, mais ils étaient bien là...

J'ai donc eu les frais de fourrière (96.10 euros, je m'attendais à pire, d'autant plus que la voiture a passé une nuit là bas...), une amende pour stationnement gênant et une pour assurance périmée, parce que l'assurance sur mon pare-brise concerne mon immatriculation précédente.

J'ai encore à payer l'amende pour stationnement gênant et j'ai demandé une copie de mon contrat d'assurance pour contester la deuxième amende.

Voili, voiloù...
Bonne soirée.