Accident sur parking public (voiture à l'arrêt)

Bonjour,

Abilou a écrit:

De plus mon ami n'est pas assuré pour conduire la voiture

C'est-à-dire ? Vous avez conclu un contrat d'assurance avec l'option "conduite exclusive" ? Alors, pourquoi lui avoir prêté ?
Sinon, relisez bien votre contrat, les "conducteurs occasionnels" sont autorisés.

Pour le texte, c'est simple, c'est le code civil...

Article 1382
   Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1383
   Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Article 1384

   On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Hormis les cas exceptionnels où la position du véhicule en stationnement rendait la collision inévitable parce qu'imprévisible (mais c'est "l'auto-tamponneuse" qui aura à en faire la preuve), c'est toujours celui qui manoeuvrait, donc sous son entier contrôle et son entière maîtrise, qui est considéré comme responsable à 100 %.
Et peu importe que le véhicule tamponné soit susceptible de se prendre un PV pour stationnement gênant ou interdit.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
POur le fait que mon ami ne soit pas assuré, je voulais dire qu'il n'est pas désigné dans l'assurance. Mais en effet, il peut etre conducteur occassionnel.

Merci beaucoup de votre réponse, je vais pouvoir me rapprocher de l'assurance.

bon week end

Audrey

Bonjour,

je viens d'avoir ma compagnie d'assurance qui m'a affirmer que cela serait du 50/50 car depuis février 2007, en cas de stationnement irrégulier, cela revient à du 50/50.

Y'a t-il un moyen de contester ? A savoir que mon véhicule ne génait pas la voiture pour manoeuvrer (c'est lui qui a reculer énormément, il y a la place de presque deux voies....).

Merci pour votre aide

Abilou